L’arrêté "valeur absolue" était attendu. Paru au journal officiel du 17 janvier 2021, cet arrêté daté du 24 novembre 2020 modifie celui du 10 avril 2020 en décrivant notamment les objectifs en valeurs absolues de certains usages. L’arrêté apporte également d’autres précisions : de la modulation des relevés annuels des consommations finales, aux modalités de constitution d’un dossier technique, en passant par des dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire du COVID19.
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onto Réhabilitation durable March 26, 2021 10:51 AM
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