Transition énergétique Occitanie
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Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, June 5, 2014 6:28 PM

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

 

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7èmes Assises Nationales du Développement Durable » » Side event 42

7èmes Assises Nationales du Développement Durable » » Side event 42 | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, November 25, 2013 3:05 PM

On parle des monnaies aux assises nationales du développement durable..

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Les monnaies locales ont de l’avenir ! | l'Hémicycle

Les monnaies locales ont de l’avenir ! | l'Hémicycle | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Un article sur les monnaies locales paru dans L'Hémicycle, l'hebdomadaire français d'actualité politique et institutionnelle : suivi législatif et de veille parlementaire.
Un hebdomadaire destiné notamment aux élus.

 


Via Institut Palmas Europe
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Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter

Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Et si l'on inventait une nouvelle monnaie? Et si c'était d’ailleurs une réponse à la crise?Le gouvernement a confié une mission d'étude sur les monnaies locales complémentaires à un élu Nantais...

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, April 3, 2014 2:23 AM

Jean-Philippe Magnen est cité sur la question des monnaies locales sur France Inter, avec une triple casquette : vice-président du RTES, rapporteur de la mission interministérielle sur les monnaies et élu nantais, témoin du difficile accouchement de la SoNantes.

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Cela sert à quoi au juste une monnaie locale ?

Cela sert à quoi au juste une monnaie locale ? | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Début aujourd’hui des assises nationales des monnaies complémentaires. Le lycée l’Oustal accueille depuis ce matin les premières assises nationales des monnaies locales complémentaires....

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, May 18, 2013 6:57 PM

Une série d'articles dans la presse locale autour des Assises des Monnaies Locales Complémentaires.

Voir ainsi : http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/18/1629312-une-autre-monnaie-pour-d-autres-valeurs.html

http://www.reporterre.net/spip.php?article4191