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Documentation - Caux Seine Agglo
December 9, 10:25 AM
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Alors que la France se trouve dans une situation de surcapacité de production, le gestionnaire de réseau appelle à accélérer les grands projets de consommation d'électricité, plutôt que ralentir le rythme de développement des projets de production.
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December 9, 10:06 AM
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Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.
Le projet de loi d'adaptation au droit européen transpose les dispositions de la directive RED III liées à la durabilité de la biomasse et à la hiérarchie des usages. À partir de mi-2026, certaines installations ne bénéficieront plus d'aides publiques.
Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
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November 27, 10:01 AM
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Le projet de loi d'adaptation au droit européen transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un marché de l'hydrogène et organise les relations entre les acteurs. Il encadre également l'optimisation des réseaux de gaz naturel et leur conversion.
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November 26, 3:25 AM
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Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), ce mardi 25 novembre, un arrêté a été publié au Journal officiel, qui modifie la fiche RES-EC-104 relative à la rénovation de l'éclairage extérieur. Il s'applique aux opérations engagées à compter du 26 novembre 2025. Ce nouvel arrêté restreint désormais le périmètre de la fiche à l'éclairage public et à l'État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Il supprime aussi la bonification de cette fiche qui était relative aux actions réalisées « dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité ».
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November 24, 11:08 AM
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A69… : les grands projets cristallisent les oppositions, provocant des guérillas procédurales sans fin. Dans un rapport rendu public au salon des maires et des collectivités locales, le cabinet Eurogroup Consulting ouvre des pistes d’apaisement.
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November 24, 3:12 AM
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"Transition écologique : construire sa stratégie de mandat". Tenu ce 19 novembre, le contenu de ce forum du congrès de l'Association des maires de France (AMF) n'aura guère répondu à son intitulé. Il aura davantage été l'occasion de mettre en évidence le hiatus entre une salle d'élus locaux climato-inquiets et un État peinant à les convaincre de sa détermination en la matière.
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November 18, 9:16 AM
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La Journée nationale contre la précarité énergétique a lieu ce mardi 18 novembre 2025. Les associations appellent l'État et les parlementaires à ne pas rogner sur le budget du chèque énergie versé à des millions de ménages en difficulté.
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November 17, 5:35 AM
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Dix ans après l’accord de Paris, la COP30 sur le climat s’ouvre ce 10 novembre au Brésil dans un contexte climatique et géopolitique tendu. Tandis que la planète bat de nouveaux records de chaleur, les États devront en 2026 relever l’ambition de leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, selon le calendrier décidé en 2015. La Cour internationale de justice de La Haye, qui a livré un avis inédit en juillet dernier, leur a rappelé leurs obligations juridiques en la matière.
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November 17, 4:29 AM
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Les investissements climat des collectivités territoriales ont augmenté de 42% depuis 2017, mais cette dynamique risque de marquer le pas, selon les dernières analyses publiées, ce 14 novembre, par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), qui invite à un "changement d’échelle" à l’occasion du prochain mandat municipal.
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November 14, 6:45 AM
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Ces dernières années, communes, intercommunalités, départements et régions ont fortement accru les dépenses en faveur de la décarbonation, indique une étude de l'Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE). Des chiffres à prendre avec des pincettes.
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November 14, 2:41 AM
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À travers leurs travaux exposés dans un rapport d’information remis ce 12 novembre, les députés Julie Ozenne (Écologiste-Essonne) et Freddy Sertin (EPR-Calvados) ont cherché à comprendre ce qui bloque aujourd’hui la restauration des cours d’eau, soumis à des pressions multiples exacerbées par le changement climatique et dont l’état ne cesse de se dégrader. Une vingtaine de recommandations sont formulées pour lever les obstacles qui freinent les initiatives locales, qu’ils soient d’ordre foncier, financier, ou qu’ils tiennent à l’acceptabilité des projets et à la nécessité d’un portage politique affirmé. L’une des propositions phares des rapporteurs est d’étendre les missions du conservatoire du littoral pour permettre la réalisation d’opérations de restauration sur les espaces riverains des cours d’eau qui font l’objet d’une forte pression foncière pour la production agricole ou forestière.
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December 9, 10:19 AM
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À l'occasion de la Journée nationale de l'autopartage organisée jeudi 4 décembre, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé vouloir accélérer le déploiement de la pratique.
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les mécanismes de reconnaissance ou de présomption de raison impérative d’intérêt public majeur.
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) et Enedis ont anticipé la fin du contrat de concession de distribution de l'électricité pour en signer un nouveau. Avec à la clé de investissements en forte hausse sur ce territoire.
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November 27, 10:02 AM
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Le Gouvernement a décidé de reconduire pour 2026 le bonus écologique versé aux ménages pour l'achat d'un véhicule électrique. Pour Roland Lescure, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, « l'électrification des véhicules est une priorité pour l'industrie, pour la transition énergétique et pour le pouvoir d'achat des ménages ». Il souhaite donc poursuivre la dynamique de ces derniers mois.
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November 27, 3:03 AM
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À nouveau dans le viseur d'une proposition de loi suggérant purement et simplement de le supprimer - tout comme l'Ademe -, l'Office français de la biodiversité (OFB) vient de faire l'objet d'un rapport d'inspection de l'Igedd et du CGAAER qui tire le bilan de son premier contrat d'objectifs et de performance et avance de nouvelles orientations stratégiques pour 2026-2030. Parmi celles-ci : une consolidation des liens avec les collectivités territoriales.
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November 26, 3:23 AM
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La trentième COP climat s'est clôturée samedi 22 novembre. Elle laisse un goût amer aux participants même si, sur certains sujets, les négociations ont été concluantes. Le multilatéralisme a résisté, mais la cause climatique en pâtit.
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November 24, 10:34 AM
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Le projet de loi d'adaptation au droit européen élargit la définition de flexibilité, crée des zones d'accélération renforcée pour les renouvelables et le réseau, et prévoit plusieurs mesures de transparence et d'information pour les consommateurs.
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November 24, 3:12 AM
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"Transition écologique : construire sa stratégie de mandat". Tenu ce 19 novembre, le contenu de ce forum du congrès de l'Association des maires de France (AMF) n'aura guère répondu à son intitulé. Il aura davantage été l'occasion de mettre en évidence le hiatus entre une salle d'élus locaux climato-inquiets et un État peinant à les convaincre de sa détermination en la matière.
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November 17, 5:50 AM
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Dans un sondage de l’Ifop pour Keolis, les Français veulent limiter la place de l’automobile en ville, tout en pointant du doigt les conflits d’usage avec les cyclistes.
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November 17, 5:33 AM
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En juin dernier, Montfort Communauté a lancé un système de covoiturage original, proposé par l'entreprise Ecov. À mi-chemin entre l’auto-stop et le covoiturage classique, ce dispositif gratuit ne nécessite aucune réservation préalable.
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November 17, 4:28 AM
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Près des trois quarts des Français se disent inquiets face aux conséquences du changement climatique, selon le baromètre 2025 sur les représentations sociales de la transition écologique publié ce 13 novembre par l’Ademe. Pour plus de la moitié d’entre eux, les actions mises en œuvre en France depuis l’Accord de Paris sur le climat, il y a dix ans, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Près de 8 Français sur 10 pensent que leur territoire sera obligé de prendre des mesures importantes dans les prochaines décennies pour s'adapter au changement climatique.
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November 14, 2:49 AM
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La mission d'information sur les cours d'eau de l'Assemblée nationale appelle à mettre en œuvre onze mesures pour restaurer les cours d'eau hexagonaux. Une proposition de loi devrait être déposée pour les concrétiser.
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