Transition énergétique Occitanie
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Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Le financement de la Gemapi reste un casse-tête pour les collectivités

Le financement de la Gemapi reste un casse-tête pour les collectivités | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Parmi les principales difficultés pour mettre en œuvre la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les communautés pointent son financement, selon un sondage de l'AdCF.
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Nouvelle publication CDC - Territoires Conseils : Gemapi - une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre

Nouvelle publication CDC - Territoires Conseils : Gemapi - une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Les lois Maptam et Notr ont entériné le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

  • Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?
  • Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?
  • Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?
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Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Délicat à estimer, le coût de cette nouvelle compétence sécable d'un double point de vue fonctionnel et géographique (relevons le cas des communes à cheval sur deux bassins versants) dépend d'une flopée de paramètres, tant des enjeux du territoire que de l'état des ouvrages existants, du niveau de risque ou encore des choix de gouvernance opérés (délégation, organisation). Pour l'évaluer encore faut-il pouvoir distinguer ce qui relève ou non de la Gemapi...


Via Sylvain Rotillon, Altereo
Sylvain Rotillon's curator insight, February 6, 2018 6:37 AM

Le financement de la GeMAPI n'est pas assez souvent abordé en fonction des besoins, mais plutôt en fonction des moyens qui y sont déjà attribués. Or la compétence étant nouvelle, même si certaines missions pouvaient lui préexister, les besoins sont rarement couverts.

Une des difficultés, bien soulignée, relève du périmètre de cette compétence. Dans le détail, faire la part de ce qui relève ou pas de la GeMAPI est parfois complexe, en grande partie parce que les items constitutifs de cette compétence n'ont pas été conçus comme des compétences des collectivités. Le choix de s'appuyer sur l'article L211-7 du code de l'environnement était pratique , mais présente des limites. L'objet de ces missions n'était pas celui de la GeMAPI et les liens avec les autres compétences "eau" des collectivités, et en particulier les eaux pluviales, n'est pas bien pris en compte.

Difficile avec ce flou de créer une nouvelle taxe, même si elle reste modeste, car elle semble difficile à justifier quand le territoire ne paraît pas menacé. Entre déni du risque et cécité sur le niveau de protection, ce sont souvent les territoires pour lesquels le risque est très présent qui mettent la taxe en œuvre, pour les autres, la prise de conscience n'a pas encore eu lieu que les besoins étaient réels.

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Eau : Localtis actualise son dossier en ligne sur la Gemapi

Eau : Localtis actualise son dossier en ligne sur la Gemapi | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Compétence obligatoire au 1er janvier 2018, la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) nécessite un examen préalable des enjeux locaux en termes d'entretien et de restauration des cours d'eau, de gestion des ouvrages de protection.

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