Police de l'eau - une note technique explore les pistes d'optimisation de la procédure de déclaration | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Optimiser le temps passé par les agents instructeurs au titre des dossiers de déclaration relevant de la loi sur l’eau, tel est l’objectif poursuivi par une note technique en date du 5 février dernier rédigée par la direction de l’eau et de la biodiversité. Environ 10.000 dossiers sont ainsi concernés annuellement par cette procédure simplifiée, visant généralement de petits projets, pour lesquels l’impact sur les milieux aquatiques est théoriquement moindre.