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Pendant des décennies, les MJC et autres lieux d'éducation populaire ont permis à des générations d'enfants et de jeunes de se retrouver, de découvrir des activités, mais aussi de grandir en dehors de l'école et de la famille. Que reste-t-il de cette ambition ?
Via Réseau national des centres de ressources Politique de la ville
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from Actus du jour - 10 septembre 2026
September 9, 4:41 AM
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Circulation, coactivité, manutentions, exposition aux fumées de bitume… Les travaux routiers concentrent de nombreux risques professionnels. Si certaines innovations technologiques contribuent à améliorer les conditions de travail, la prévention repose avant tout sur une préparation minutieuse des chantiers, une organisation adaptée et un dialogue entre les différents acteurs. Lire l'article complet sur : www.travail-et-securite.fr
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from Actus du jour - 10 septembre 2026
September 9, 4:40 AM
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Le délai de raccordement dans une zone desservie s’apprécie notamment au regard du coût et de la difficulté technique de l’extension du réseau ainsi que des modalités envisageables de financement.
Pour une propriété située hors de la zone de desserte, la collectivité n’est pas tenue d’accepter automatiquement le raccordement. Son refus ne doit toutefois pas être entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Le juge vérifie à ce titre la situation de la propriété, la fiabilité des solutions alternatives, les études et orientations antérieurement adoptées par la collectivité, le coût prévisible des travaux et l’intérêt public attaché à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
En l’espèce, une habitation régulièrement édifiée, située en zone agricole à l’écart du centre communal, était alimentée par une source privée dont le niveau, le débit et la qualité s’étaient dégradés. Cette source ne permettait plus de garantir une eau propre à la consommation humaine.(...)
CAA de TOULOUSE N° 25TL00460 du 24 juillet 2026
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from Actus du jour - 10 septembre 2026
September 9, 3:01 AM
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Face à un foncier de plus en plus rare et cher, des élus locaux travaillent à conserver la maîtrise des sols ou à se réapproprier les parcelles stratégiques. Objectif : rester à l’avenir maîtres du jeu économique de leurs territoires, Zéro artificialisation nette (ZAN) oblige.
Décryptage... et conseils.
Dévoilés fin mai, les derniers chiffres du Baromètre du foncier économique sont sans appel. Les près de 30 000 parcs d’activités économiques et autres zones industrielles que compte la France seraient au bord de la « saturation », avec un risque de pénurie de foncier disponible, par endroits, dès l’an prochain… Intercommunalités de France comme le Sénat sonnent l’alerte : des dizaines de projets d’agrandissement ou de développement de TPE, PME, ETI et autres “ gigafactories ” seraient abandonnés chaque année, faute d’extension, d’implantation ou de relocalisation possible. Mais quand l’association d’élus enjoint collectivités et EPCI à faire leur aggiornamento et à s’adapter au principe du Zéro artificialisation nette, la Chambre haute persiste à vouloir assouplir le ZAN…
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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from Actus du jour - 10 septembre 2026
September 9, 2:49 AM
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A défaut, le recours contentieux ultérieur serait irrecevable, a énoncé le Conseil d’Etat dans une décision du 16 juillet.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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September 8, 10:33 AM
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Le Cerema présente une nouvelle série de fiches consacrée aux nouvelles formes d'aménagement en explorant des approches telles que la réversibilité du bâti, les enjeux bas carbone, la sobriété foncière, l’inclusion ou encore les montages alternatifs. Les trois premières fiches sont publiées, la première sur les quartiers résilients, les suivantes sur les hameaux réversibles. Pour répondre aux besoins de logements et aux enjeux tels que la sobriété foncière, l'économie d'énergie ou de matières premières, de nouvelles formes d'habitat sont explorées dans les territoires. Ces fiches présentent des retours d'expérience de projet innovants, en termes d'aménagement et de création d'habitat. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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September 8, 6:11 AM
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L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) impose aux parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² d’être équipés, sur au moins la moitié de leur superficie, de dispositifs assurant l’ombrage du parc, notamment par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables.
