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C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF).

Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Voici l’essentiel à retenir.

’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boisson en zone rurale dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... La proposition de loi déposée par le député Harold Huwart contient plusieurs mesures de simplification en matière d’urbanisme pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre.

La proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, portée par le député démocrate Pascal Lecamp, a passé le cap de la commission à l’Assemblée nationale, non sans y laisser quelques plumes. Et pour cause, ce texte a suscité, avant même son examen, une levée de boucliers du monde agricole et des énergéticiens, mobilisés pour assurer la stabilité du cadre de développement de la filière encore tout juste émergent

L’adoption en première lecture au Sénat mardi 18 janvier de la proposition de loi Trace confirme le maintien de l’objectif Zéro artificialisation nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.

Le gouvernement indique, dans une réponse écrite, qu'élargir les obligations de publicité lors de l'élaboration ou de la révision des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour toucher un plus vaste public ne réduirait pas forcément les recours mais induirait des coûts supplémentaires pour les collectivités.

Des obligations s'imposent pour le stationnement vélo dans les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux. Logements, services publics, etc. : tour d'horizon de la réglementation et des financements pour faciliter sa mise en œuvre.

L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine, la mise au point d’un itinéraire cyclable sur l’emprise de cette voie ou…

Localtis : Le cadre normatif pour la mise en œuvre de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement devient particulièrement touffu. Le dernier décret en date, paru ce 15 novembre, pris en application de l’article 40 la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), doit être complété d’arrêtés à venir. Les parkings existants - au 1er juillet 2023 - auront en principe jusqu’à 2026 pour les surfaces de plus de 10.000 m2 (et jusqu’à 2028 en deçà) pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions.

Promulguée lundi 16 juin 2025, la loi n°2025-541 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Le texte crée deux nouveaux articles et modifie plusieurs autres, offrant un cadre juridique incitatif. Voici les principales mesures.

La réglementation française a évolué concernant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’enjeu de ces textes, nous expliquent Julie Mendret (université de Montpellier) et Thomas Harmand (Aix-Marseille Université) : valoriser ces eaux « non conventionnelles » pour économiser et limiter la pression sur les ressources en eau.

Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.

Remis au gouvernement fin avril, le rapport "Des campagnes aux ruralités" du conseil scientifique de France Ruralités installé en août 2023 par Dominique Faure, alors ministre, fait le point sur les ruralités, le regard qu'on leur porte et la nécessaire adaptation des politiques publiques à leurs réalités et diversités. Entre misérabilisme et romantisme, bouillonnement d'initiatives et pluralités des profils, les 19 chercheurs ont travaillé sur tous les aspects du monde rural. La présidente de ce conseil scientifique, Monique Poulot, professeure de géographie émérite à l'université Paris-Nanterre, commente les principales conclusions du rapport.

La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, portée par le député Harold Huwart, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Après son passage en commission, ce texte soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui participe de l’effort de relance de la production de logements, s’est notamment enrichi de trois nouveaux articles.

Dans la suite des conférences sur la RE2020, Envirobat Grand Est, la DREAL Grand Est et le Cerema Est organisent un webinaire sur les nouveaux seuils 2025, comment les atteindre et anticiper ceux de 2028.

La proposition de loi (PPL) « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement » vise notamment à généraliser le permis d’aménager multisites.

"Mercredi 19 mars 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, déposée par Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues. 
La proposition de loi ainsi modifiée est transmise à l'Assemblée nationale."

Le Sénat doit examiner, ce 20 mars, la proposition de loi "visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien". La Chambre Haute a d’ores et déjà engagé ses travaux en commission sur ce texte, qui propose de renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique, et ainsi d'éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées voire nocives au bâti ancien.