La législation sur la sécurité au travail vous semble trop dense, complexe, indéchiffrable… ? Rassurez-vous, le Manuel de Référence a pensé à vous !

De l’archipel polynésien à la Guadeloupe en passant par Mayotte et les Terres australes et antarctiques, sans oublier la Guyane en Amérique du sud, les Outre-mer représentent une diversité humaine et géographique exceptionnelle. Lisez, regardez, écoutez, découvrez !

"L’Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer et l’Institut d’Émission d’Outre-mer publient la première édition du Tableau de bord des indicateurs macroéconomiques et monétaires des Outre-mer."

Face aux insuffisances des dispositifs actuels de formation des élus locaux, un rapport préconise notamment de réunir l'ensemble des droits à la formation des élus locaux dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) qui s'articulerait avec le compte personnel de formation (CPF).

"Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Les électeurs sont appelés à élire leurs conseillers municipaux, qui ensuite éliront eux-mêmes le maire de la commune. Ce scrutin a lieu tous les 6 ans mais les règles de cette élection diffèrent selon la taille de la commune."

C'est un outil à destination des observateurs de la vie politique. Journalistes, Politologues, Hommes politique sont concernés par cette offre.  Politic Data a donc référencé les résultats des élections des 12 dernières années avec les 69 000 bureaux de votes  que compte la France, qui ont été passés au crible.

Depuis dimanche, 1er septembre 2019, la précampagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est entrée dans une phase réglementée. Avec cette période qui débute, plusieurs règles doivent être appliquées en matière de communication. Les interdits sont, en effet, nombreux. Ils portent sur les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité, la publicité commerciale et l’affichage sauvage.

"Bienvenue sur le site de consultation des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales."

Comparez quatre territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion… dans un premier temps.
Plongeons-nous dans l’Open Data en comparant villes et territoires selon trois grandes caractéristiques : sociologie, démographie, mobilité des habitants.
D’autres caractéristiques de comparaison comme l’éducation et l’habitat seront disponibles dans un deuxième temps.

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

"De nombreuses statistiques fiscales sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr, sous la rubrique Statistiques. 

Cette rubrique rassemble des données concernant l'imposition des particuliers mais aussi des professionnels et les impôts locaux. On y trouve, à partir des déclarations de revenus des particuliers depuis 2004, des informations nationales, régionales et départementales."

Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en oeuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d'EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l'habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l'Anah...

Depuis 1998, le 23 août est la "Journée Internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition". On vous explique à quoi correspond cette date. 

Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance, semble-t-il), devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne après 2 mois (6 mois pour le judiciaire)…. ce beau principe législatif dans un cadre plus large d’open data, après une gestation de 14 mois, a enfin, au JO de ce matin, sa traduction décrétale. Ce big-bang dans l’accès aux informations jurisprudentielles, non seulement va être fort commode, mais peut à terme changer la donne dans le monde très coûteux de l’accès à l’information en ce domaine… 

Démocratie participative, rôle des maires, décentralisation, aménagement du territoire, prolifération des fake news et bien d’autres sujets sont au cœur du débat public autour des élections municipales.
Pour mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement des institutions, consultez notre sélection d’ouvrages.

"Dans quelques semaines, les communes d’Outre-mer vont élire leur maire. Ils seront 212 édiles qui officieront parmi les quelques 35 000 maires français. L’éloignement de l’Hexagone et les nombreuses spécificités qu’on connaît Outre-mer changent la pratique de ce mandat."

Pour leur campagne électorale, les candidats ont accès à des moyens de propagande dont l'usage est réglementé. Pour ne pas mêler campagne et communication, la communication des collectivités en période pré-électorale est, elle, particulièrement encadrée.

Le Tableau de bord des Outre-mer rassemble, dans un même document, les principaux indicateurs structurels et conjoncturels communs aux géographies d’intervention des Instituts d’émission, soit l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer. Organisé par type de données, il permet de visualiser sur une seule page les trajectoires comparées à moyen ou long terme des différentes géographies, regroupées par bassin océanique dans chaque graphique.

Explorez quatre territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion… dans un premier temps.
Plongeons-nous dans l’Open Data, liant statistiques et cartographie, de l’échelle de la ville et de ses quartiers à celle du territoire.
Pour mieux connaître, comprendre le profil démographique des habitants et l’activité des résidents, une façon de nous approprier nos territoires.
D’autres thématiques d’analyse comme l’éducation et l’habitat seront disponibles dans un deuxième temps.

Dans l’année qui précède les élections municipales de mars 2020, il n’est pas question de stopper toute communication publique. Mais la période est particulière. Il appartient aux communicants de connaître et de rappeler aux agents et aux élus les contraintes d’une communication publique en période préélectorale. Cette note, rédigée comme une recommandation faite à son élu, déroule les pièges à éviter.

M. Alain Tourret appelle l'attention du ministre de l'intérieur, sur les difficultés d'application des articles  du code général des collectivités territoriales qui prévoient que certains élus (maires et adjoints de communes de plus de 10 000 habitants,  présidents ou vice-pdts ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou du conseil régional) « sont considérés comme des salariés protégés »,. Car les textes des titres Ier et II du livre IV de la deuxième partie du code du travail relatifs aux salariés protégés n'envisageant pas la situation des élus locaux. "