 Your new post is loading...
Lauréate du programme Action Cœur de Ville 2, la commune d’Ajaccio a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Inétérêts co-porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema sur la thématique "nature en ville". La commune a bénéficié d'un accompagnement du Cerema pour approfondir sa stratégie de végétalisation et de renaturation. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
Les vagues de chaleur estivales ont montré les limites de la végétation urbaine pour rafraîchir la ville. Selon l’architecte Philippe Rahm, « verdir » les villes est loin d’être la solution miracle. Alors quelles autres voies emprunter pour faire descendre le mercure en milieu urbain ? Entretien avec le maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles.
A la lumière des vagues de chaleur de cet été, la végétalisation des villes a montré ses limites à rafraichir l’espace public. Comment l’expliquer ?
Philippe Rahm : Quand les arbres ont intégré l’aménagement des villes il y a dix ou quinze ans, il y a eu ce réflexe de dire il faut en planter beaucoup en ville pour absorber le CO2. En réalité, il faut 250 arbres pour capturer le C02 d’une seule personne. Il est bien plus efficace de limiter les émissions de carbone en isolant les bâtiments et en arrêtant de chauffer au gaz ou au full.
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
|
Scooped by
ADACL
September 14, 6:02 AM
|
Pour déclarer un permis d’aménager incompatible avec une orientation d’aménagement et de programmation, le juge doit rechercher si les effets du projet sont suffisants pour contrarier, par eux-mêmes, les objectifs poursuivis à l’échelle de la zone. La compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale doit également être appréciée globalement, à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert, en tenant compte de toutes les prescriptions du document supérieur, de ses orientations et de leur degré de précision. Il n’y a pas lieu de rechercher l’adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier du schéma. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 14, 2:51 AM
|
Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l'adaptation des documents d'urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d'une série attendue.
Plus que deux procédures d’évolution des documents d’urbanisme (la modification et la révision) au lieu de quatre : traduites par un décret du 1er août, les mesures de coordination du volet planification territoriale de la loi Huwart sont entrées en vigueur le 5 août.
Pour mémoire, l’article 1er de cette loi simplifie le régime juridique des procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU(i) et des cartes communales (CC). Elle fait ainsi disparaître la procédure de modification simplifiée du Code de l’urbanisme, pour ne laisser subsister qu’une seule et même procédure de modification. Face à la généralisation de cette procédure de modification, la révision reste réservée aux seules évolutions structurantes impactant les documents d'orientation des documents d’urbanisme (le PADD pour le PLU(i), le PAS pour le SCoT) – sauf exceptions.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 11, 5:14 AM
|
Le Conservatoire du littoral, le BRGM et le Cerema lancent un AMI pour sélectionner dix territoires littoraux en métropole et en Outre-mer. Les collectivités retenues bénéficieront d’un accompagnement technique pour élaborer des stratégies d’adaptation au changement climatique fondées sur les dynamiques naturelles du littoral.
Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 11, 5:13 AM
|
Les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont chargés de veiller à la mise en valeur du patrimoine et à la préservation de la qualité du cadre de vie. En application du code du patrimoine, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, l'expertise des ABF est requise dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager, tels que les abords de monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, mais également les sites inscrits, comme celui de la Vallée de Ganzeville, dans lequel les travaux doivent faire l'objet d'un avis des ABF territorialement compétents.
De plus, en application du code du patrimoine, les travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état des immeubles bâtis ou non bâtis situés en abords des différents monuments historiques doivent faire l'objet d'une autorisation préalable soumise à l'accord (« avis conforme ») de l'ABF (...)
Afin d'améliorer la prévisibilité des avis émis par les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), services de l'État dans lesquels travaillent les ABF, et d'optimiser leur homogénéité sur l'ensemble du territoire, le ministère de la culture s'est associé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, afin d'élaborer et de publier des guides méthodologiques nationaux.
- un guide sur l'insertion des panneaux photovoltaïques dans le contexte des sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager
- un guide de la réhabilitation énergétique du bâti d'intérêt patrimonial, coordonné par le Cerema, paru fin juillet 2026 (...)
|
|
Scooped by
ADACL
September 11, 5:13 AM
|
L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme impose aux auteurs des documents d’urbanisme d’y faire figurer des mesures tendant notamment à assurer un développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces et la prévention des risques naturels, miniers et technologiques. Le juge administratif exerce un simple contrôle de compatibilité entre les règles fixées par le document d’urbanisme et ces objectifs.
