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La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée | Banque des territoires / Localtis

La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée | Banque des territoires / Localtis | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Maintes fois reporté, le nouveau plan Écophyto – une "stratégie", désormais – vient enfin d’être publié. Il entérine le changement d’indicateur, réclamé par le monde agricole, pour juger des progrès réalisés en matière de réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques. Un "changement de thermomètre" vertement décrié par les associations environnementales. Entre autres dispositions, le plan précise également les changements à venir pour protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles".
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Troubles de voisinage : la loi visant à limiter les contentieux est publiée | Banque des territoires

Troubles de voisinage : la loi visant à limiter les contentieux est publiée | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La loi "visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" est parue au Journal officiel du 16 avril 2024. Le texte, qui entend limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néoruraux contre les agriculteurs, consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en prévoyant des limites.
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Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru | Banque des territoires

Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées aux toitures de certains bâtiments et parcs de stationnement est au complet. Les textes réglementaires - un décret et deux arrêtés - sont parus fin décembre, notamment pour préciser la consistance des travaux "lourds" déclenchant l'obligation et les critères d’exonération identifiés par la loi.
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La performance environnementale ne fait pas perdre de vue la bonne intégration architecturale | Ordre des architectes

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Une décision du Conseil d’Etat confirme que le recours à des matériaux, modes constructifs ou dispositifs favorisant les performances environnementales et énergétiques ne dispense pas des prescriptions du PLU relatives à l’intégration des projets dans le bâti existant.
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Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : un décret en consultation | Banque des territoires

Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : un décret en consultation | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Pour mieux cerner les parcs de stationnement assujettis à l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées, un projet de décret en consultation, jusqu’au 14 septembre, en définit la superficie et la consistance des travaux "lourds". Le texte détaille également les critères d’exonération selon les contraintes techniques, de sécurité, architecturales et patrimoniales identifiées par la loi.
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Les meublés touristiques sur la sellette | Diagonal

Les meublés touristiques sur la sellette | Diagonal | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
s touristiques sur la sellette

Le Gouvernement a dévoilé le 18 juillet dernier 14 mesures phares pour les meublés touristiques destinées à lutter contre la pénurie de logements permanents.
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Urbanisme : des modifications pour les destinations des constructions | Ordre des architectes

Urbanisme : des modifications pour les destinations des constructions | Ordre des architectes | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Un décret et un arrêté publiés le 24 mars dernier viennent modifier la nomenclature des destinations et sous-destinations d’un bâtiment.
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Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020 | Ordre des arcihitectes

Interrogé à plusieurs reprises par les architectes, le Conseil national de l’Ordre fournit des précisions sur l’application de la RE2020 : toutes les extensions de maisons individuelles soumises à autorisation d’urbanisme entrent dans son champ d’application
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Nuisances sonores et pompes à chaleur : quelles solutions ? | Batiactu

Nuisances sonores et pompes à chaleur : quelles solutions ? | Batiactu | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Alors que les règles de construction neuves interdisent pratiquement le recours à d'autres types de générateurs que la pompe à chaleur (Pac) et que certains annoncent qu'il est incontournable et indispensable d'en généraliser l'usage, depuis quelques mois, une nuisance nouvelle émerge : le bruit. Quelles solutions ?
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Le bardage bois peut être utilisé pour la rénovation de façades d'immeubles de moyenne hauteur, sous conditions | Le Moniteur

Le bardage bois peut être utilisé pour la rénovation de façades d'immeubles de moyenne hauteur, sous conditions | Le Moniteur | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Comment concilier la préservation du patrimoine architectural et la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments en rénovation ? C'est la question posée au gouvernement par un sénateur de Haute-Savoie, inquiet pour l'avenir de l'architecture de montagne. L'exécutif rappelle l'interdiction de principe du bardage bois pour la rénovation des façades, mais aussi la possibilité de faire valider une solution constructive innovante
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Retrait-gonflement des sols argileux : un décret précise les modalités d’indemnisation | Banque des territoires

Retrait-gonflement des sols argileux : un décret précise les modalités d’indemnisation | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Champ de la garantie, dommages couverts, dérogation à l’affectation de l’indemnité à la remise en état du bien… font partie des points abordés par un décret, paru ce 6 février, relatif aux conditions d’indemnisation des sinistrés victimes du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles.
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Un décret précise la définition des friches | Maire-Info

Un décret paru en toute fin d'année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et résilience. Ce qui est d'une importance majeure dans le contexte du ZAN. Explications
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RE2020 : de nouveaux seuils carbone en 2025, 2028 et 2031

RE2020 : de nouveaux seuils carbone en 2025, 2028 et 2031 | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
La RE 2020 imposera de nouveaux seuils d’émissions carbone en 2025, 2028 et 2031. Différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif), ces nouvelles exigences entreront en vigueur de façon progressive
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Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié | Banque des territoires

Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié | Banque des territoires | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) vient de faire l’objet d’un nouveau décret, paru ce 30 août, pour ôter certaines lourdeurs administratives.
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Protection des allées d'arbres, Mémento | Allées Avenues

Protection des allées d'arbres, Mémento | Allées Avenues | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it

"Conscients que les textes réglementaires, l'article L350-3 du Code de l'environnement et son décret d’application, ne peuvent, à eux seuls, livrer toutes les clés nécessaires à la préservation et au renouvellement des allées d’arbres, nous avons souhaité proposer un outil — il ne s'agit pas d'un guide juridique – pour éclairer la logique de protection de ce patrimoine..."

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La protection des arbres d’allées et d’alignements | DREAL Grand Est

La protection des arbres d’allées et d’alignements | DREAL Grand Est | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
L’article L350-3 du code de l’environnement sur les allées et alignements d’arbres a instauré le principe de protection des arbres d’allées et d’alignements en 2016. Cet article a été modifié par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et est applicable depuis le 1er avril 2022
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Le Conseil d'État précise les droits des maires face à une construction non conforme à l'autorisation d'urbanisme | Maire-Info

Le Conseil d'État précise les droits des maires face à une construction non conforme à l'autorisation d'urbanisme | Maire-Info | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it
Le Conseil d'État vient de rendre une décision importante en matière de droit de l'urbanisme : lorsqu'un aménagement ou une construction ne sont pas conformes à l'autorisation délivrée, le maire peut en demander la destruction et assortir cette demande d'une astreinte financière. 
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Protéger dans les PLU et PLUI avec les Articles L151-19 & L151-23 CU | CAUE77 - Calaméo

Protéger dans les PLU et PLUI avec les Articles L151-19 & L151-23 CU | CAUE77 - Calaméo | La SELECTION du Web | CAUE des Vosges - www.caue88.com | Scoop.it

"Protection des arbres au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme. Il est possible de protéger, de conserver et de mettre en valeur des arbres ou groupe d'arbres situés sur l'espace public ou privé de la commune dans les Plans Locaux d'Urbanisme et dans les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux. Retrouver comment dans la fiche conseil du CAUE77..."

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