Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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QoS mobile : L'Arcep veut s'appuyer sur le crowdsourcing pour mettre la pression aux opérateurs I Olivier Chicheportiche

QoS mobile : L'Arcep veut s'appuyer sur le crowdsourcing pour mettre la pression aux opérateurs I Olivier Chicheportiche | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
On le sait, l'Arcep mène régulièrement de grandes études terrain censées vérifier si la couverture et la qualité de service promises par les opérateurs mobiles sont respectées. Ces enquêtes peuvent déboucher sur des mises en demeure. Désormais, ces enquêtes pourront être complétées par le crowdsourcing.
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Chasse aux blagues plagiées : peut-on réguler Twitter ?

Chasse aux blagues plagiées : peut-on réguler Twitter ? | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le réseau social a pour la première fois accepté de masquer des tweets qui plagiaient une blague d’une auteure américaine. Une décision qui pose la question du droit d’auteur sur Twitter et remet en cause le principe d’autorégulation du réseau social.
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Faut-il un CSA des algorithmes ?

Faut-il un CSA des algorithmes ? | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’impact des algorithmes dans le compte rendu et la perception des événements de Ferguson, le récent scandale impliquant les tests de Facebook sur les émotions ainsi que les attaques répétées de la presse européenne contre Google posent une nouvelle fois la question d’une autorité de contrôle des algorithmes...'

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L’histoire d’Internet n’est pas aussi «ouverte» que vous l’imaginez I Andrew L. Russell

L’histoire d’Internet n’est pas aussi «ouverte» que vous l’imaginez I Andrew L. Russell | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Federal Communications Commission (FCC, «Commission fédérale des communications») doit décider comment réguler «l’Internet ouvert», terme utilisé pour faire référence au mouvement pour la neutralité du Net.

A l’heure où les citoyens et la FCC réfléchissent à différents scénarios pour l’avenir d’Internet, il est une autre question que l’on peut se poser: quand les politiques et les ingénieurs ont-ils commencé à parler d’Internet «ouvert» et pourquoi?...'

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Point de Contact fête ses 15 ans de lutte contre les contenus illégaux!

Point de Contact fête ses 15 ans de lutte contre les contenus illégaux! | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'..Entre 1998 et 2013, c'est près de 100 000 contenus qui ont été reçus et qualifiés par les analystes de contenus du Point de Contact...Pour 2013, le premier rapport semestriel d'Inhope montre que 96% des contenus transmis par une hotline à l'hébergeur compétent au sein du réseau international ont été notifiés aux autorités locales dans la journée, et 92% des pages contenant de la pédopornographie ont été retirées en quatre à sept jours...'

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Contrôle et régulation sont nécessaires pour encadrer les pratiques policières 2.0 I Pierre-Marie Mateo

'L’utilisation généralisée de technologies de surveillances avancées pose des questions en termes de libertés fondamentales...'

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L'impression 3D, une révolution et un champ de bataille juridique I Guillaume Seligmann

'...La vitesse d’adoption et la multiplicité des usages de cette technologie nouvelle dépendront du subtil équilibre qui devra être trouvé, dans les principales juridictions du monde moderne (USA, Europe, grands pays d’Asie), entre la nécessité de permettre une offre libre de services d’impression 3D, sans extension de la protection actuellement offerte aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle, et la nécessité de réguler ce nouveau champ des possibles,..., afin de prévenir et sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité des consommateurs que cette technologie peut faire craindre...'

