Le Sénat déterminé à maintenir l'eau et l'assainissement dans le giron des compétences optionnelles des communautés | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

C’est face à un Sénat remonté que la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération sera examinée ce 17 avril.