Projet d’ordonnance marchés publics : tirer vers le haut l’achat responsable | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Les acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises et des achats responsables (Plateforme RSE, Observatoire des achats responsables, Alliance Villes Emploi) veulent une transposition de la directive marchés publics 2014/24/UE qui soit porteuse des applications RSE contenues dans le texte européen. Ils appellent à la vigilance. Le droit français doit aussi conserver ses avancées, notamment en matière de clauses sociales.

« La nouvelle directive européenne apporte des évolutions notables pour intégrer la RSE dans les achats publics », indique l’avis de la Plateforme RSE sur le projet d’ordonnance de transposition des directives marchés publics. Comme d’autres organisations, le groupe de travail de la Plateforme RSE, chargé de suivre cette transposition, a émis un certain nombre de recommandations pour que les avancées de la directive au regard des achats responsables soient bien reprises dans le doit français. Il a aussi été vigilant sur les éventuels retours en arrière du cadre juridique français qui pourraient avoir lieu à cette occasion.