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Commande publique : quelques nouveautés réglementaires | Banque des territoires

Commande publique : quelques nouveautés réglementaires | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Quatre textes réglementaires ont été publiés au JO fin 2022. Dont un décret traduisant certaines des mesures décidées en septembre dernier dans le cadre des Assises du BTP pour aider le secteur à surmonter les difficultés du moment liées à l’inflation.
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La rénovation de l'existant, un "marché d'avenir" pour les architectes | Batiactu

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Les architectes sont déjà très actifs sur les chantiers de rénovation/extension, et comptent bien s'inscrire dans la dynamique en faveur des opérations sur l'existant, notamment en investissant le rôle d'accompagnateur rénov'.
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La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience | Ordre des architectes

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Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.
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Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel » | Le Moniteur

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"A partir du 1er janvier prochain, et pour une durée de deux ans, le seuil européen fixant l’obligation d’utiliser une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de travaux sera de 5 382 000 euros (contre 5 350 000 euros actuellement). Les seuils des marchés de fournitures et de services sont aussi en hausse..."

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Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ? | Ordre des architectes

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La Cour administrative de Lyon a confirmé, le 24 novembre dernier, que si l’acheteur public fait le choix d’un lauréat différent de celui proposé par le jury, sa décision doit être particulièrement motivée, sous peine d’irrégularité du concours
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Modèles de règlement de consultation pour des MAPA de maîtrise d'œuvre | Ordre des architectes

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Le Conseil national de l'Ordre et ses partenaires (UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV), en concertation avec la MIQCP, proposent aux maîtres d’ouvrages publics deux process de passation adaptés aux MAPA de maîtrise d’œuvre, conçus pour favoriser la production d’offres qualitatives.
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Concours de maîtrise d'œuvre : anonyme... ou presque | Le Moniteur

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Le ministère de l'Economie confirme que, selon le Code de la commande publique, le jury peut prendre connaissance de l'identité des opérateurs économiques qui participent à la phase de candidature.
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Organisation des concours de maîtrise d'œuvre : qui fait quoi ? | Le Moniteur

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Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la désignation des membres du jury hors CAO, et les prérogatives du maire.
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