Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Au ministère de la Culture, les banques appelées à protéger le droit d'auteur en ligne I Marc Rees

Au ministère de la Culture, les banques appelées à protéger le droit d'auteur en ligne I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le 23 mars dernier, le ministère de la Culture chapeautait la signature d’une charte sur les bonnes pratiques dans la publicité. L’enjeu ? Étrangler financièrement les sites épinglés comme massivement contrefaisants. Jeudi prochain, la Rue de Valois poursuit cette politique avec cette fois les acteurs des moyens de paiement.
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Le ministère de la Culture libère ses données I Camille Gévaudan

Le ministère de la Culture libère ses données I Camille Gévaudan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé placer tous les contenus de ses sites web sous licence libre, pour encourager leur partage et leur réutilisation par les internautes.
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Les aspects pénaux de la lutte contre la contrefaçon

Les aspects pénaux de la lutte contre la contrefaçon | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les statistiques 2013 du Ministère de la justice concernant les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques (et inscrites au casier judiciaire) permettent de mesurer l’importance du contentieux pénal de la lutte contre la contrefaçon de marques, dessins et modèles. …'

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Copie privée : les grilles du ministère de la Culture s’ouvrent à PC INpact I Marc Rees

Copie privée : les grilles du ministère de la Culture s’ouvrent à PC INpact I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le ministère de la Culture a finalement décidé de nous ouvrir ses portes pour l’accès aux rapports décrivant l’affectation d’une partie de la redevance pour copie privée. Plusieurs dates vont nous être proposées pour consulter ces pièces comptables sur place, à Paris.'

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