Transition énergétique Occitanie
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Transition énergétique Occitanie
Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Le climat dans la Constitution: ce qui changera (ou pas)

Le climat dans la Constitution: ce qui changera (ou pas) | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Une inscription dans la loi fondamentale sera-t-elle utile au climat? Seulement à certaines conditions, précisées par des juristes réunis au colloque organisé le 8 mars à l’Assemblée nationale.

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Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation

Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Un projet de décret visant notamment à simplifier le droit de l'éolien terrestre est mis en consultation jusqu'au 8 mars sur le site du ministère de l'Ecologie. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions destinées à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire et à clarifier diverses procédures du code de l'environnement. 

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Une nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Une nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a été présenté lors du Conseil des ministres du 5 avril.
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Infractions en matière d'environnement : de nouveaux délais de prescription

Infractions en matière d'environnement : de nouveaux délais de prescription | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Les infractions dans le domaine de l'environnement sont concernées par les nouveaux délais de prescription résultant de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale....

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Le droit de la mer n'est pas à la hauteur des enjeux actuels de la biodiversité marine

Un nouveau cycle de négociations visant l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité marine a débuté le 28 mars à New York. Julien Rochette, coordinateur du programme Océans et zones côtières à l'Iddri, revient sur les enjeux d'un mécanisme juridique de protection de la haute mer.

Via DocBiodiv
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L'Etat condamné pour ne pas avoir assez protégé l'ours

L'Etat condamné pour ne pas avoir assez protégé l'ours | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Toulouse a estimé dans son jugement, mardi, que l'Etat avait manqué à ses obligations. 

Via @ZEHUB onTwitter Hubert MESSMER , DocBiodiv
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[Video] La police de l’eau et de l’environnement en images par Agence française biodiversité

Bien souvent méconnus, les inspecteurs de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité veillent pourtant au quotidien à notre santé, notre sécurité et à la préservation de la ressources en eau et de la biodiversité. Découvrez en 5 minutes et en images le rôle essentiel de cette police un peu spéciale.


Via DocBiodiv
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Climat: les Etats dans le box des accusés

Climat: les Etats dans le box des accusés | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux. Un mouvement historique qu’ont analysé des juristes, le 31 mars, à l’occasion d’un colloque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Les hirondelles et les martinets sont en danger : voici pourquoi il est primordial de les préserver

Les hirondelles et les martinets sont en danger : voici pourquoi il est primordial de les préserver | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

En France, pays qui jouit d’une très grande biodiversité, certaines espèces animales sont tout de même menacées par les activités humaines. 


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, April 30, 2016 3:48 AM
A lire et à écouter,  un article très documenté, chiffres à l'appui.
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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré

Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.

Via DocBiodiv
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Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
 "Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme.
"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
DocBiodiv's curator insight, March 31, 2016 6:41 AM
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"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "