Intercommunalité - Réforme territoriale

Marc Gastambide, ancien commissaire à l'aménagement du territoire, nous livre sa vision des défis qui attendent les élus de la Grande Région.

Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles.

Le 4 décembre, l'Assemblée nationale a encore adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative 2015 qui intéressent les collectivités locales. L'un d'eux permet aux exécutifs de certaines structures syndicales de continuer à percevoir leurs indemnités de fonctions. Ils en avaient perdu le bénéfice du fait d'une erreur du législateur.

Lorsqu’il conçoit la réforme territoriale en mai 2014, Manuel Valls a un dessein particulier. Il veut montrer sa capacité à réformer, vite...

Tout le monde s'y met ! Ou presque. Le calendrier autour de la nouvelle grande région est à peu près clair, les évolutions le sont moins. La fusion...

Voilà ce qui s’appelle un cadeau empoisonné. En vertu de la loi NOTRe, adoptée cet été, les nouvelles régions vont se voir confier des...

Estimez-vous les finances régionales en bon état ? Après des retraitements liés au fait que certaines régions comptabilisent la taxe sur...

Ce sera l’une des toutes premières missions des nouvelles assemblées régionales élues les 6 et 13 décembre : trouver un nouveau nom à...

La gouvernance de l’économie locale, bien que régionalisée, devra tenir compte des métropoles naissantes, et des intercommunalités qui souhaiteront conserver leur place, ou jouer un rôle croissant après l’effacement recherché des départements. Dans toutes les régions, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) devra donc réguler des forces parfois centrifuges, quand la création de richesses et d’emplois devrait mobiliser toutes les énergies. L’économie administrée d’antan est derrièr

Plusieurs textes réglementaires sont d'ores et déjà venus préciser au cours du premier semestre le futur dispositif technique permettant de mette en application la réforme du stationnement payant actée par la loi Maptam de janvier 2014.

Vendredi soir dernier, le Conseil municipal a débattu sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Le maire, Jean-Michel Augré, a exprimé son désaccord avec ce...

Devenues des collectivités territoriales grâce à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les régions métropolitaines ont connu un élargissement de leurs prérogatives dans les années 2000. En effet, les lois du 27 février 2002 et du 13 août 2004 ont renforcé les pouvoirs de ces collectivités en leur octroyant de nouvelles compétences. Ainsi, les régions se sont vues concéder des responsabilités dans le développement économique, le tourisme, la formation professionnelle, la gestion d'infrastructures de transport, le patrimoine, ou encore l'éducation. Par ailleurs, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, cherchait à refonder l'organisation des institutions locales en précisant leurs prérogatives et en renforçant l'intercommunalité.

L’initiative d’un certain nombre de préfectures incitant fortement les maires de petites communes à fermer leur CCAS avant la fin de l’année continue de faire des remous (lire Maire info du 15 octobre). C’est cette fois l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ...

La création de communes nouvelles pourrait bien se voir accorder un délai supplémentaire pour bénéficier du pacte financier prévu par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Les communes nouvelles créées jusqu’au 30 juin ...

La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre les deux corapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme...