Urbanisme - Aménagement - SIG
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January 7, 3:25 AM
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Nouvelle hausse pour le taux de la redevance d'archéologie préventive

Localtis : Un arrêté publié au Journal officiel du 20 décembre 2024 fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2025 à 0,71 euro par mètre carré, soit une augmentation de 4,4% par rapport au taux en vigueur durant l'année 2024 (0,68 euro par mètre carré). Sa trajectoire, qui…

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 6 février 2025
Today, 6:32 AM
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EN IMAGES - 100 ans de l'art déco dans les Landes

EN IMAGES - 100 ans de l'art déco dans les Landes | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Le style architectural de l'art déco existe depuis plus de cent ans. Dans les Landes, il fait partie intégrante du paysage. Découvrez ou redécouvrez en images quelques œuvres art déco dans les Landes à ce jour.
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Today, 5:52 AM
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Campings de la dune du Pilat : « Il y a deux poids deux mesures », dénoncent les opposants aux projets de reconstruction

Campings de la dune du Pilat : « Il y a deux poids deux mesures », dénoncent les opposants aux projets de reconstruction | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Des associations et élus qui protestent contre la reconstruction des campings incendiés de la dune du Pilat constatent les « contradictions de l’État », notamment dans son refus d’accorder des permis pour les cabanes détruites par le feu dans la forêt
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Today, 5:50 AM
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Erosion littorale : « Ceux qui ne veulent pas agir sont des ennemis des Français », affirme Agnès Pannier-Runacher à « Sud Ouest »

Erosion littorale : « Ceux qui ne veulent pas agir sont des ennemis des Français », affirme Agnès Pannier-Runacher à « Sud Ouest » | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
La ministre de la Transition écologique sera à Bordeaux ce jeudi 6 février pour évoquer le risque incendie. Offensive, Agnès Pannier-Runacher s’engage aussi à mieux lutter contre l’érosion et répond aux critiques des écologistes. Entretien
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Today, 5:39 AM
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Économie : Fonroche Lighting, leader de l’éclairage public solaire, avance ses pions et mise sur les plots

Économie : Fonroche Lighting, leader de l’éclairage public solaire, avance ses pions et mise sur les plots | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
L’éclairagiste a installé deux nouvelles lignes d’assemblage avec une capacité annuelle de production de 50 000 plots et 10 000 bornes solaires

Leader mondial de l’éclairage public solaire, Fonroche Lighting a élargi son offre et son champ des possibles en acquérant il y a un peu plus d’un an Nowatt Lighting, société marseillaise et acteur reconnu de l’éclairage solaire architectural.
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Today, 4:16 AM
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Rénover et optimiser la dépense publique : le défi de la mesure des nouvelles mobilités

Rénover et optimiser la dépense publique : le défi de la mesure des nouvelles mobilités | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
L’épidémie de Covid-19 nous a permis de nous questionner sur nos habitudes de mobilité. Elle a mis en avant les bienfaits de la pratique du vélo et a fortement renforcé sa place comme mode de transport individuel et résilient. Cependant, pour accompagner cette évolution, cela nécessite une forte mobilisation pour adapter les infrastructures et, en parallèle, les comportements. Les modes de transport doux se développent rapidement, rendant nécessaire une meilleure mesure du trafic. À cet effet, le Cerema évalue actuellement les dispositifs de comptage existants.
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Today, 2:59 AM
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Patrice Vergriete, nouveau président de l'Anru : "Je souhaite qu'il y ait une Anru 3"

Patrice Vergriete, nouveau président de l'Anru : "Je souhaite qu'il y ait une Anru 3" | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it
Nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) le 31 janvier, Patrice Vergriete a effectué son premier déplacement mardi 4 février à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) où il a d’abord visité, en centre-ville, un îlot d’habitat dégradé en cours de réhabilitation, avant de se rendre dans le quartier du Franc Moisin, en renouvellement urbain.

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February 5, 4:27 AM
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Urbanisme : comment faire évoluer un projet à chaque étape de sa vie

Urbanisme : comment faire évoluer un projet à chaque étape de sa vie | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

 

 

 

Panorama des outils pouvant être mobilisés par les opérateurs avant et après la délivrance du permis.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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February 5, 4:16 AM
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Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité d’une délibération ne fait pas toujours tomber le PLU

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité d’une délibération ne fait pas toujours tomber le PLU | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Les vices affectant la délibération arrêtant le projet d’un plan local d’urbanisme sont sans incidence sur la légalité de celle approuvant le document, a récemment jugé le Conseil d’Etat.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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February 4, 7:52 AM
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Artificialisation des sols : François Rebsamen propose de décaler en 2034 l'objectif intermédiaire 

Artificialisation des sols : François Rebsamen propose de décaler en 2034 l'objectif intermédiaire  | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Le ministre de l'Aménagement du territoire considère « essentiel » d'avoir un point d'étape – fixé actuellement en 2031 – pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. Une proposition de loi sénatoriale prévoyant de supprimer cet objectif intermédiaire sera examinée les 12 et 13 mars prochains.

