Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Vinci, victime d’une usurpation d’identité par email, chute lourdement en bourse I Louis Adam

Vinci, victime d’une usurpation d’identité par email, chute lourdement en bourse I Louis Adam | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Des individus ont diffusé de faux communiqués de presse faisant état de pertes financières importantes, informations notamment reprise par Bloomberg. Le cours de Vinci chutait de 18% dans l'instant.
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Usurpation d'identité numérique, le premier jugement! I Marie-Charlotte Banneville

Usurpation d'identité numérique, le premier jugement! I Marie-Charlotte Banneville | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'C’est dans le cadre d’une affaire d’un faux site officiel de la députée-maire du VIIème arrondissement de Paris qu’est intervenu le premier jugement se prononçant sur l’article 226-4-1 du code pénal qui a récemment introduit l’infraction d’usurpation d’identité numérique. Par un jugement du 18 décembre 2014, le TGI de Paris a condamné un homme à 3 000 € d’amende sur ce fondement ainsi que sur celui d’introduction frauduleuse de données dans un système d’information. Celui qui avait mis à disposition son serveur a été condamné à 500 € d’amende, en tant que complice d’usurpation d’identité...'

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Le faux site de Banksy : une vraie contrefaçon? I Lina Droubi

Le faux site de Banksy : une vraie contrefaçon? I Lina Droubi | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Du 1er au 31 octobre 2013 Banksy, mystérieux roi du Street Art, s’était lancé dans la folle conquête des murs de New York dans le but d’y effectuer ses œuvres. Afin de guider ses fans dans cette folle chasse au trésor, celui-ci avait créé un site internet intitulé « Better Out Than In » sur lequel il publiait chacune de ses œuvres et annonçait d’éventuelles œuvres futures...

À la suite de cela, le 2 décembre 2013 un nouveau site internet, identique à celui de  Banksy, mais cette fois ci intitulé « Back To The Roots » faisait son apparition et annonçait la venue de l’artiste dans la capitale française dans un futur proche. La presse s’est alors rapidement emparée de l’affaire en annonçant cet évènement, tout en se questionnant sur sa véracité...'

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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d'identité ? I Setra Rkt

Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d'identité ? I Setra Rkt | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l’usurpation d’identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l’usurpation des plaques d’immatriculation.'

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L'usurpation d'identité et Twitter I Murielle Cahen, Avocate

L'usurpation d'identité et Twitter I Murielle Cahen, Avocate | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L'usurpation d'identité en ligne est un phénomène malheureusement bien connu aujourd'hui et que le droit conçoit et sanctionne depuis 2011.'

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Usurpation d'identité sur Facebook : Comment réagir ?

Usurpation d'identité sur Facebook : Comment réagir ? | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Vous venez de découvrir un faux profil utilisé par quelqu'un qui se fait passer pour vous ? Voici comment procéder pour faire supprimer ce compte frauduleux.
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Le vol d'identité, la plus grande menace criminelle des années à venir I Jean-Paul Pinte

Le vol d'identité, la plus grande menace criminelle des années à venir I Jean-Paul Pinte | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
D'après le Bureau of Justice Statistics, le coût attribué aux usurpations d'identité sur Internet aux Etats-Unis en 2012 s'élèverait à 24,6 milliards de dollars, contre 13,9 milliards pour les crimes contre les biens.
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L’usurpation d’identité, c’est quoi ?

L’usurpation d’identité, c’est quoi ? | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Quelques conseils pratiques afin d’éviter au maximum qu’un individu malveillant ne puisse usurper votre identité.
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HYPERTEXTE – Il risque cent cinq ans de prison pour avoir posté un lien

HYPERTEXTE – Il risque cent cinq ans de prison pour avoir posté un lien | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...selon la justice américaine, en postant ce lien, M. Brown a "donné accès à 5 000 numéros de cartes de crédit, aux informations permettant d'identifier et d'authentifier leurs propriétaires", le plaçant sous le coup d'accusations d'usurpation d'identité. Et ce même s'il n'a pas participé au vol des données en question...'

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