La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com
7.7K views | +1 today
La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by CAUE des Vosges - Documentation
Scoop.it!

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience | Ordre des architectes

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience | Ordre des architectes | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.
No comment yet.
Scooped by CAUE des Vosges - Documentation
Scoop.it!

Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel » | Le Moniteur

Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel » | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it

"A partir du 1er janvier prochain, et pour une durée de deux ans, le seuil européen fixant l’obligation d’utiliser une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de travaux sera de 5 382 000 euros (contre 5 350 000 euros actuellement). Les seuils des marchés de fournitures et de services sont aussi en hausse..."

No comment yet.
Scooped by CAUE des Vosges - Documentation
Scoop.it!

Concours de maîtrise d'œuvre : anonyme... ou presque | Le Moniteur

Concours de maîtrise d'œuvre : anonyme... ou presque | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Le ministère de l'Economie confirme que, selon le Code de la commande publique, le jury peut prendre connaissance de l'identité des opérateurs économiques qui participent à la phase de candidature.
No comment yet.
Scooped by CAUE des Vosges - Documentation
Scoop.it!

Organisation des concours de maîtrise d'œuvre : qui fait quoi ? | Le Moniteur

Organisation des concours de maîtrise d'œuvre : qui fait quoi ? | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la désignation des membres du jury hors CAO, et les prérogatives du maire.
No comment yet.