Pour les parcs existants au 1er juillet 2023 et non gérés en concession ou délégation de service public, l’échéance est fixée au 1er juillet 2026 pour les parcs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² et au 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est comprise entre 1 500 et 10 000 m².
La loi prévoit toutefois, sous certaines conditions, la possibilité de solliciter du préfet un report de ces échéances lorsque le propriétaire justifie d’un engagement contractuel portant sur des panneaux photovoltaïques répondant à des critères de performance technique, environnementale et de résilience d’approvisionnement fixés par décret.
Lire l'article complet sur : www.adden-leblog.com
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September 8, 4:37 AM
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Pour accélérer la production de logements, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » déposé au Sénat le 25 juin 2026 étend les dérogations au PLU et habilite le gouvernement à rationaliser, par ordonnance, les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Si le Conseil d’État se montre plus que réservé sur l’intérêt d’ajouter de nouvelles possibilités de dérogations au PLU, il considère en revanche que le travail de rationalisation des procédures de mise en compatibilité est tout à fait justifié.
La profonde crise du logement que traverse la France depuis maintenant plusieurs années est lancinante. Fort de ce constat, le législateur tâche, texte après texte, d’y apporter une réponse. Comme le rapportent néanmoins les motifs du récent projet de loi n° 801 « visant la relance et la décentralisation du logement » déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat le 25 juin 2026, l’effort, pour l’heure, demeure insuffisant. L’étude d’impact qui l’accompagne va même jusqu’à relever une situation « critique » (Étude d’impact au projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, NOR : VLOL2612154L/Bleue-1, 23 juin 2026, p. 69).
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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September 7, 7:57 AM
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La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le Cerema contribue à cette démarche en appui du Ministère de la Transition Ecologique depuis son origine à travers différents appuis nationaux et locaux.
Le Cerema contribue à cette démarche en appui du Ministère de la Transition Ecologique depuis son origine à travers différents appuis nationaux et locaux.
Aujourd’hui Il intervient à travers 3 types de missions :
Un appui direct aux collectivités en amont de leurs projets pré-opérationnel à travers un accompagnement sur mesure : c’est l’offre d’accompagnement du Cerema sur les Ecoprojets*.
Un soutien au niveau national auprès du Ministère à travers de la sensibilisation, de l’expertise et de l’appui méthodologique à travers notamment le déploiement de formations, la réalisation des expertises EcoQuartiers ou des revues d’EcoProjets ou encore la déclinaison du volet évaluation (indicateurs) de la démarche
La capitalisation des connaissances et des enseignements tirés pour toutes les parties prenantes impliquées dans les projets urbains : en lien avec l’innovation urbaine et des thématiques spécifiques : ruralités, pavillonnaire, etc Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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September 7, 5:44 AM
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L’ambition de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte révisée est d’encourager les territoires à développer des politiques locales d’adaptation opérationnelles. Mais sans financements pérennes, ni de fonds national dédié, cette stratégie reste pour les élus littoraux sans moyens à la hauteur des enjeux.
Près d’un an après sa mise en consultation publique (lire notre article du 3 septembre 2025) la France est enfin dotée de sa nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour la période 2025-2030. L’adoption a été officialisée par un décret paru le 21 août. "Nos littoraux sont déjà confrontés aux effets du changement climatique. Nous devons donc donner aux collectivités les connaissances, les outils et les moyens nécessaires pour anticiper ces évolutions et prendre les bonnes décisions au bon moment. Cette stratégie doit leur permettre de construire, avec l’ensemble des acteurs concernés, des réponses adaptées à chaque territoire", a indiqué la ministre de la Transition écologique , Monique Barbut, dans un communiqué.
Depuis 50 ans, 30 km² de terres ont d’ores et déjà disparu en France du fait du recul du trait de côte. La SNGITC révisée intègre la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), qui projette une élévation du niveau de la mer de près d’un mètre d’ici 100 ans. Elle est par ailleurs étroitement liée au développement d’autres outils stratégiques et de planification comme le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), la stratégie nationale pour la mer et le littoral, la stratégie nationale biodiversité ou la stratégie nationale de gestion du risque inondation. Cette stratégie, qui concerne les territoires littoraux en France hexagonale, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), s’articule autour d’un plan d’actions organisé en 5 axes, déclinés en 60 mesures opérationnelles conçues "pour répondre aux besoins concrets des collectivités littorales".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 7, 2:55 AM
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L'enveloppe budgétaire dédiée à la rénovation des écoles vulnérables aux fortes chaleurs sera moins importante que prévue.
