Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.

Via DocBiodiv