Transition énergétique Occitanie
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Lutte contre le changement climatique, maîtrise de la consommation d'énergie, réduction de la précarité énergétique, développement et promotion des EnR en Occitanie
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Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation

Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation | Transition énergétique Occitanie | Scoop.it

Quelques semaines après le feu vert donné par le Parlement à la ratification des deux ordonnances du 3 août 2016 ayant réformé le dialogue environnemental, le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Ce nouveau texte entend notamment tirer les conséquences d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat. Il apporte aussi de nouveaux assouplissements dans la nomenclature des projets.

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Zones humides : une méthode d’évaluation nationale attendue pour le printemps

La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les service

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DocBiodiv's curator insight, March 14, 2016 10:19 AM
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