Annoncé fin juin 2026 en plein épisode caniculaire, le plan de rénovation thermique des écoles ne bénéficiera finalement pas de la totalité des moyens promis. L'enveloppe initiale de 136 millions d'euros a été réduite selon le directeur du programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee) Guillaume Perrin, interviewé par l'AFP le 4 septembre 2026.
Cette enveloppe se décompose en deux parties. 60% devaient être financés par EDF et 56 millions d'euros apportés par la Banque des territoires, la Banque postale et le programme Actee. Cette deuxième somme sera cependant amputée de 40 millions, qui devraient être alloués au plan d'électrification des usages, d'après nos confrères.
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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September 4, 4:14 AM
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Plus de 20.000 friches représentant quelque 61.000 hectares sont désormais recensées en France, selon l'inventaire partiel publié ce 3 septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema). 71% des friches sont situées en zone urbanisable et 41% se trouvent en zones tendues pour l'habitat.
Accessible via le service en ligne du Cerema "Cartofriches", l'inventaire national des friches 2026 dénombre 20.250 friches au 1er juillet 2026, contre environ 15.000 en avril 2025. Cette progression s'explique principalement par l'amélioration de la connaissance du patrimoine foncier grâce au développement des observatoires locaux, qui couvrent désormais 61% de la superficie du territoire, et sont à l'origine de près des trois quarts des friches recensées.
Au total, le Cerema évalue entre 115.000 et 155.000 hectares la surface occupée par ces terrains. Depuis 2011, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en vue de projets d'urbanisation représente en moyenne 21.000 hectares par an en France.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 3, 10:40 AM
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Lorsqu’un opérateur désire construire ou aménager un bâtiment commercial dont la surface de vente excède 1000 m2, le permis de construire autorisant ce projet ne peut être délivré que si la Commission d’aménagement commercial compétente (d’abord la commission départementale – la CDAC -, puis, sur recours, la Commission nationale – la CNAC-) a émis un avis favorable sur le projet.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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September 3, 6:55 AM
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Le domaine public routier comprend les biens appartenant à une personne publique et affectés aux besoins de la circulation terrestre.
La répression des atteintes portées à ce domaine relève du juge judiciaire. Cette compétence s’étend à tous les faits susceptibles de constituer une infraction à la police de sa conservation, qu’ils aient ou non donné lieu à des poursuites, ainsi qu’aux actions tendant à réparer l’atteinte et à faire enlever les ouvrages irrégulièrement édifiés.
Les autorités chargées de la conservation de la voirie doivent veiller à son utilisation normale, faire cesser les occupations sans titre et obtenir la suppression des obstacles empêchant son usage par le public. Les mesures prises à cette fin ne sont pas détachables de la procédure de répression des atteintes au domaine public routier et ressortissent au seul ordre judiciaire.(...)
Conseil d'État N° 501155 du 24 juillet 2026
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September 2, 8:28 AM
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Dans plusieurs courriers et questions aux gouvernements récents, parlementaires et associations d'élus continuent de s'inquiéter des conséquences pour les collectivités et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'effondrement des montants de la taxe d'aménagement. Ils demandent au gouvernement d'agir vite.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 2, 7:05 AM
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Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de CAA qui glisse vers l’ubuesque.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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September 1, 5:47 AM
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Lorsqu’une modification du plan local d’urbanisme ouvre une zone à l’urbanisation, le conseil municipal doit, par une délibération motivée, justifier l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces secteurs.
Dans les communes littorales, la capacité d’accueil correspond au niveau maximal de pression exercée par les populations et les activités permanentes ou saisonnières que les ressources du territoire peuvent supporter sans que ses spécificités soient compromises.
