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from Actus du jour - 8 juin 2026
Today, 6:51 AM
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Malgré l'ouverture de discussions avec Bercy et la mise en place d'une mission interministérielle, la Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement juge l'avenir de ces structures plus incertain que jamais. Sa direction dresse le constat de la situation, dans une interview pour Batiactu.
Le gouvernement planche sur des solutions pour aider les 91 conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) à sortir de la grave crise financière qu'ils traversent. C'est ce qui est ressorti d'une réunion entre la Fédération nationale des CAUE et le ministère des Finances, organisée le mercredi 3 juin 2026.
Ces structures d'ingénierie territoriale, créées par la loi de 1977 sur l'architecture, qui informent et conseillent gratuitement élus et habitants sur leurs projets, sont confrontées à de sérieuses difficultés économiques en raison de la réforme de la taxe d'aménagement, issue de la loi de finances de 2022. Celle-ci a transféré l'instruction des dossiers des directions départementales des territoires (DDT) vers la Direction générale des finances publiques (DGFiP), engendrant des dysfonctionnements.
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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June 5, 5:35 AM
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Lorsqu’un projet de constructions présente une certaine ampleur, il doit, non seulement respecter les règles du Plan local d’urbanisme, mais aussi être compatible avec les orientations et les objectifs du SCOT.
Cette exigence est notamment posée par les articles L. 142-1 et R. 142-1 du Code de l’urbanisme pour les projets de constructions comportant une surface de plancher supérieure à 5000 mètres carrés.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 4, 4:46 AM
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Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consacré au lancement de la dématérialisation de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) via la plateforme Plat’AU se tiendra le mardi 16 juin de 10h à 12h.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:23 AM
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Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 qui accordait à une entreprise un permis de construire une serre agrivoltaïque. Un collectif de riverains a saisi le juge de l'urgence du tribunal administratif de Rennes afin de faire suspendre cet arrêté. Pour faire droit à leur demande, le juge constate, premièrement, que le projet aurait dû être soumis à examen au cas par cas (...)
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 3, 8:01 AM
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Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consacré au lancement de la dématérialisation de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) via la plateforme Plat’AU se tiendra le mardi 16 juin de 10h à 12h.
Ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales, cet événement permettra de présenter les évolutions engagées par l’État pour simplifier et sécuriser les échanges entre les différents acteurs intervenant dans le traitement des DIA.
Une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures foncières
La déclaration d’intention d’aliéner constitue une procédure essentielle dans le cadre de l’exercice du droit de préemption. Jusqu’à présent largement fondée sur des échanges papier ou des transmissions hétérogènes, son instruction entre désormais dans une nouvelle phase de dématérialisation grâce à l’intégration de ce processus au sein de la plateforme Plat’AU.
Déjà utilisée pour les autorisations d’urbanisme, Plat’AU a vocation à faciliter les échanges entre les collectivités, les services de l’État, les notaires et l’ensemble des partenaires concernés. Cette évolution doit permettre de fluidifier les démarches, de réduire les délais de transmission et d’améliorer la traçabilité des procédures.
Un webinaire pour comprendre les enjeux et les modalités de mise en œuvre
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 3, 6:13 AM
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Lauréat du 5ᵉ appel à projets du programme Interreg Europe du Nord-Ouest, Streets2030 a pour objectif de renforcer la conception, la planification et la mise en œuvre d’infrastructures dédiées aux piétons et aux cyclistes, qui soient plus résilientes face à des aléas climatiques plus intenses en lien avec le réchauffement climatique.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 3, 3:01 AM
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Trois décisions du Conseil d’État rendues début avril 2026 – dont un avis contentieux – reconfigurent en profondeur le droit de l’aménagement commercial sur deux fronts. Sur le plan contentieux, le juge administratif rapproche les règles de régularisation du permis valant AEC de celles du permis de construire classique et étend la compétence dérogatoire des cours administratives d’appel aux permis devenus illégaux après un avis défavorable de la CNAC. Sur le fond, il tranche une question épineuse : les drives ne peuvent bénéficier d’aucune dérogation au principe de non-artificialisation des sols issu de la loi Climat de 2021, et les exigences de cette loi s’imposent pleinement aux demandes présentées dans le cadre d’une procédure de revoyure. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 1, 5:11 AM
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Installée à Mirepoix, cette construction toute en rondeur a été imaginée et construite en 1969 par Serge Binotto, alors assistant de Jean Prouvé, et met en oeuvre des techniques très innovantes pour l'époque. Une association se bat pour sa sauvegarde et sa restauration.