Les articles L. 151-8 et L. 151-9 du code de l’urbanisme permettent au règlement du PLU de délimiter les zones urbaines, les zones à urbaniser ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières à protéger, et de définir les règles relatives aux destinations et à la nature des constructions autorisées. L’article R. 151-20 permet de classer en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
La présence d’une canalisation de transport de gaz naturel soumise à des servitudes d’utilité publique ne fait pas obstacle, par principe, au classement du secteur en zone à urbaniser. La légalité du classement doit être appréciée au regard des caractéristiques du secteur, des risques existants et des prescriptions prévues pour les prévenir.(...)
Conseil d’État n° 506566 du 7 mai 2026
|
|
Scooped by
ADACL
September 10, 6:57 AM
|
Après les mégafeux qui ont ravagé la Gironde et les Landes cet été, le gouvernement veut accélérer la reconstruction des bâtiments détruits. Mais pour les maires, pouvoir délivrer des permis pour reconstruire à l’identique ne règle pas leur principale difficulté : peut-on reconstruire au même endroit lorsqu’un risque d’incendie s’est matérialisé ? Le point avec l’avocat Camille Mialot.
Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 10, 6:33 AM
|
Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis par construction ? Le projet peut-il être « découpé » en plusieurs permis ? Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
Pendant des décennies, les MJC et autres lieux d'éducation populaire ont permis à des générations d'enfants et de jeunes de se retrouver, de découvrir des activités, mais aussi de grandir en dehors de l'école et de la famille. Que reste-t-il de cette ambition ?
Via Réseau national des centres de ressources Politique de la ville
|
|
Scooped by
ADACL
September 9, 4:41 AM
|
Circulation, coactivité, manutentions, exposition aux fumées de bitume… Les travaux routiers concentrent de nombreux risques professionnels. Si certaines innovations technologiques contribuent à améliorer les conditions de travail, la prévention repose avant tout sur une préparation minutieuse des chantiers, une organisation adaptée et un dialogue entre les différents acteurs. Lire l'article complet sur : www.travail-et-securite.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 9, 4:40 AM
|
Le délai de raccordement dans une zone desservie s’apprécie notamment au regard du coût et de la difficulté technique de l’extension du réseau ainsi que des modalités envisageables de financement.
Pour une propriété située hors de la zone de desserte, la collectivité n’est pas tenue d’accepter automatiquement le raccordement. Son refus ne doit toutefois pas être entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Le juge vérifie à ce titre la situation de la propriété, la fiabilité des solutions alternatives, les études et orientations antérieurement adoptées par la collectivité, le coût prévisible des travaux et l’intérêt public attaché à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
En l’espèce, une habitation régulièrement édifiée, située en zone agricole à l’écart du centre communal, était alimentée par une source privée dont le niveau, le débit et la qualité s’étaient dégradés. Cette source ne permettait plus de garantir une eau propre à la consommation humaine.(...)
CAA de TOULOUSE N° 25TL00460 du 24 juillet 2026
|
|
Scooped by
ADACL
September 9, 3:01 AM
|
Face à un foncier de plus en plus rare et cher, des élus locaux travaillent à conserver la maîtrise des sols ou à se réapproprier les parcelles stratégiques. Objectif : rester à l’avenir maîtres du jeu économique de leurs territoires, Zéro artificialisation nette (ZAN) oblige.
Décryptage... et conseils.
Dévoilés fin mai, les derniers chiffres du Baromètre du foncier économique sont sans appel. Les près de 30 000 parcs d’activités économiques et autres zones industrielles que compte la France seraient au bord de la « saturation », avec un risque de pénurie de foncier disponible, par endroits, dès l’an prochain… Intercommunalités de France comme le Sénat sonnent l’alerte : des dizaines de projets d’agrandissement ou de développement de TPE, PME, ETI et autres “ gigafactories ” seraient abandonnés chaque année, faute d’extension, d’implantation ou de relocalisation possible. Mais quand l’association d’élus enjoint collectivités et EPCI à faire leur aggiornamento et à s’adapter au principe du Zéro artificialisation nette, la Chambre haute persiste à vouloir assouplir le ZAN…
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 9, 2:49 AM
|
A défaut, le recours contentieux ultérieur serait irrecevable, a énoncé le Conseil d’Etat dans une décision du 16 juillet.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 8, 10:33 AM
|
Le Cerema présente une nouvelle série de fiches consacrée aux nouvelles formes d'aménagement en explorant des approches telles que la réversibilité du bâti, les enjeux bas carbone, la sobriété foncière, l’inclusion ou encore les montages alternatifs. Les trois premières fiches sont publiées, la première sur les quartiers résilients, les suivantes sur les hameaux réversibles. Pour répondre aux besoins de logements et aux enjeux tels que la sobriété foncière, l'économie d'énergie ou de matières premières, de nouvelles formes d'habitat sont explorées dans les territoires. Ces fiches présentent des retours d'expérience de projet innovants, en termes d'aménagement et de création d'habitat. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 8, 6:11 AM
|
L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) impose aux parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² d’être équipés, sur au moins la moitié de leur superficie, de dispositifs assurant l’ombrage du parc, notamment par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables.