Cette capacité doit être déterminée lors de la définition du parti général d’urbanisme. Elle n’a pas à être réévaluée à l’occasion d’une simple modification du PLU qui ne change pas les orientations générales retenues.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 1, 4:10 AM
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Un décret du 1er août procède aux mesures de coordination réglementaire rendues nécessaires par les évolutions apportées par la loi Huwart du 26 novembre 2025 venue simplifier l'éventail des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme et alléger les modalités de participation du public.
En vue de faciliter et d’accélérer les opérations de construction, notamment de logements, et d’aménagement, la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 (dite loi Huwart) met de nouveaux outils à disposition des porteurs de projet comme des collectivités territoriales. Elle allège ainsi de nombreuses procédures et simplifie entre autres l’adaptation des documents d’urbanisme. La modification des PLU et des SCoT devient en particulier la procédure de référence, tandis que la révision est réservée aux changements les plus structurants. La possibilité de recourir à la participation du public par voie électronique (PPVE) est étendue afin de réduire les délais.
Un des principaux décrets d’application attendu - celui portant diverses mesures de coordination relatives à l'élaboration et l'évolution des documents d’urbanisme - est paru ce 4 août.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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August 27, 7:54 AM
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Pour suivre l’évolution du trait de côte sur le littoral français, le Cerema a réalisé une mise à jour majeure de l’Indicateur national de l’érosion côtière (INEC). Cette nouvelle version permet désormais d’analyser les évolutions sur plusieurs périodes, à une échelle plus fine, et intègre les données produites localement ainsi qu’une cartographie actualisée des ouvrages littoraux.
Mis en place dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui est désormais fixée jusqu'en 2030, l’indicateur national d’érosion côtière permet d’objectiver les évolutions passées du trait de côte dans l’Hexagone, la Corse, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
La première version, diffusée en 2017, proposait une vision nationale homogène de l’évolution du trait de côte sur plusieurs décennies. Sa mise à jour apporte une connaissance beaucoup plus détaillée des dynamiques littorales, grâce notamment à l’analyse de plusieurs périodes successives et à un maillage resserré des points de calcul.
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August 27, 7:53 AM
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Le site Géoportail évolue et rejoint cartes.gouv.fr, votre nouveau point d’accès unique à l’ensemble des cartes, photographies aériennes et données géographiques publiques produites par l’IGN et ses partenaires sur l’ensemble du territoire français.
Rejoignez dès à présent cartes.gouv.fr pour découvrir la nouvelle interface cartographique . Le site Géoportail reste disponible jusqu’au 30 septembre 2026, date de sa fermeture définitive.
Pourquoi le site Géoportail évolue ?
Depuis sa création en 2006, le Géoportail a permis à des millions d’utilisateurs d’accéder à la précision des cartes IGN, à la richesse des données thématiques produites par ses partenaires et à de nombreux outils cartographiques. L’évolution de ce site s’inscrit dans la modernisation des services publics numériques, et va permettre d’offrir à tous - y compris les non-spécialistes de la cartographie - une plateforme unique pour l’ensemble des usages grand public et professionnels jusqu’alors répartis entre plusieurs sites. L’ensemble des fonctionnalités, données et services associés sont désormais regroupés sous une même identité : cartes.gouv.fr.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 26, 4:42 AM
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La portée des conclusions dirigées contre un document d’urbanisme est déterminée par la demande présentée dans le délai de recours contentieux. Des conclusions ultérieures tendant à l’annulation totale du document, alors que la requête initiale ne visait que certaines dispositions ou certains classements, constituent des conclusions nouvelles irrecevables lorsqu’elles sont présentées après l’expiration de ce délai.
S’agissant de l’identification des zones humides dans un plan local d’urbanisme intercommunal, le juge doit rechercher la méthode effectivement choisie par les auteurs du document. Lorsque ceux-ci ont décidé de s’appuyer prioritairement sur les inventaires existants et de ne procéder qu’à défaut à une caractérisation pédologique conforme aux critères du code de l’environnement, la légalité du classement ne peut être appréciée comme si ces critères réglementaires avaient été retenus à titre principal et exclusif.