Si l'apport de Jean Prouvé à l'architecture contemporaine n'est plus à démontrer, on connaît moins le travail de Serge Binotto, l'un de ses proches collaborateurs. Ce dernier est pourtant impliqué dans plusieurs innovations techniques portées par l'atelier Prouvé dans les années 60 et 70, avec l'objectif affiché d'industrialiser la construction. Et c'est en Ariège, à un peu plus d'une heure de Toulouse, que Serge Binotto a livré une réalisation emblématique de cette approche architecturale résolument moderniste.
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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June 1, 3:22 AM
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Les Français ne sont pas à un paradoxe près : ils veulent se retrouver en centre-ville pour créer du lien social, mais demandent plus de services connectés et d’écrans digitaux.
En dix ans, l’engouement des Français pour leur centre-ville n’a pas faibli. Il a même progressé. Ils sont 67% à se dire "attachés", selon la dernière édition du baromètre des centres villes et du commerce élaboré par l’association Centre-ville en mouvement. C’est quatre points de plus qu’en 2016, date à laquelle l’association présidée par Philippe Laurent, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), a commencé à scruter les liens des habitants avec leur centre-ville.
Cette année, le sondage a eu lieu entre fin mars et début avril, dans la foulée des élections municipales. D’ailleurs "la pression s’accentue" sur les maires qui entament leur mandat : sur 2.827 sondés, 87% estiment que la modernisation du centre-ville doit constituer un objectif prioritaire du maire pour les années à venir. Une proportion qui atteint même 89% dans les villes moyennes du programme de revitalisation Action cœur de ville (ACV). La dynamisation du commerce de proximité se maintient au premier rang des priorités des habitants, à 41%, devant le stationnement (32%) et… la sécurité (29%). 79% des Français se disent en sécurité dans leur centre-ville.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 29, 3:18 AM
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Des chercheurs ont mesuré les effets des îlots de chaleur urbains grâce à une cinquantaine de capteurs. Leurs données montrent des écarts pouvant atteindre 10 degrés et des conséquences sanitaires aggravées. Ces études doivent désormais servir à créer davantage d’îlots de fraîcheur. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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May 28, 10:32 AM
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May 28, 10:31 AM
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En matière d’aménagement commercial, lorsque le projet doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale, il doit recueillir l’avis favorable de la commission compétente en la matière (soit la commission départementale – la CDAC – soit la commission nationale, la CNAC). A défaut, le permis de construire relatif à ce projet ne peut qu’être refusé.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 28, 6:00 AM
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Le préfet des Hautes-Alpes a rejeté la demande de plusieurs associations de protection de la nature visant à d’obliger la société, porteur du projet de la réalisation du 3ème tronçon du téléphérique de La grave reliant le col des Ruillans à 3 211 mètres au Dôme de La Lauze à 3 559 mètres traversant le glacier de La Girose à déposer une demande de dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées. Le tribunal annule la décision en tant qu’elle porte uniquement sur le gypaète barbu, espèce protégée.
Le tribunal rappelle que l’octroi d’une dérogation est nécessaire si un projet comporte un risque d’atteintes aux espèces protégées suffisamment caractérisé.(...)
TA Marseille n° 2309057 du 26 mai 2026
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May 28, 4:08 AM
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En 2025, le détournement d'usage des terres agricoles a représenté trois fois la surface partie à l'artificialisation, soit 28.400 hectares. La Fédération nationale des Safer appelle les collectivités à la vigilance.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 27, 10:14 AM
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Publiée au Journal Officiel de ce matin, la loi qui a pour ambition de simplifier la vie économique du pays contient plusieurs dispositions qui ne manqueront d’intéresser les praticiens du droit de l’urbanisme et, plus généralement, de la construction.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 10:13 AM
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L’article L. 2243-1 du CGCT dispose que :
« Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d’immeubles, voies privées assorties d’une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d’abandon manifeste. »
Cette procédure conduit à une procédure d’expropriation parfois piégeuse (voir par exemple là) mais qui, elle, au contraire sans doute de la déclaration elle-même, reste facultative (cf. ici), Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 6:00 AM
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Saisi par des riverains d’un camping et par une association pour la sauvegarde du pays, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du maire autorisant divers aménagements de ce camping dont, notamment, la construction de deux bâtiments et le remplacement d’emplacements réservés à des tentes par 29 emplacements pour mobil-homes. Ce jugement a été contesté en appel par la société qui gère le camping.
La cour administrative d’appel confirme que ces travaux ne peuvent être réalisés dès lors qu’ils méconnaissent les dispositions de la loi littoral qui interdisent les extensions de l’urbanisation qui ne sont pas situées en continuité d’une agglomération et d’un village existants. En effet, le camping se situe dans un espace proche du rivage et dans une zone d’habitat diffus, qui ne fait pas partie du village.
Et les travaux que souhaitait entreprendre la société ne constituent pas un simple agrandissement du camping existant, qui aurait été permis dans la zone, mais, eu égard aux nouvelles constructions édifiées et au changement de nature de nombreux emplacements, une extension de l’urbanisation.
