Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Mentions légales sur Twitter et Facebook pour les sites e-commerce (DGCCRF)

Mentions légales sur Twitter et Facebook pour les sites e-commerce (DGCCRF) | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les sites e-commerce doivent-ils afficher leurs mentions légales sur leurs comptes Twitter et Facebook ? Il semble que oui d’après un courrier d’avertissement de la DGCCRF reçu par l’une de nos clientes.'

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Les obligations légales de votre présence sur Internet

Les obligations légales de votre présence sur Internet | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Quelles mentions légales afficher sur votre site web ? Que doit savoir votre client avant de commander ? Comment collecter des données clients ? Sur Internet aussi, il y a des règles à connaître. Et nul n'est censé ignorer la loi.'

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