Le gouvernement a annoncé ce mardi une revalorisation des salaires dans la fonction publique légèrement supérieure aux propositions initiales, mais inférieure aux attentes des syndicats et à l'inflation. Le coût de la mesure s'élève à 7,5 milliards d'euros.

Localtis : Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.

Localtis : Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical.

La ministre du Travail, qui était l'invitée de LCI mardi, a précisé qu'il faudrait continuer "évidemment à appliquer des règles d'hygiène".

Journée internationale pour les droits des femmes : la fonction publique mobilisée

Localtis : A la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial", Denis Piveteau a remis son rapport "Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change". Le document concerne en premier lieu, mais pas seulement, les professionnels du handicap. Son postulat de départ : les métiers sociaux et médicosociaux seront d'autant plus valorisés que l'on donnera un "pouvoir d'agir" aux personnes accompagnées.

Localtis : Le gouvernement se félicite de la signature de 718.000 contrats d’apprentissage en 2021 dans le privé et le public.

Bulletin de paie changement 2022 net imposable heures supplémentaires prélèvement à la source

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs o

La présentation du passe vaccinal est obligatoire pour les salariés des établissements qui reçoivent du public depuis le 24 janvier 2022

Le code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de...

Localtis : Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est ce que prévoit un projet de texte qu'examinait, ce 6 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les syndicats redoutent qu'en raison des réticences de certains employeurs, nombre d'agents éligibles à cette prime, ne la touchent pas.

Localtis : Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni ce 16 mars pour examiner des projets de décret concernant les agents contractuels, l'organisation des concours dans le contexte de la crise sanitaire, ou encore les sapeurs-pompiers. L'instance a émis des avis majoritairement positifs sur chacun des textes, mais après avoir eu souvent de vives discussions.

La fonction publique s’engage pour l’égalité professionnelle : petit aperçu en infographies Label Égalité professionnelle, plans d’action engagés par les employeurs publics, référents égalité dans tous les ministères, fonds égalité professionnelle pour accompagner les projets des administrations...

Localtis : Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce résultat marque la volonté d'une partie des membres de reconnaître des "avancées" et de saluer la perspective d'un nouveau départ pour la négociation entre les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.

Localtis : Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer, figure à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévue mi-février.

A noter que, le tribunal a rejeté la demande du préfet de leur faire encourir une astreinte de 1 000 euros par mois par agent communal. Selon lui, « il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce d’assortir cette injonction d’une astreinte » alors que le maire de de Noisy-le-Sec, Olivier...

Le 15 décembre dernier, les syndicats avaient boycotté la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) marquant ainsi leur désaccord avec le projet de décret établissant des montants de référence en matière de participation des employeurs territoriaux en santé...

Le Gouvernement agit pour vous.