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Crowdfunding: Les différences entre les Etats-Unis et la France en matière de régulation [Infographie] I Etienne Portais

Crowdfunding: Les différences entre les Etats-Unis et la France en matière de régulation [Infographie] I Etienne Portais | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Proposée par Particeep, solution de financement pour les startups de crowdfunding en equity, cette infographie revient sur les différences entre US et France
Pascale_Masson's insight:

voir également 'Panorama du crowdfunding par l’un de ses pionniers' (Flore Berlingen) : http://ouishare.net/fr/2013/09/panorama-du-crowdfunding-ricordeau/?utm_source=feedly

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Le cadre juridique du gendarme des télécoms sera revu I Sarah Belouezzane

Le cadre juridique du gendarme des télécoms sera revu I Sarah Belouezzane | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'C'est un gendarme qui a perdu le droit de punir... L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n'a plus le droit desanctionner. Celui-ci lui a été retiré vendredi 5 juillet par le Conseil constitutionnel. Peut-être pas pour très longtemps, car le ministère de l'économie, prenant "acte"de cette décision, a aussitôt indiqué vouloir faire "très prochainement des propositions au Parlement" pour remédier à la situation...'

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La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion I Julien L.

La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La probabilité d'une fusion entre le CSA et l'Arcep est en perte de vitesse. Dans un rapport, trois ministres soutiennent plutôt une coopération accrue entre les deux autorités. Celles-ci pourraient travailler ensemble, via la mise en place d'une instance commune. La fusion n'est proposée qu'en dernier recours, si la collaboration entre les régulateurs se révèle infructueuse.'

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Les ayants droit français aussi redoutent l'accord USA-Europe (TTIP) I Guillaume Champeau

Les ayants droit français aussi redoutent l'accord USA-Europe (TTIP) I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Alors que les internautes peuvent redouter le volet "anti-contrefaçon" de l'accord de libre-échange TTIP négocié entre les Etats-Unis et l'Europe, les ayants droit français s'inquiètent du fait que le traité pourrait remettre en cause des avantages acquis au nom de l'exception culturelle.' 

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Le CSA veut réguler VOS vidéos personnelles I Guillaume Champeau

Le CSA veut réguler VOS vidéos personnelles I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans sa dernière intervention publique en tant que président du CSA, Michel Boyon a estimé que l'institution devait évoluer pour réguler les "contenus audiovisuels privés" publiés sur Internet. De quelques dizaines de stations TV et radio, le CSA passerait à la régulation de l'expression de millions de citoyens.'

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Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur | Philippe Astor

Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur | Philippe Astor | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c’est le sentiment que l’on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l’Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l’effectivité des exceptions au droit d’auteur à l’heure du numérique. Un thème de réflexion beaucoup moins anodin qu’il n’y paraît, à la croisée des grandes problématiques du moment, sur la régulation du numérique et d’Internet."

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La Commission lance la consultation de tous les dangers : faut-il réguler Google, Uber, YouTube et tous les autres ? I Charles Cuvelliez

La Commission lance la consultation de tous les dangers : faut-il réguler Google, Uber, YouTube et tous les autres ? I Charles Cuvelliez | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Deux jours avant la loi Lemaire et avec des thèmes très semblables, la Commission a mis en ligne un questionnaire - consultation  qui s’adresse à tous et qui annonce la manière dont les plateformes pourraient être régulées, au niveau européen cette fois :..."

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Numérique : l'Europe hésite entre libre marché et régulation I Ariane Beky

Numérique : l'Europe hésite entre libre marché et régulation I Ariane Beky | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Commission européenne de Juncker veut à la fois limiter les barrières au commerce en ligne transfrontalier et mieux réguler les Gafa.
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Netflix: Le président du CSA encourage une concurrence française

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'...Basé à l'étranger, Netflix va prochainement lancer en France son service bon marché de vidéo à la demande sur Internet, poursuivant son expansion mondiale. Le président du CSA souhaite aussi une régulation de Netflix au niveau européen, à travers l'union des régulateurs européens de l'audiovisuel, qu'il préside jusqu'à fin 2015...'

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Washington est prêt à abandonner son rôle de régulateur

Washington est prêt à abandonner son rôle de régulateur | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le gouvernement américain a annoncé vendredi qu’il était prêt à abandonner son rôle central dans l’attribution des noms de domaine sur internet au profit d’une gouvernance mondiale.
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