Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Open Data : publication du décret d’application de la loi Valter sur les redevances I Xavier Berne

Open Data : publication du décret d’application de la loi Valter sur les redevances I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le gouvernement a publié au Journal officiel du samedi 30 juillet le décret d’application de la loi Valter sur l’Open Data, qui vient notamment encadrer le recours aux redevances de réutilisation de données publiques. Un texte qui n’apportera pas grand-chose à en croire l’association Regards Citoyens.
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France Télévisions : une chaîne numérique d'information, une redevance TV étendue I Marc Rees

France Télévisions : une chaîne numérique d'information, une redevance TV étendue I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
C’est désormais la priorité de la nouvelle présidente de France Télévisions : le lancement en septembre 2016 d’une nouvelle chaîne d’information numérique. Comme ses prédécesseurs, celle-ci rêve aussi d’une extension de la redevance TV aux nouveaux écrans, ordinateurs et tablettes notamment.
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Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D I Elodie

Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D I Elodie | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
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Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive ! I Greg

Vous avez un smartphone, une tablette, un PC ? La redevance audiovisuelle arrive ! I Greg | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Hier lors de son discours de clôture du séminaire du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, François Hollande, président de la République, a évoqué le problème de la redevance audiovisuelle et s’est déclaré favorable à une assiette plus large et plus juste pour cette dernière...
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Copie privée : les grilles du ministère de la Culture s’ouvrent à PC INpact I Marc Rees

Copie privée : les grilles du ministère de la Culture s’ouvrent à PC INpact I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le ministère de la Culture a finalement décidé de nous ouvrir ses portes pour l’accès aux rapports décrivant l’affectation d’une partie de la redevance pour copie privée. Plusieurs dates vont nous être proposées pour consulter ces pièces comptables sur place, à Paris.'

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Copie privée : bientôt une harmonisation en Europe ? I Christophe Auffray

Copie privée : bientôt une harmonisation en Europe ? I Christophe Auffray | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...L’ancien commissaire européen, António Vitorino, a remis ses recommandations sur la copie privée au commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier. Et elles pourraient ne pas plaire à tout le monde. Ces propositions s’articulent autour de deux axes : favoriser un recours accru aux licences et aux arrangements contractuels et harmoniser les systèmes de redevances pour copie privée, très disparates d’un Etat à un autre.'

Pascale_Masson's insight:

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Pas de taxe pour copie privée sur les produits acquis dans un but professionnel

Pas de taxe pour copie privée sur les produits acquis dans un but professionnel | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Lorsque le législateur intervient pour limiter la portée d'une décision de jurisprudence, ils doit poursuivre un but d'intérêt général suffisant... Depuis la fin 2011, les supports de reproduction (type CD enregistrable, disque dur, clé USB, etc.) achetés par les professionnels sont exclus en France de l'assiette d'assujettissement à laredevance pour copie privée. La redevance n'est prélevée que sur des équipements, appareils et matériels qui sont présumés être utilisés pour réaliser des copies privées...'

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Défendre les artistes locaux I Florence Thibaut

Défendre les artistes locaux I  Florence Thibaut | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Asbl fondée en 2003, Luxorr a pour ambition de protéger l’écrit sous toutes ses formes, les arts visuels et la photographie. Dans un contexte où le contenu est de plus en plus éclaté, plusieurs canaux le lui permettent: site web, Lord TV et bientôt Lord II et MyLord, une app mobile. «On se cache trop souvent derrière une fausse complexité.»
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Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ? I Marc Rees

Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ? I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.
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Un député veut imposer la redevance pour copie privée aux acteurs du « cloud » I Adeline Raynal

Un député veut imposer la redevance pour copie privée aux acteurs du « cloud » I Adeline Raynal | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Voici une idée qui pourrait relancer le débat sur la Copie privée. Le député PS de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron vient de solliciter la ministre de la Culture pour adapter l’assiette de la redevance...Une sollicitation qui, quand elle recevra une réponse de la ministre, pourrait bien réveiller le feu de la bataille entre ayants droit et industriels...' 

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La redevance TV étendue aux PC et tablettes, un enjeu culturel ? I Marc Rees

La redevance TV étendue aux PC et tablettes, un enjeu culturel ? I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'« Il est indispensable que l’assiette de la redevance soit élargie ! ». Hier, en marge de la présentation de l’agenda numérique de France Télévisions, son PDG, Rémy Pflimlin, nous a répété son souhait de voir la contribution à l’audiovisuelle publique portée sur les écrans de PC ou encore les tablettes.'

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La répartition des droits numériques, au détriment de l'auteur - la redevance dématérialisée

La répartition des droits numériques, au détriment de l'auteur - la redevance dématérialisée | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.'

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Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse I Michèle Battisti

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'Le lien hypertexte ne serait plus libre pour tous. On sentait bien poindre çà et là des tentatives en ce sens ; voilà qui est porté à présent clairement aussi dans le champ politique.'

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