Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Vers le placement sous licence libre des oeuvres subventionnées ? I Julien L.

Vers le placement sous licence libre des oeuvres subventionnées ? I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Une députée propose que les œuvres qui ont pu voir le jour grâce à de l'argent public soient placées sous licence libre. Cette idée figure notamment dans le rapport Lescure, remis ce printemps au gouvernement.'

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Négociations délicates avec la Caisse des Dépôts pour financer ReLIRE

Négociations délicates avec la Caisse des Dépôts pour financer ReLIRE | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dans le rapport Lescure, présenté à la ministre de la Culture mi-mai, la question de la numérisation des oeuvres indisponibles est largement évoquée. Selon le rédacteur du rapport, le projet est non seulement louable, mais surtout à encourager pour « dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres ». Mais sans revenir sur les enjeux qui tournent autour de ce projet, sa mise en application, et son financement posaient problème, au moment de la rédaction du rapport. '

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Pierre Lescure fait un procès en illégitimité à La Quadrature du Net I Guillaume Champeau

Pierre Lescure fait un procès en illégitimité à La Quadrature du Net I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Pierre Lescure, dont la mission post-Hadopi avait été boudée par l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net, a estimé que cette dernière n'avait aucune légitimité pour représenter le point de vue de vue des internautes.'

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Rapport Lescure : toutes les mesures I Julien L.

Rapport Lescure : toutes les mesures I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'De la Hadopi au CSA, en passant par le peer-to-peer, l'offre légale et les licences libres, le rapport concocté par Pierre Lescure balaie de très nombreux sujets. Voici la liste exhaustive des propositions de l'ancien président de Canal+, avec un focus sur les plus importantes.'

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Piratage : les ayants droit perdent la bataille des liens supprimés I Guillaume Champeau

Piratage : les ayants droit perdent la bataille des liens supprimés I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Une étude menée par une équipe de six chercheurs, américains et européens, conclut que les pirates remportent le jeu du chat et de la souris contre les ayants droit
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Les acteurs du Web fusillent les suites du rapport Lescure au ministère I Marc Rees

Les acteurs du Web fusillent les suites du rapport Lescure au ministère I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’Asic, qui rassemble les acteurs du web (Dailymotion, Google, Priceminister, Deezer, eBay, Facebook, Microsoft, ou encore Wikimedia) a publié sa réponse à la consultation lancée dans le fil du rapport Lescure par la Direction générales des médias et des industries culturelles, au sein du ministère de la Culture. Cette consultation porte sur la communication audiovisuelle et les services culturels numériques. À la lecture des questions, les critiques et les craintes sont nombreuses, et anticipent notamment une remise en cause du statut de l’hébergeur outre de multiples atteintes à la liberté d’expression.'

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Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission I Julien L.

Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.'

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La responsabilité des intermédiaires de l’internet au vu du rapport Lescure I Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats

'Pierre Lescure a remis, le 13 mai 2013, au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des contenus numériques. 
Les propositions qu’il formule s’inscrivent dans le cadre de la mission « acte II de l’exception culturelle » qui lui avait été commandée. 
Il consacre une partie de son rapport à une réflexion sur l’implication des intermédiaires de l’Internet dans la lutte contre la contrefaçon.'

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Le piratage a forcé l'animation japonaise à se réinventer en France I Guénaël Pépin

Le piratage a forcé l'animation japonaise à se réinventer en France I Guénaël Pépin | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le téléchargement gratuit de séries et de films d'animation japonais par les Français amène les éditeurs à adapter leur distribution.
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Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet I Abdelhak El Idrissi

'... quelles limites acceptables pour l'application du Droit d'auteur ?

Acceptables par les créateurs et leurs ayants droit, qui revendiquent à raison des revenus. Avec la limite du systématisme et du modèle désuet ?

Acceptables pour les internautes, qui revendiquent un droit à la connaissance, à la culture. Avec la limite de tomber dans les excès d'un système sans règle, et non viable économiquement ?'

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