Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Bercy renonce à son appel à projets pour une appli de signalement citoyenne I Xavier Berne

Bercy renonce à son appel à projets pour une appli de signalement citoyenne I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le gouvernement ne lancera finalement pas d’appel à projets « Fix-it des quartiers », visant à doter les communes françaises d’une application de signalement d’incidents (tags, panne de l’éclairage public...). Bercy préfère se tourner vers des dispositifs existants.
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Internet : Comment signaler des contenus et comportements illicites I Police nationale, Ministère de l'Intérieur et Jean-Luc Raymond

Internet : Comment signaler des contenus et comportements illicites I Police nationale, Ministère de l'Intérieur et Jean-Luc Raymond | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Que faire sur Internet, si vous tombez sur des contenus ou des comportements illicites ? Vous êtes invité à les signaler sur le portail officiel Internet-signalement du ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr une plate-forme mise en place depuis 2009...'

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Contenu répréhensibles : pour des systèmes de modération communautaires et ouverts ! I Hubert Guillaud

Contenu répréhensibles : pour des systèmes de modération communautaires et ouverts ! I Hubert Guillaud | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Quand l'usager est confronté à des propos inappropriés, à de la pornographie infantile, à une violation du droit d'auteur ou à de la violence, il n'a la plupart du temps qu'un seul recours en ligne : appuyer sur un bouton pour signaler un contenu répréhensible. Une fonction simple et très répandue, que l'on trouve sur Vine, Youtube, Facebook ou Twitter, rapporte The Atlantic.

Les chercheurs Kate Crawford (@katecrawford) et Tarleton Gillespie (@tarletong) ont publié récemment une analyse qui estime que ces boutons pour signaler un contenu inapproprié ont fait leur heure et que les médias sociaux vont devoir évoluer....'

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Google lance le signalement des faux profils Google+ après le Spam report I Noel Nguessan

Google lance le signalement des faux profils Google+ après le Spam report I Noel Nguessan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Google tente de lancer le signalement des faux profils sur Google+ de la même manière qu'avec le spam report sur ses pages de résultats.
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La «police des polices» à la portée des internautes I Jérôme Sage

La «police des polices» à la portée des internautes I Jérôme Sage | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les comportements indélicats des policiers peuvent désormais être signalés en quelques clics sur Internet. Une réforme de l'Inspection générale de la police nationale se profile, promettant d'être plus proche des citoyens.
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Twitter – Volonté de simplifier les signalements à la police

Twitter – Volonté de simplifier les signalements à la police | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Twitter va offrir aux utilisateurs la possibilité de copier tout signalement fait en cas de harcèlement à l'image d'un rapport. Cette nouvelle fonctionnalité à été développée dans le but de faciliter un dépôt de plainte, en fournissant à la police des indications supplémentaires sur le fond des discussions mises en cause.'

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Les signalements de contenus illicites ouverts aux grands yeux de la DGSI I Marc Rees

Les signalements de contenus illicites ouverts aux grands yeux de la DGSI I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Suite à un arrêté publié ce week-end, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) s’est vu ouvrir les vannes de Pharos. Un traitement automatisé qui aspire l’ensemble des signalements des FAI, hébergeurs et internautes visant des contenus illicites en ligne.
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Signalement des contenus illicites sur internet : le risque d'inconstitutionnalité I Roseline Letteron

Signalement des contenus illicites sur internet : le risque d'inconstitutionnalité I Roseline Letteron | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes vise à lutter contre les discriminations liées au sexe, notamment dans les relations de travail, la protection sociale, le droit à la dignité etc. Parmi toute une série de dispositions quelque peu disparates, l'article 17 attire particulièrement l'attention....'

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Racisme sur Internet : 1 300 signalements transmis pour enquête à la police I Xavier Berne

Racisme sur Internet : 1 300 signalements transmis pour enquête à la police I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Plus de 9 500 signalements correspondant à des diffamations et injures raciales, à des provocations publiques à la haine, etc. ont été reçus entre janvier et septembre 2013 par les gendarmes et policiers travaillant au sein de la plateforme Pharos. Le ministère de l’Intérieur précise qu’au total, ce sont 1 300 de ces notifications qui ont finalement été transmises aux services compétents, afin que des enquêtes soient menées.' 

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