L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB)
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Les Éclaireurs : Technologies vertes / Droit et éthique d’Internet sur Auvio

Les Éclaireurs : Technologies vertes / Droit et éthique d’Internet sur Auvio | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it
Les Éclaireurs mettent en lumière la richesse et la variété des recherches et de ses acteurs en Fédération Wallonie-Bruxelles. Fabienne VANDE MEERSSCHE donne la parole à nos chercheurs qui y expliquent leurs recherches, leurs découvertes, leurs motivations. Sur le site web Les Éclaireurs, des documents validés par les chercheurs (vidéos, graphiques, études) complèteront l’émission radio et en prolongeront l’approche. Ce samedi 4 avril 2020,
Université libre de Bruxelles's insight:

Avec Maxime Lambrecht, Chercheur FNRS en Ethique et en Droit de l’Internet, spécialisé en théories de la justice et en propriété intellectuelle au JurisLab de l’Université Libre de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et à l’Ecole de Recherche Graphique, animateur d’une chaîne Youtube (où il rend accessibles des sujets tels que le droit d’internet, la propriété intellectuelle et les théories de la justice),

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Coronavirus: quatre questions autour du micmac des amendes administratives

Coronavirus: quatre questions autour du micmac des amendes administratives | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it
Les procureurs généraux ne voient pas de base légale aux amendes administratives communales pour mettre au pas les citoyens ne respectant les mesures de confinement. Les bourgmestres qui privilégiaient ce modèle pour désengorger la justice sont perdus. Le fédéral est appelé à clarifier la situation.
Université libre de Bruxelles's insight:

Emmanuel Slautsky, de la Faculté de droit de l’ULB, nous l’explique : « Le vote, comme vous le savez, est intervenu à la Chambre et au Sénat la semaine dernière, qui autorise le gouvernement à opérer par pouvoirs spéciaux face à la crise. Il peut donc modifier l’une ou l’autre loi en faisant l’économie du parcours parlementaire classique. 

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1er débat - Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal...

1er débat - Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal... | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it

Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal nécessaire ?
Avec
Christian BEHRENDT, professeur de droit constitutionnel à l’ULiège et à la KU Leuven
Marc UYTTENDAELE, avocat et professeur de droit constitutionnel à l’ULB
Olivier MOUTON, journaliste au Vif (du 15/04/2019)

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Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal nécessaire ?

Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal nécessaire ? | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it

« Révision de la constitution : bombe à retardement ou mal nécessaire ? » (en collaboration avec Le Vif)
En studio :
- Christian BEHRENDT, professeur de droit constitutionnel à l’ULiège et à la KU Leuven
- Marc UYTTENDAELE, avocat et professeur de droit constitutionnel à l’ULB
- Olivier MOUTON, journaliste au Vif.

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Le "cordon sanitaire" doit-il s'appliquer au PTB?

Le "cordon sanitaire" doit-il s'appliquer au PTB? | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it

"Peut-on négocier et gouverner avec le PTB? La question divise les partis traditionnels. Certains le considèrent comme infréquentable, au même titre que l’extrême droite. Rappel des règles du “cordon sanitaire” dans ce reportage. La pratique du “cordon sanitaire” est apparu à la fin des années 80. Son principe : exclure les partis politiques d’extrême droite de toute majorité".

Université libre de Bruxelles's insight:

Explication d'Emilie Van Haute, politologue au CEVIPOL de l'ULB. 

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Les avocats redoutent une paralysie du système judiciaire

Les avocats redoutent une paralysie du système judiciaire | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it
Dans un avant-projet d'arrêté royal, le ministre de la Justice, Koen Geens, envisage un report quasi généralisé des délais dans les procédures civiles. Cette façon de faire inquiète les avocats, qui l'ont fait savoir au Conseil supérieur de la justice. Le texte, de son côté, a pris la route du Conseil d'Etat.
Université libre de Bruxelles's insight:

Même si le texte en tant que tel n'est pas encore d'application, il a fait réagir des avocats et professeurs d'université, qui ont rédigé une note à l'attention du Conseil supérieur de la justice (CSJ). Les signataires (Frédéric Georges (ULiège), Arnaud Hoc (UNamur), Rafaël Jafferali (ULB), Dominique Mougenot (UNamur) et Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain)) redoutent une paralysie totale des procédures.

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Coronavirus: est-ce légal de refouler ceux qui logent dans leur seconde résidence ? - La Libre

Coronavirus: est-ce légal de refouler ceux qui logent dans leur seconde résidence ? - La Libre | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it
Les bourgmestres peuvent exercer leurs pouvoirs de police générale pour faire respecter l’ordre public. Et ils ne s’en privent pas. Notamment dans les communes frontalières avec les Pays-Bas où les contrôles se sont intensifiés.
Université libre de Bruxelles's insight:

L’assistant en droit administratif à l’ULB nous a expliqué que divers pouvoirs, parmi lesquels les communes, peuvent intervenir quand il s’agit de faire respecter l’ordre public matériel, lequel a à voir avec la sécurité, la tranquillité et la salubrité. "Ce sont les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale qui donnent aux communes la compétence d’exercer leurs pouvoirs de police générale", indique Me Chomé.

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Jost: droit des travailleurs

Jost: droit des travailleurs | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it

Jost : droit des travailleurs détachés avec Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours de droit pénal à l'ULB.

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Un vote de confiance "indispensable" face à la crise

Un vote de confiance "indispensable" face à la crise | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it

Les principes qui se déduisent du texte constitutionnel ne laissent guère de doute sur l'obligation qui pèse sur le gouvernement de demander le soutien du parlement, estiment mardi cinq constitutionnalistes dans une carte blanche publiée par le quotidien Le Soir.

Université libre de Bruxelles's insight:

Marc Uyttendaele, constitutionnaliste à l'ULB. 

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Colfontaine - Les assesseurs volontaires, ça existe !

Colfontaine - Les assesseurs volontaires, ça existe ! | L'actualité de l'Université libre de Bruxelles (ULB) | Scoop.it
Vous avez peut-être endossé le rôle d'assesseur ce dimanche, une désignation d'office pour certains mais bien un choix pour d'autres ! C'est le cas de Laureen Perrot, avec une trentaine d'autres étudiants de l'Université de Mons, elle a décidé de se porter volontaire comme assesseur pour ces élections. Nous l'avons suivie dans son bureau de vote à Colfontaine.
Université libre de Bruxelles's insight:

Des étudiants de l'UMons - ULB se portent volontaires pour êtres assesseurs aux communales 2018.

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