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Les communes intégrant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), qui a remplacé les anciennes ZRR depuis le mois de juillet, doivent prendre une délibération avant le 18 septembre pour que les entreprises puissent y bénéficier d'exonération d'impôts locaux. Explications.

Le gouvernement a publié hier la liste des communes qui seront classées, au 1er juillet prochain, « France ruralités revitalisation » ou FRR, le nouveau dispositif qui remplace les ZRR. Le Premier ministre a annoncé hier que les communes « sortantes » continueraient finalement d'en bénéficier.

2.458 communes sont retenues dans le cadre de la première vague du programme Villages d’avenir. C’est ce qu’a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, juste avant Noël. Les 120 chefs de projet qui vont épauler ces villes de moins de 3.500 habitants sont en cours de recrutement.

Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y insiste sur "l'exigence écologique" des projets et demande aux préfets de veiller à l'animation des programmes à travers les comités départementaux de pilotage. Elle précise en outre la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'ACV

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose plusieurs recommandations pour pallier le désengagement de l'État dans l'ingénierie de proximité. Elle préconise la création d'un fonds national dédié.

Face aux exigences de la transition écologique, la ruralité dispose de nombreux atouts : de la place, des espaces naturels, une qualité de vie prisée… Mais elle dispose de moins de ressources financières que les espaces urbanisés et présente des freins au déploiement des politiques publiques, des services et des commerces. En 2023, le département des Vosges a expérimenté un atelier des territoires pour projeter l’avenir de ses villages. Cet apport d’ingénierie a généré une dynamique inédite au bénéfice des élus ruraux des Vosges, et elle pourrait inspirer plus largement, l’ensemble des territoires ruraux de France.

Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023. Quant à savoir si ce plan marque un retour de l'aménagement du territoire, rien n'est moins sûr.