Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ? | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Dix ans après son adoption, le Conseil constitutionnel fait un point sur la prise en compte de la Charte de l'environnement dans l'ordre juridique interne à travers les différentes décisions qu'il a été amené à rendre.


Via Stéphane NEREAU