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a dit vouloir reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation des sols, lors d’une audition, qui s’est tenue la semaine dernière devant la commission des affaires économiques du Sénat. 

Une proposition qui va à l’encontre du souhait de certains sénateurs qui comptent bien abroger ce « point d’étape »  fixé en 2031 et qui prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation durant la décennie en cours.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 4, 3:48 AM
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Circ. - Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFP : toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités (Communiqués DGFP et Syndicat Solidaires Finances Publiques)

Circ. - Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFP : toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités (Communiqués DGFP et Syndicat Solidaires Finances Publiques) | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Depuis fin 2022, la gestion des taxes d’urbanisme pour les nouvelles autorisations a été transférée du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement s'accompagne d'une modernisation des procédures, désormais largement dématérialisées, et d’une modification du calendrier de collecte : les taxes sont désormais dues à l’achèvement des travaux, et non plus à la délivrance de l’autorisation.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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MINEFI - Communiqué complet

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February 3, 9:01 AM
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Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels [VIDEO]

Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels [VIDEO] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Nouvelle diffusion 


Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels », avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :

M. Antoine Cauvé

 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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February 3, 8:52 AM
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Actu - Une offre d’ingénierie dans le cadre de la démarche écoquartier !

Actu - Une offre d’ingénierie dans le cadre de la démarche écoquartier ! | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Pour donner aux collectivités les moyens de mieux concevoir leurs projets, la démarche ÉcoQuartier met à disposition des aides en ingénierie et financières « à la carte », dont l’accompagnement en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui repose sur un appel à candidatures organisé chaque année.

Cet accompagnement permet aux lauréats sélectionnés de bénéficier d’une expertise pluridisciplinaire déployée sur mesure et pendant trois ans, et financée à 80% par le Cerema et la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, pour réaliser leurs projets d’aménagement  durable

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Pour déposer une candidature, suivre ce lien
Source - APVF

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January 31, 11:07 AM
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Foncier : comment ces villes moyennes ont recyclé leurs casernes militaires

Foncier : comment ces villes moyennes ont recyclé leurs casernes militaires | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Vécues comme des drames, les fermetures de casernes se sont souvent avérées bénéfiques pour la croissance économique, la démographie et l'urbanisme des communes moyennes. Zoom sur quelques réussites emblématiques, souvent complexes mais très économes en foncier.

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

 

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January 31, 4:05 AM
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Taxes d’urbanisme : un nouveau couac pour l’application "Gérer mes biens immobiliers"

Taxes d’urbanisme : un nouveau couac pour l’application "Gérer mes biens immobiliers" | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Localtis : Déjà dans le viseur de la Cour des comptes après des erreurs dans la collecte de la taxe d'habitation, l’application "Gérer mes biens immobiliers" mise en place par l’administration fiscale a été pointée du doigt ce 29 janvier par le syndicat Solidaires Finances Publiques pour la nouvelle procédure de collecte des taxes d’urbanisme destinées aux collectivités territoriales.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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January 31, 4:05 AM
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ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux

ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Auditionné par le Sénat ce 29 janvier sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, François Rebsamen a plaidé pour reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport à la décennie précédente. Le ministre de l'Aménagement du territoire propose également que la conférence régionale de gouvernance puisse s’affranchir du caractère prescriptif des Sraddet, que le 1ha de la "garantie rurale" puisse être volontairement mutualisé et que le "décompte en Enaf" puisse être conservé comme unité de mesure de l’artificialisation des terres. Des dispositions qui seront discutées les 12 et 13 mars prochains en séance publique au Sénat, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi "Trace" qui remet une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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January 31, 4:04 AM
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Rénovation urbaine : l’ex-ministre Patrice Vergriete nommé à la présidence de l’Anru

Rénovation urbaine : l’ex-ministre Patrice Vergriete nommé à la présidence de l’Anru | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

« L’Anru transforme le quotidien de millions de Français depuis plus de 20 ans […] Je suis donc fier de concourir à la fabrication de la ville de demain », a déclaré l’ancien ministre

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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January 30, 5:05 AM
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Guide de recommandations urbaines "Les rues scolaires et leurs alternatives"

Guide de recommandations urbaines "Les rues scolaires et leurs alternatives" | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

L’association Respire publie un guide de recommandations urbaines visant à accompagner les parents et leurs élu·es dans leurs démarches de réduction du trafic automobile aux abords des écoles. Le guide “Les rues scolaires et leurs alternatives : Comment mettre en œuvre et dépasser les rues scolaires ?” présente un ensemble de solutions d’aménagements simples, qui comprend différents types de “rues scolaires” (rues piétonnes ou semi-piétonnes) et de solutions alternatives dans les cas où il n’est pas possible de fermer une rue d’école à la circulation.