Pour les parcs existants au 1er juillet 2023 et non gérés en concession ou délégation de service public, l’échéance est fixée au 1er juillet 2026 pour les parcs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² et au 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est comprise entre 1 500 et 10 000 m².
La loi prévoit toutefois, sous certaines conditions, la possibilité de solliciter du préfet un report de ces échéances lorsque le propriétaire justifie d’un engagement contractuel portant sur des panneaux photovoltaïques répondant à des critères de performance technique, environnementale et de résilience d’approvisionnement fixés par décret.
Lire l'article complet sur : www.adden-leblog.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 8, 4:37 AM
|
Pour accélérer la production de logements, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » déposé au Sénat le 25 juin 2026 étend les dérogations au PLU et habilite le gouvernement à rationaliser, par ordonnance, les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Si le Conseil d’État se montre plus que réservé sur l’intérêt d’ajouter de nouvelles possibilités de dérogations au PLU, il considère en revanche que le travail de rationalisation des procédures de mise en compatibilité est tout à fait justifié.
La profonde crise du logement que traverse la France depuis maintenant plusieurs années est lancinante. Fort de ce constat, le législateur tâche, texte après texte, d’y apporter une réponse. Comme le rapportent néanmoins les motifs du récent projet de loi n° 801 « visant la relance et la décentralisation du logement » déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat le 25 juin 2026, l’effort, pour l’heure, demeure insuffisant. L’étude d’impact qui l’accompagne va même jusqu’à relever une situation « critique » (Étude d’impact au projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, NOR : VLOL2612154L/Bleue-1, 23 juin 2026, p. 69).
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 7, 7:57 AM
|
La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le Cerema contribue à cette démarche en appui du Ministère de la Transition Ecologique depuis son origine à travers différents appuis nationaux et locaux.
Le Cerema contribue à cette démarche en appui du Ministère de la Transition Ecologique depuis son origine à travers différents appuis nationaux et locaux.
Aujourd’hui Il intervient à travers 3 types de missions :
Un appui direct aux collectivités en amont de leurs projets pré-opérationnel à travers un accompagnement sur mesure : c’est l’offre d’accompagnement du Cerema sur les Ecoprojets*.
Un soutien au niveau national auprès du Ministère à travers de la sensibilisation, de l’expertise et de l’appui méthodologique à travers notamment le déploiement de formations, la réalisation des expertises EcoQuartiers ou des revues d’EcoProjets ou encore la déclinaison du volet évaluation (indicateurs) de la démarche
La capitalisation des connaissances et des enseignements tirés pour toutes les parties prenantes impliquées dans les projets urbains : en lien avec l’innovation urbaine et des thématiques spécifiques : ruralités, pavillonnaire, etc Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 7, 5:44 AM
|
L’ambition de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte révisée est d’encourager les territoires à développer des politiques locales d’adaptation opérationnelles. Mais sans financements pérennes, ni de fonds national dédié, cette stratégie reste pour les élus littoraux sans moyens à la hauteur des enjeux.
Près d’un an après sa mise en consultation publique (lire notre article du 3 septembre 2025) la France est enfin dotée de sa nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour la période 2025-2030. L’adoption a été officialisée par un décret paru le 21 août. "Nos littoraux sont déjà confrontés aux effets du changement climatique. Nous devons donc donner aux collectivités les connaissances, les outils et les moyens nécessaires pour anticiper ces évolutions et prendre les bonnes décisions au bon moment. Cette stratégie doit leur permettre de construire, avec l’ensemble des acteurs concernés, des réponses adaptées à chaque territoire", a indiqué la ministre de la Transition écologique , Monique Barbut, dans un communiqué.
