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June 20, 7:58 AM
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Réglementation -Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme | Entreprendre Service-Public.fr

Réglementation -Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme | Entreprendre Service-Public.fr | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Afin d'aider les secteurs du logement et de la construction, les autorisations d'urbanisme sont prorogées.
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June 6, 9:38 AM
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Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat | Banque des Territoires

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat | Banque des Territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF).
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June 4, 10:16 AM
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Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE | Ordre des architectes

Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE | Ordre des architectes | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Voici l’essentiel à retenir.
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May 28, 5:18 AM
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La durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongée de deux ans, dans certaines conditions | Maire-Info

La durée de validité des autorisations d'urbanisme prolongée de deux ans, dans certaines conditions | Maire-Info | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Un important décret est paru ce matin au Journal officiel : il porte à cinq ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024. Décryptage.
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May 16, 9:54 AM
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Cafés-bistrots : faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales | Maires de France

Cafés-bistrots : faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales | Maires de France | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boisson en zone rurale dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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May 16, 9:36 AM
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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un décret fixe les conditions de visite du bien | Banque des territoires

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un décret fixe les conditions de visite du bien | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 15 mai, pris pour l'application de l'article L.215-14 du code de l'urbanisme issu de la loi Climat et Résilience fixe les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner. Ces conditions de visite sont reprises de celles déjà prévues pour le droit de préemption urbain aux articles D.213-13-1 à D.213-13-4. Pour rappel, la loi Climat et Résilience a également acté le rétablissement du droit de préemption à l'intérieur des zones dites de "périmètres sensibles" abrogé de façon malencontreuse par une ordonnance (n°2015-1174 du 23 septembre 2015). 
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April 17, 12:06 PM
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Simplification du droit de l’urbanisme : le gouvernement mise sur la proposition de loi Huwart | Banque des territoires

Simplification du droit de l’urbanisme : le gouvernement mise sur la proposition de loi Huwart | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... La proposition de loi déposée par le député Harold Huwart contient plusieurs mesures de simplification en matière d’urbanisme pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre.
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March 27, 10:31 AM
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Agrivoltaïsme : la filière prend ombrage de la proposition de loi Lecamp | Banque des territoires

Agrivoltaïsme : la filière prend ombrage de la proposition de loi Lecamp | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, portée par le député démocrate Pascal Lecamp, a passé le cap de la commission à l’Assemblée nationale, non sans y laisser quelques plumes. Et pour cause, ce texte a suscité, avant même son examen, une levée de boucliers du monde agricole et des énergéticiens, mobilisés pour assurer la stabilité du cadre de développement de la filière encore tout juste émergent
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March 20, 12:22 PM
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Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN | Le Moniteur

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
L’adoption en première lecture au Sénat mardi 18 janvier de la proposition de loi Trace confirme le maintien de l’objectif Zéro artificialisation nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.
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March 7, 10:43 AM
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Les moyens permettant d'informer les propriétaires en amont de l'évolution d'un PLU sont suffisants, selon l'exécutif | Le Moniteur

Les moyens permettant d'informer les propriétaires en amont de l'évolution d'un PLU sont suffisants, selon l'exécutif | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Le gouvernement indique, dans une réponse écrite, qu'élargir les obligations de publicité lors de l'élaboration ou de la révision des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour toucher un plus vaste public ne réduirait pas forcément les recours mais induirait des coûts supplémentaires pour les collectivités.
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March 5, 8:49 AM
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Stationnement vélo : obligations et financements | Bati actu

Stationnement vélo : obligations et financements | Bati actu | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Des obligations s'imposent pour le stationnement vélo dans les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux. Logements, services publics, etc. : tour d'horizon de la réglementation et des financements pour faciliter sa mise en œuvre.
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December 5, 2024 11:51 AM
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Voies urbaines et itinéraires cyclables : un point juridique au 4 décembre 2024 | Bloog Landot avocats

Voies urbaines et itinéraires cyclables : un point juridique au 4 décembre 2024 | Bloog Landot avocats | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine, la mise au point d’un itinéraire cyclable sur l’emprise de cette voie ou…
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November 19, 2024 5:16 AM
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Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret pris en application de l’article 40 de la loi Aper est paru | Banque des territoires

Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret pris en application de l’article 40 de la loi Aper est paru | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Localtis : Le cadre normatif pour la mise en œuvre de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement devient particulièrement touffu. Le dernier décret en date, paru ce 15 novembre, pris en application de l’article 40 la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), doit être complété d’arrêtés à venir. Les parkings existants - au 1er juillet 2023 - auront en principe jusqu’à 2026 pour les surfaces de plus de 10.000 m2 (et jusqu’à 2028 en deçà) pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions.
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June 19, 5:24 AM
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Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025 | Ordre des architectes

Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025 | Ordre des architectes | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Promulguée lundi 16 juin 2025, la loi n°2025-541 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Le texte crée deux nouveaux articles et modifie plusieurs autres, offrant un cadre juridique incitatif. Voici les principales mesures.
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June 5, 12:01 PM
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Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ? | The Conversation

Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ? | The Conversation | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La réglementation française a évolué concernant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’enjeu de ces textes, nous expliquent Julie Mendret (université de Montpellier) et Thomas Harmand (Aix-Marseille Université) : valoriser ces eaux « non conventionnelles » pour économiser et limiter la pression sur les ressources en eau.

