Transition énergétique Occitanie
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Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, June 5, 2014 6:28 PM

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

 

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Enfin une étude sur les Monnaies qui changent

Enfin une étude sur les Monnaies qui changent | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Et si les monnaies alternatives étaient l’une des réponses à la crise, une manière efficace de relocaliser l’économie et de créer du lien social ? Le...

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, February 26, 2014 4:30 AM

L'annonce de la mission de Christophe Fourel et Jean-Philippe Magnen pour les ministères de l'ESS et de l'égalité des territoires sur les monnaies sociales et complémentaires.

Le rapport sortirait pour juin.

A suivre.

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Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter

Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Et si l'on inventait une nouvelle monnaie? Et si c'était d’ailleurs une réponse à la crise?Le gouvernement a confié une mission d'étude sur les monnaies locales complémentaires à un élu Nantais...

Via Institut Palmas Europe
Institut Palmas Europe's curator insight, April 3, 2014 2:23 AM

Jean-Philippe Magnen est cité sur la question des monnaies locales sur France Inter, avec une triple casquette : vice-président du RTES, rapporteur de la mission interministérielle sur les monnaies et élu nantais, témoin du difficile accouchement de la SoNantes.