Depuis 50 ans, 30 km² de terres ont d’ores et déjà disparu en France du fait du recul du trait de côte. La SNGITC révisée intègre la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), qui projette une élévation du niveau de la mer de près d’un mètre d’ici 100 ans. Elle est par ailleurs étroitement liée au développement d’autres outils stratégiques et de planification comme le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), la stratégie nationale pour la mer et le littoral, la stratégie nationale biodiversité ou la stratégie nationale de gestion du risque inondation. Cette stratégie, qui concerne les territoires littoraux en France hexagonale, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), s’articule autour d’un plan d’actions organisé en 5 axes, déclinés en 60 mesures opérationnelles conçues "pour répondre aux besoins concrets des collectivités littorales".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 7, 2:55 AM
|
L'enveloppe budgétaire dédiée à la rénovation des écoles vulnérables aux fortes chaleurs sera moins importante que prévue.
Annoncé fin juin 2026 en plein épisode caniculaire, le plan de rénovation thermique des écoles ne bénéficiera finalement pas de la totalité des moyens promis. L'enveloppe initiale de 136 millions d'euros a été réduite selon le directeur du programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee) Guillaume Perrin, interviewé par l'AFP le 4 septembre 2026.
Cette enveloppe se décompose en deux parties. 60% devaient être financés par EDF et 56 millions d'euros apportés par la Banque des territoires, la Banque postale et le programme Actee. Cette deuxième somme sera cependant amputée de 40 millions, qui devraient être alloués au plan d'électrification des usages, d'après nos confrères.
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 4, 4:14 AM
|
Plus de 20.000 friches représentant quelque 61.000 hectares sont désormais recensées en France, selon l'inventaire partiel publié ce 3 septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema). 71% des friches sont situées en zone urbanisable et 41% se trouvent en zones tendues pour l'habitat.
Accessible via le service en ligne du Cerema "Cartofriches", l'inventaire national des friches 2026 dénombre 20.250 friches au 1er juillet 2026, contre environ 15.000 en avril 2025. Cette progression s'explique principalement par l'amélioration de la connaissance du patrimoine foncier grâce au développement des observatoires locaux, qui couvrent désormais 61% de la superficie du territoire, et sont à l'origine de près des trois quarts des friches recensées.
Au total, le Cerema évalue entre 115.000 et 155.000 hectares la surface occupée par ces terrains. Depuis 2011, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en vue de projets d'urbanisation représente en moyenne 21.000 hectares par an en France.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 3, 10:40 AM
|
Lorsqu’un opérateur désire construire ou aménager un bâtiment commercial dont la surface de vente excède 1000 m2, le permis de construire autorisant ce projet ne peut être délivré que si la Commission d’aménagement commercial compétente (d’abord la commission départementale – la CDAC -, puis, sur recours, la Commission nationale – la CNAC-) a émis un avis favorable sur le projet.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
September 3, 6:55 AM
|
Le domaine public routier comprend les biens appartenant à une personne publique et affectés aux besoins de la circulation terrestre.
La répression des atteintes portées à ce domaine relève du juge judiciaire. Cette compétence s’étend à tous les faits susceptibles de constituer une infraction à la police de sa conservation, qu’ils aient ou non donné lieu à des poursuites, ainsi qu’aux actions tendant à réparer l’atteinte et à faire enlever les ouvrages irrégulièrement édifiés.
Les autorités chargées de la conservation de la voirie doivent veiller à son utilisation normale, faire cesser les occupations sans titre et obtenir la suppression des obstacles empêchant son usage par le public. Les mesures prises à cette fin ne sont pas détachables de la procédure de répression des atteintes au domaine public routier et ressortissent au seul ordre judiciaire.(...)
Conseil d'État N° 501155 du 24 juillet 2026
|
|
Scooped by
ADACL
September 2, 8:28 AM
|
Dans plusieurs courriers et questions aux gouvernements récents, parlementaires et associations d'élus continuent de s'inquiéter des conséquences pour les collectivités et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'effondrement des montants de la taxe d'aménagement. Ils demandent au gouvernement d'agir vite.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 2, 7:05 AM
|
Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de CAA qui glisse vers l’ubuesque.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
![Lorsqu’une ZAC est créée, le sursis à statuer doit être privilégié ! [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/SrfhAYo9eMsF4sO7pjdpXzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Scoop.it!
![Projet immobilier complexe : permis unique ou pas ? [VIDEO] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/X7BctOePZHvDsoA87e0EJQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/AmabqRISvSSN0cBvqWfZ1QO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde [VIDEO et article] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it](https://img.scoop.it/GK_6p2dAs0LI_7irNtx99wO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