En l’espèce, une propriétaire avait initialement demandé l’annulation du plan local d’urbanisme intercommunal uniquement en tant qu’il classait l’une de ses parcelles en zone humide et deux autres parcelles en zone constructible.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 25, 9:56 AM
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Les ministères de la Ville et du Logement et de la Culture ont dévoilé un guide sur la rénovation énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial, qui "s'adresse aux porteurs de projets, aux professionnels et aux services instructeurs, notamment les architectes des Bâtiments de France".
Les ministères de la Ville et du Logement et de la Culture ont publié conjointement à l'été 2026 un nouveau guide pratique sur la rénovation énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial, dans le but de rendre plus accessibles les recommandations des architectes des Bâtiments de France (ABF) face à l'adaptation au changement climatique.
C'est en collaboration avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) que ce guide a été réalisé, au milieu d'un été 2026 exceptionnellement chaud, alimentant les débats sur les bouilloires thermiques et la climatisation.
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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August 25, 5:15 AM
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Ni les dispositions des articles L. 424-2, R. 423-19, R. 423-22 et R. 423-38 du code de l’urbanisme (c. urb.) ni celles des autres articles de la même section de ce code, qui sont relatives à l’instruction du permis de construire et qui ont pour objet de préciser les modalités de calcul du délai d’instruction et les conditions dans lesquelles est susceptible de naître, le cas échéant, au profit du demandeur, un permis de construire tacite, ne peuvent être utilement invoquées à l’appui de conclusions tendant à l’annulation d’une décision refusant un permis de construire.
En particulier, elles ne font pas obstacle à ce que l’autorité administrative, alors même qu’elle n’aurait pas invité le demandeur à produire certaines pièces qui peuvent être légalement requises de sa part, refuse d’accorder le permis demandé au motif que l’absence de ces pièces l'empêche d'apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable.
Les incomplétudes alléguées du dossier de demande de permis de construire ne peuvent légalement justifier le refus opposé à celui-ci que si les omissions ou insuffisances du dossier ont été susceptibles d’empêcher ou de fausser l’appréciation à porter par l’autorité administrative .
Les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de dénaturation, si une omission ou insuffisance du dossier a été susceptible d’empêcher ou de fausser l’appréciation à porter par l’autorité administrative.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 25, 4:02 AM
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Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication.
Le PLUi est en cours d’élaboration, ou de révision. Un SCoT existe déjà et en tant que cadre stratégique supra-communal, il s’impose au PLUi, dans un régime de compatibilité. Mais qu’est-ce cela signifie ? Cette question de planification territoriale est au cœur d’une nouvelle publication AUAT. Elle propose des clés de compréhension de cette notion, avec pédagogie, illustrations et exemples opérationnels.
La compatibilité, une notion juridique à géométrie variable
Non définie par le Code de l’urbanisme, la compatibilité entre SCoT et PLUi n’est ni de la conformité stricte, ni une simple recommandation. Il s’agit d’une notion à géométrie variable qui repose sur une logique de non-contrariété : le PLUi ne doit pas contredire les orientations et objectifs du SCoT pris dans leur globalité.
Lire l'article complet sur : www.aua-toulouse.org
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August 24, 10:54 AM
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Tout en prônant une « politique d’acquisition foncière dans les secteurs les plus exposés », le document n’envisage pas de nouveaux modes de financement dédiés à l’aménagement côtier par rapport au projet présenté en septembre dernier.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée par un décret du 20 août 2026.
Presque un an après la mise en consultation d’un projet en septembre 2025, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGIT) pour la période 2025‑2030 a été adoptée par décret le 20 août. Ce document constitue « le cadre de référence pour la politique publique d’adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique », rappelle le gouvernement. Le suivi de sa mise en œuvre est confié au Comité national du trait de côte (CNTC), présidé par la députée de Gironde Sophie Panonacle (EPR).
Selon la trajectoire nationale de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), le niveau de la mer pourrait s’élever de près d’un mètre en France d’ici cent ans.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/AmabqRISvSSN0cBvqWfZ1QO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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