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June 4, 9:32 AM
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Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions" | Banque des Territoires

Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions" | Banque des Territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.
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May 26, 3:14 AM
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Face à des ruralités "devenues très plurielles", on ne peut avoir "une politique unique" | Banque des territoires

Face à des ruralités "devenues très plurielles", on ne peut avoir "une politique unique" | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Remis au gouvernement fin avril, le rapport "Des campagnes aux ruralités" du conseil scientifique de France Ruralités installé en août 2023 par Dominique Faure, alors ministre, fait le point sur les ruralités, le regard qu'on leur porte et la nécessaire adaptation des politiques publiques à leurs réalités et diversités. Entre misérabilisme et romantisme, bouillonnement d'initiatives et pluralités des profils, les 19 chercheurs ont travaillé sur tous les aspects du monde rural. La présidente de ce conseil scientifique, Monique Poulot, professeure de géographie émérite à l'université Paris-Nanterre, commente les principales conclusions du rapport.
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May 16, 9:39 AM
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Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart s’étoffe en commission | Banque des territoires

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart s’étoffe en commission | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, portée par le député Harold Huwart, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Après son passage en commission, ce texte soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui participe de l’effort de relance de la production de logements, s’est notamment enrichi de trois nouveaux articles.
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May 7, 9:09 AM
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 Aller vers la RE2020 : atteindre les seuils 2025 et anticiper ceux de 2028 | Envirobat Grand Est

 Aller vers la RE2020 : atteindre les seuils 2025 et anticiper ceux de 2028 | Envirobat Grand Est | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Dans la suite des conférences sur la RE2020, Envirobat Grand Est, la DREAL Grand Est et le Cerema Est organisent un webinaire sur les nouveaux seuils 2025, comment les atteindre et anticiper ceux de 2028.
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April 3, 10:58 AM
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Une proposition de loi pour faciliter les projets de construction et de réhabilitation | Le Moniteur

Une proposition de loi pour faciliter les projets de construction et de réhabilitation | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La proposition de loi (PPL) « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement » vise notamment à généraliser le permis d’aménager multisites.
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March 26, 10:11 AM
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Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France | Sénat

Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France | Sénat | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it

"Mercredi 19 mars 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, déposée par Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues. 
La proposition de loi ainsi modifiée est transmise à l'Assemblée nationale."

CAUE des Vosges - Documentation's insight:

Le texte tend également à reconnaître la réhabilitation du bâti ancien comme une priorité partagée entre les ABF, les architectes et les services instructeurs des collectivités, en inscrivant cette notion à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

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March 19, 9:49 AM
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Rénovation énergétique du bâti ancien : une PPL d’initiative sénatoriale adoptée en commission | Banque des territoires

Rénovation énergétique du bâti ancien : une PPL d’initiative sénatoriale adoptée en commission | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Le Sénat doit examiner, ce 20 mars, la proposition de loi "visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien". La Chambre Haute a d’ores et déjà engagé ses travaux en commission sur ce texte, qui propose de renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique, et ainsi d'éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées voire nocives au bâti ancien. 
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March 7, 10:42 AM
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Valérie Létard lance une mission pour évaluer l'impact de la RE2020 | Banque des territoires

Valérie Létard lance une mission pour évaluer l'impact de la RE2020 | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La RE2020, cette réglementation énergétique et environnementale visant l’ensemble de la construction neuve, est-elle une nouvelle fois promise à des évolutions ? Entrée progressivement en vigueur depuis 2022, en commençant par les bâtiments neufs d'habitation, la RE2020 est soumise à de nouveaux critères depuis le 1er janvier dernier. Et de prochains paliers sont prévus pour 2028 puis 2031. Les acteurs du secteur étant nombreux à demander un report ou lissage de ces étapes à venir.
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December 5, 2024 11:52 AM
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Eaux de pluie et eaux grises : dans quelles conditions est-il autorisé de les réutiliser en France ? | The conversation

Eaux de pluie et eaux grises : dans quelles conditions est-il autorisé de les réutiliser en France ? | The conversation | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La réglementation française a évolué au cours des derniers mois autour de la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’objectif, faciliter la valorisation des eaux « non conventionnelles » pour diminuer nos coûts et limiter la pression sur la ressource en eau.
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November 20, 2024 8:08 AM
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“Le droit de préemption, principes et modalités d’exercice” par Leïla Gosseye et Auriane Baud | ADDEN

“Le droit de préemption, principes et modalités d’exercice” par Leïla Gosseye et Auriane Baud | ADDEN | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Découvrez l’analyse de Leïla Gosseye, associée Adden avocats | Paris et Auriane Baud, avocate counsel Adden avocats Grand Ouest | Nantes : 
 🔍 Le droit de préemption, principes et modalités d’exercice, p. 30
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