Intercommunalité - Réforme territoriale

Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, ...

Cette web conférence réalisée par l'AdCF et Mairie-Conseils, en partenariat avec Idéal Connaissance, aborde les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la loi NOTRe sous l'angle des fusions de communautés :

• les objectifs de la loi,
• les seuils,
• les deux procédures de fusion possibles,
• les conséquences des fusions sur la gouvernance des communautés,
• la nécessaire harmonisation des compétences,
• et les incidences sur les ressources humaines.

Condamnée à disparaître, la communauté de communes du Bas Ségala renaît sous la forme d'une commune nouvelle. En un an, les trois communes rurales qui constituaient l'EPCI ont préparé leur regroupement.

La plupart des préfets ont à présent dévoilé leurs projets de cartes intercommunales. De ces propositions, que les élus locaux peuvent désormais amender, pourrait naître un paysage profondément modifié. Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui a procédé à un premier bilan, le nombre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pourrait baisser de 40%. De nombreuses communautés seraient très étendues, ce qui poserait des difficultés concrètes, par exemple quant à la gouvernance de ces structures.

Les collectivités sont évidemment à pied d'œuvre pour digérer et appliquer les dispositions de la loi du 7 août portant Nouvelle Organisation territoriale de

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Issus de la loi « RCT » du 16 décembre 2010, les schémas de mutualisation doivent prévoir l’organisation mutualisée des services communaux et intercommunaux...

Dans le cadre de la loi NOTRe, les préfets viennent de soumettre les nouvelles cartes intercommunales aux collectivités concernées. À Neuilly-Plaisance, commune du futur Grand Paris, le découpage territorial proposé a donné lieu à une campagne de communication pour informer et mobiliser les habitants...

Les premières cartes des préfets se révèlent ultra ambitieuses. En bonne place, des regroupements d’au moins 50 communes. Réunie en convention les 8 et 9 octobre, l'Assemblée des communautés de France, met en garde contre les « intercommunalités XXL ».