Transition énergétique Occitanie
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Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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La qualité de l'évaluation environnementale s'érode

La qualité de l'évaluation environnementale s'érode | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it
Dans leurs bilans d'activité 2018 présentés ce 26 mars, l'Autorité environnementale et les missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) constatent que l'évaluation environnementale des plans, programmes et projets se dégrade. Émissions de gaz à effet de serre, pollution de l'air, bruit, artificialisation des sols… : le plus souvent, ces problématiques sont insuffisamment prises en compte.
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Les missions régionales d'autorité environnementale dressent leur premier bilan

Les missions régionales d'autorité environnementale dressent leur premier bilan | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

A l'occasion de la présentation de son bilan d'activité 2016, le 7 mars, l'Autorité environnementale (AE) a tiré des enseignements de la première année de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). Elles ont déjà rendu plus d'un millier de décisions ou avis portant dans leur grande majorité sur des documents d'urbanisme. Constatant des lacunes en matière d'évaluation environnementale, elles font œuvre de pédagogie auprès des collectivités porteuses de projets pour les aider à en améliorer la qualité.

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Projets d'aménagement - une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

Projets d'aménagement - une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de...


Via AURH - Agence d'urbanisme
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Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation

Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Quelques semaines après le feu vert donné par le Parlement à la ratification des deux ordonnances du 3 août 2016 ayant réformé le dialogue environnemental, le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Ce nouveau texte entend notamment tirer les conséquences d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat. Il apporte aussi de nouveaux assouplissements dans la nomenclature des projets.

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Les missions régionales d'autorité environnementale dressent leur premier bilan

Les missions régionales d'autorité environnementale dressent leur premier bilan | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

A l'occasion de la présentation de son bilan d'activité 2016, le 7 mars, l'Autorité environnementale (AE) a tiré des enseignements de la première année de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe). Elles ont déjà rendu plus d'un millier de décisions ou avis portant dans leur grande majorité sur des documents d'urbanisme. Constatant des lacunes en matière d'évaluation environnementale, elles font œuvre de pédagogie auprès des collectivités porteuses de projets pour les aider à en améliorer la qualité.

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