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Quatre textes réglementaires ont été publiés au JO fin 2022. Dont un décret traduisant certaines des mesures décidées en septembre dernier dans le cadre des Assises du BTP pour aider le secteur à surmonter les difficultés du moment liées à l’inflation.

Les architectes sont déjà très actifs sur les chantiers de rénovation/extension, et comptent bien s'inscrire dans la dynamique en faveur des opérations sur l'existant, notamment en investissant le rôle d'accompagnateur rénov'.

Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.

La Cour administrative de Lyon a confirmé, le 24 novembre dernier, que si l’acheteur public fait le choix d’un lauréat différent de celui proposé par le jury, sa décision doit être particulièrement motivée, sous peine d’irrégularité du concours

Le Conseil national de l'Ordre et ses partenaires (UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV), en concertation avec la MIQCP, proposent aux maîtres d’ouvrages publics deux process de passation adaptés aux MAPA de maîtrise d’œuvre, conçus pour favoriser la production d’offres qualitatives.

Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la désignation des membres du jury hors CAO, et les prérogatives du maire.