Propriété Intellectuelle et Numérique
23.7K views | +6 today
Follow
Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
Curated by Pascale_Masson
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Le droit à l’image des salariés I Eric Rocheblave

Le droit à l’image des salariés I Eric Rocheblave | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

Jurisprudence

- Compétence des juridictions prud’homales

- L’utilisation de son image à des fins publicitaires porte atteinte à la vie privée du salarié qui a le droit de ne pas accepter que son image de travailleur sorte de la sphère professionnelle

- Le consentement du salarié à la cession de son image doit être exprès

- Convention d’utilisation et de reproduction d’image

- Droit à l’image après la rupture du contrat de travail

- La Garantie de l’AGS-CGEA ne couvre pas les dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image



more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

La surveillance de l'outil informatique I Adrien Lanciaux

La surveillance de l'outil informatique I Adrien Lanciaux | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Deux grandes problématiques sont posées par la surveillance de l’utilisation de l’ordinateur.

D’une part la nécessité de protéger le système informatique et la sécurité de l’entreprise. Cette mission revient la plus part du temps à l’administrateur réseau qui se trouve dans une position délicate.

D’autre part, l’outil informatique dont dispose le salarié est souvent mis à sa disposition par l’employeur. Pour ce dernier il est donc légitime d’attendre que cet outil soit mis au profit de l’activité professionnelle, et non au service des occupations privées.

Pour autant, toutes les formes de surveillance ne sont pas permises

more...
No comment yet.
Rescooped by Pascale_Masson from Entretiens Professionnels
Scoop.it!

Internet au travail : une piqure de rappel pour 2014 | Frédéric Picard

Internet au travail : une piqure de rappel pour 2014 | Frédéric Picard | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En période de fêtes, nombre de salariés sont tentés de passer leur commande ou de réserver leurs voyages sur Internet, et ce au travail. Or, une connexion particulièrement fréquente à des sites extra professionnels pendant les heures de travail constitue une utilisation abusive susceptible de constituer une faute grave privative des indemnités de rupture (CA Douai, 30 septembre 2011, n° RG : 10/02857).'

more...
No comment yet.
Rescooped by Pascale_Masson from Entretiens Professionnels
Scoop.it!

Six bonnes pratiques pour les salariés utilisateurs des réseaux sociaux I Thierry Lévy-Abégnoli

Six bonnes pratiques pour les salariés utilisateurs des réseaux sociaux I Thierry Lévy-Abégnoli | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
L’utilisation des réseaux sociaux à titre privé n’est pas neutre, dès lors que le salarié parle de son entreprise. Quelques règles lui permettront de ne pas risquer de nuire à l’entreprise et de rester dans la légalité.
more...
No comment yet.