La cour retient donc, comme le tribunal, que le projet méconnaît les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l’urbanisme
CAA NANTES N° 23NT03721 du 26 mai 2026
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May 27, 5:56 AM
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C’est un des paradoxes de notre époque. Satellites, avions, drones et intelligences artificielles nous permettent de cartographier le monde avec une précision inédite. Pourtant, de nombreuses cartes d’un même endroit montrent des réalités différentes. Comment l’expliquer, et comment faire pour ne pas tomber dans du « map-washing » où chacun prendrait la carte qui l’arrange ?
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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May 26, 5:11 AM
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La DRAC Nouvelle-Aquitaine publie un guide pratique dédié à l’archéologie préventive pour mieux faire comprendre cette mission d’intérêt général.
Parce que le patrimoine archéologique est un témoignage unique et fragile de notre histoire commune, son étude est strictement encadrée par la loi. De l’instruction des dossiers d’urbanisme à la valorisation des découvertes, ce document détaille les étapes clés d'une discipline qui concilie recherche scientifique et développement économique.
Il précise également le cadre juridique et les modalités de financement du dispositif, tout en rappelant le rôle complémentaire des acteurs mobilisés : État (Service régional de l’archéologie), Inrap, collectivités territoriales et opérateurs agréés.
Source : Ministère de la Culture – DRAC Nouvelle-Aquitaine
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May 26, 5:10 AM
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Cette décision concerne la procédure de déclaration d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales, permettant à une commune d’engager une procédure d’expropriation de biens manifestement abandonnés situés dans le périmètre urbanisé de son territoire.
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la conformité de ce dispositif au droit de propriété garanti par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Le requérant soutenait que ces dispositions permettraient une atteinte disproportionnée au droit de propriété en autorisant l’expropriation de biens insuffisamment entretenus, sans garanties suffisantes pour les propriétaires concernés.
Le Conseil constitutionnel rappelle que la procédure est strictement encadrée :
- constat préalable d’abandon manifeste,
- procès-verbal provisoire,
- publicité et information des propriétaires,
- possibilité de mettre fin à la procédure par des travaux ou une remise en état,
- puis intervention d’une déclaration d’utilité publique avant toute expropriation.
(...)
Conseil constitutionnel - Décision n° 2026-1200 QPC du 22 mai 2026
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May 26, 5:09 AM
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Emblématique des réflexions pour une ville « à hauteur d’enfants », le dispositif des rues scolaires a conduit à la piétonisation de nombreuses rues. Cet article s’intéresse aux appropriations enfantines de ces nouveaux espaces publics par les élèves d’une classe de CE2 à Paris. Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu
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May 22, 5:08 AM
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Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir. Pour aplanir les problèmes rencontrés sur le terrain, qu'ils ne nient pas, ils invitent plutôt à s'appuyer davantage sur les Scot, parés de nombreuses vertus.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 22, 5:08 AM
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L'association d'élus Ville & Banlieue renouvelait ces instances ce 20 mai, dans la foulée du renouvellement des équipes municipales et intercommunales. Parmi les dossiers d'actualité qui vont la mobiliser, celui de la rénovation urbaine avec la perspective d'un Anru 3. Et elle prévoit d'ores et déjà de faire entendre la voix des quartiers politique de la ville lorsque débutera la campagne pour la présidentielle.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 22, 5:08 AM
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Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat mercredi 20 mai, la directrice générale de l'Anru a détaillé l’état d’avancement du nouveau programme national de renouvellement urbain, tout en reconnaissant les fortes tensions de trésorerie traversées par l'agence. Cette audition, organisée dans la foulée du rapport sénatorial de Sophie Primas sur le financement du renouvellement urbain, a également permis d’esquisser les contours du futur "Anru 3", confronté à d'importantes interrogations budgétaires et opérationnelles.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 21, 5:22 AM
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En insérant, par l'article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les mots « ou de la concession » entre les mots « de l'acquisition » et les mots « de places dans un parc privé de stationnement » à l'article L.123-1-12 du code de l'urbanisme, ultérieurement devenu son article L.151-33, le législateur a poursuivi un but d'harmonisation des conditions requises pour la prise en compte des places de stationnement obtenues dans un parc de stationnement par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme qui se trouve dans l'impossibilité technique de réaliser les aires de stationnement correspondant aux prescriptions du plan local d'urbanisme.
Par suite, la condition posée par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme selon laquelle la concession obtenue doit être de « long terme » doit être regardée comme s'appliquant aussi bien aux concessions obtenues dans les parcs publics de stationnement qu'aux contrats passés dans les parcs privés.
Conseil d'État N° 504464 du 7 mai 2026
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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