Lire l'article complet sur : respire-asso.org

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January 30, 5:01 AM
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Juris - Elaboration ou révision d'un PLU - Contestation de la délibération approuvant le plan (Précisions en matière de contentieux)

En vertu des articles L. 153-11 et L. 153-32 du code de l'urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le conseil municipal prescrit l'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Après, notamment, le débat, prévu par l'article L. 153-12, sur les orientations générales du plan d'aménagement et de développement durables, le projet de plan est arrêté par délibération ainsi que le prévoit l'article L. 153-14. Il est alors soumis notamment aux avis et à l'enquête publique prévus par les articles L. 153-16 à L. 153-19.

L'article L. 153-21 prévoit qu'à l'issue de l'enquête le plan est approuvé par l'organe délibérant ou le conseil municipal.
Eu égard, d'une part, aux spécificités de la procédure d'élaboration ou de révision du PLU, qui impliquent que le conseil municipal est nécessairement conduit à se prononcer, lors de l'adoption définitive du PLU ou de sa révision, sur le contenu de ce document et, d'autre part, à l'absence d'effet propre de la phase arrêtant le projet de plan avant l'enquête publique, prévue par l'article L. 153-14 du code de l'urbanisme, les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de plan sont sans incidence sur la légalité de la délibération approuvant le plan.


Conseil d'État N° 490508 - 2025-01-27

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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January 29, 8:36 AM
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Permis de construire : nouvelle baisse à deux chiffres des autorisations en 2024

Permis de construire : nouvelle baisse à deux chiffres des autorisations en 2024 | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

En dépit d'un rebond au dernier trimestre, les autorisations de logements ont à nouveau connu une lourde chute en 2024 avec seulement 330.400 permis délivrés. Les ouvertures de chantiers de maisons sont tombés sous la barre des 100.000 logements.



Sur l'année 2024, 330.400 logements ont été autorisés à la construction, soit 46.300 de moins que lors des 12 mois précédents (-12,3%). Les chiffres publiés par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation le 29 janvier 2025 dressent un bilan annuel très déprimé pour le secteur de la construction.

Lire l'article complet sur : www.batiactu.com

 

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January 29, 8:28 AM
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Cadastres défectueux : les députés prolongent de dix ans les mesures visant à résorber le « désordre de la propriété »

Cadastres défectueux : les députés prolongent de dix ans les mesures visant à résorber le « désordre de la propriété » | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Le « désordre juridique foncier » touche particulièrement la Corse où seulement 70 % des parcelles disposent d'un titre foncier régulier, contre 99 % au niveau national. Mais les territoires ultramarins et certains départements ruraux en sont également victimes. Pour les pouvoirs publics, la perte sur la taxe foncière est évaluée à 20 millions d'euros.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Consulter le texte adopté.

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January 28, 6:42 AM
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Le décret Sage s’infiltre dans l’urbanisme réglementaire

Le décret Sage s’infiltre dans l’urbanisme réglementaire | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Les cloisons sautent, entre les documents d’urbanisme réglementaire et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Le décret du 2 décembre dernier organise l’articulation entre ces deux branches de la planification locale.

 

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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January 28, 5:37 AM
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Urbanisme et prospectives : blocages et solutions [VIDEO]

Urbanisme et prospectives : blocages et solutions [VIDEO] | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires).

Le problème est que le juge censure ces petites ruses tissées en général de grosses ficelles, et ce avec rigueur et constance.


Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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January 23, 10:53 AM
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Les priorités d'investissement des élus locaux en matière d'infrastructures et d’aménagements urbains pour 2025

Les priorités d'investissement des élus locaux en matière d'infrastructures et d’aménagements urbains pour 2025 | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

À l’occasion du salon "Carrefour de l'Eau" à Rennes, une enquête exclusive ODOXA pour Sade dévoile les priorités d'investissement des élus locaux en matière d'infrastructures et d’aménagements urbains.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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January 23, 10:50 AM
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Démarche EcoQuartier : l’accompagnement en ingénierie du Cerema, un soutien opérationnel sur mesure aux projets d’aménagement durable

Démarche EcoQuartier : l’accompagnement en ingénierie du Cerema, un soutien opérationnel sur mesure aux projets d’aménagement durable | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

La démarche ÉcoQuartier accompagne les porteurs de projets d’aménagement durable dans la conception, la fabrique et la gestion de leurs opérations. Depuis plus de dix ans, la démarche a évolué et est au cœur des enjeux des villes et villages durables.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

 

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January 22, 5:07 AM
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Plaidoyer de l’ADEME pour le ZAN

Plaidoyer de l’ADEME pour le ZAN | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

L’ADEME vient de rendre un intéressant avis sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), voyant dans cette sobriété foncière un atout pour les territoires.

C’est à lire ici (téléchargement gratuit) :

https://librairie.ademe.fr/urbanisme-territoires-et-sols/7857-avis-de-l-ademe-la-sobriete-fonciere-pour-atteindre-le-zan-un-atout-pour-les-territoires.html

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr