[Important] Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire) | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2011, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à l'heure où la problématique radars obère le développement de l'éolien en France


Via Stéphane NEREAU