Transition énergétique Occitanie
58.1K views | +2 today
Follow
Transition énergétique Occitanie
Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
Curated by AREC Occitanie
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Droit du climat : 15 disciplines unies pour la recherche

Droit du climat : 15 disciplines unies pour la recherche | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Le premier groupement de recherche interdisciplinaire consacré au droit des changements climatiques a été lancé en janvier au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).  Sa directrice, Marta Torre-Schaub explique au JDLE les grands enjeux qui y seront abordés.

No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation

Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Un projet de décret visant notamment à simplifier le droit de l'éolien terrestre est mis en consultation jusqu'au 8 mars sur le site du ministère de l'Ecologie. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions destinées à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire et à clarifier diverses procédures du code de l'environnement. 

No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Une nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Une nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a été présenté lors du Conseil des ministres du 5 avril.
No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Infractions en matière d'environnement : de nouveaux délais de prescription

Infractions en matière d'environnement : de nouveaux délais de prescription | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Les infractions dans le domaine de l'environnement sont concernées par les nouveaux délais de prescription résultant de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale....

No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Le climat dans la Constitution: ce qui changera (ou pas)

Le climat dans la Constitution: ce qui changera (ou pas) | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Une inscription dans la loi fondamentale sera-t-elle utile au climat? Seulement à certaines conditions, précisées par des juristes réunis au colloque organisé le 8 mars à l’Assemblée nationale.

No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l'environnement

La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l'environnement | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Par une décision historique, l'organe judiciaire des Nations unies admet que les dommages environnementaux peuvent être réparés. Cette décision ouvre des perspectives aux Etats victimes des nuisances de leurs alter ego.

No comment yet.
Scooped by AREC Occitanie
Scoop.it!

Climat: les Etats dans le box des accusés

Climat: les Etats dans le box des accusés | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux. Un mouvement historique qu’ont analysé des juristes, le 31 mars, à l’occasion d’un colloque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

No comment yet.
Rescooped by AREC Occitanie from Développement Durable, RSE et Energies
Scoop.it!

Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation

Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.


Via Stéphane NEREAU
Stéphane NEREAU's curator insight, February 13, 2014 12:45 PM

La responsabilité de l'Etat pourra être engagée

"Si l'engagement sur le délai n'est pas tenu ou si les mentions sont erronées, du fait de l'administration, la responsabilité de l'Etat pourra être engagée s'il est démontré que cela a porté préjudice au bénéficiaire du certificat de projet", précise le ministère de l'Ecologie.

A l'instar de l'expérimentation relative à l'autorisation unique environnementale, le certificat de projet induit en outre une organisation des services de l'Etat en "mode projet", qui présente l'avantage pour les porteurs de projets d'avoir un interlocuteur unique au sein de l'Administration.

Une réforme qui devrait permettre de grandement faciliter la vie des entrepreneurs… mais aussi à terme des fonctionnaires. L'évaluation, prévue au moins six mois avant le terme de l'expérimentation, permettra de dire si ces objectifs sont atteints avant, si tel est le cas, de les généraliser à l'ensemble du territoire.