Transition énergétique Occitanie
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Transition énergétique Occitanie
Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Projet de loi d'orientation des mobilités : la question du financement revient dans les débats

Projet de loi d'orientation des mobilités : la question du financement revient dans les débats | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Localtis : Lors de l'examen en deuxième lecture en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 10 septembre, la question du financement s'est de nouveau invitée dans les débats.
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Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral

Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.


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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré

Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.

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Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
 "Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme.
"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
DocBiodiv's curator insight, March 31, 2016 6:41 AM
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
 "Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme.
"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
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Le projet de loi pour la transition energétique repasse au Sénat

Le Sénat a publié le 28 mai sur son site internet les dates d’examen en commissions et en plénière du projet de loi relatif à la transition énergétique (PLTE) pour la croissance verte.

 

La date limite de dépôt des amendements pour les commissions des Affaires économiques et du Développement durable, chargées de l’examen du texte, a été fixée au 5 juin. La commission Développement durable rendra son rapport sur le projet de loi le 10 juin, tandis celle des Affaires économiques le fera le 17 juin.

 

Les amendements pour l’examen en séance plénière devront être déposés avant le 24 juin, puis les débats s’ouvriront dans l’hémicycle à partir du mardi 30 juin. Ils devraient durer 4 jours.


Via Technitoit
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La loi biodiversité adoptée par l'Assemblée nationale - Décryptage juridique

La loi biodiversité adoptée par l'Assemblée nationale - Décryptage juridique | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Selon le Gouvernement : « L'état et les perspectives de conservation de la biodiversité restent préoccupants dans le monde à bien des niveaux : de l'espèce aux habitats, de la terre à la haute-mer... La France n'échappe pas à ce constat. » Il est donc nécessaire de discuter une nouvelle loi afin de redéfinir et repréciser un cadre juridique de l'environnement.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été discuté et adopté par l'Assemblée Nationale le 19 mars dernier. Il va donc être transmis au Sénat.

Certaines des modifications envisagées impactent les agriculteurs.

Les débats parlementaires sont aussi l'occasion pour les élus de revenir sur des sujets dont certains sont friands, tel que celui de la chasse.

Synthèse des principales dispositions prévues.

- Les obligations réelles environnementales

- Les assolements en commun

- La procédure d'aménagement foncier agricole et forestier

- Les associations foncières pastorales

- Certaines zones humides exonérées temporairement et partiellement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

- Les cours d'eau sont enfin définis

- Les produits phytopharmaceutiques

- Les chasseurs encore dans le collimateur des parlementaires

 

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Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Loi climat énergie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

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Glyphosate : l’Europe dans l’impasse

Glyphosate : l’Europe dans l’impasse | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Après deux ans de négociations, Bruxelles n’a pas réuni de majorité sur une réautorisation du pesticide pour cinq ans. Un comité d’appel se réunira fin novembre.

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Ségolène Royal annonce le vote de la loi biodiversité avant l'été

Ségolène Royal annonce le vote de la loi biodiversité avant l'été | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera examiné au Sénat à la mi-janvier et voté avant l'été, a déclaré la ministre de l'Ecologie ce mardi 8 décembre à l'occasion d'une conférence organisée avec Hub...

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La composition du Comité national de l'eau évolue - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La composition du Comité national de l'eau évolue - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE). Cet organe consultatif, attaché au ministère de l'Ecologie, a notamment été chargé de mettre

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