Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Les données d'individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d'urgence I Guillaume Champeau

Les données d'individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d'urgence I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le projet de loi sur l'état d'urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l'état d'urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d'obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n'est elle-même que suspectée d'être en lien avec une menace.
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Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller I Marc Rees

Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.
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Pour une reconnaissance constitutionnelle du secret des correspondances I Rubin Sfadj

Pour une reconnaissance constitutionnelle du secret des correspondances I Rubin Sfadj | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

".. l’examen de la loi sur le renseignement peut aussi fournir aux Sages l’occasion de consacrer un principe au moins aussi ancien et important : le secret des correspondances..."

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Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement I Xavier Berne

Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Après les associations de défense des libertés, le Syndicat de la magistrature ou bien encore les géants du Web communautaire (Facebook, Google...), voilà que des hébergeurs français critiquent vertement le projet de loi sur le renseignement, toujours en débat à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement fait face à une situation économique difficile, ceux-ci menacent de délocaliser une partie de leurs infrastructures et de leur personnel si le texte venait à être voté en l’état.
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Le fichier des antécédents judiciaires désormais ouvert aux services de renseignement I Marc Rees

Le fichier des antécédents judiciaires désormais ouvert aux services de renseignement I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Au Journal officiel, le gouvernement a publié un des derniers décrets d’application de la loi sur le renseignement. Il organise l’accès au traitement des antécédents judiciaires par les services.
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Loi Renseignement : inquiets, des avocats internationaux interpellent Manuel Valls I Marc Rees

Loi Renseignement : inquiets, des avocats internationaux interpellent Manuel Valls I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La publication de la loi sur le renseignement, après le contrôle du Conseil constitutionnel, est loin d’éteindre les inquiétudes. En témoigne cette lettre adressée à Manuel Valls par des avocats franco-américains."

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Loi Renseignement : comprendre et agir I Tristan

Loi Renseignement : comprendre et agir I Tristan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La liste de ceux qui s’opposent au projet de loi Renseignement (aka #PJLRenseignement et #LoiRenseignement) ne cesse de s’allonger. Le problème est grave : veut-on autoriser les services de renseignement, à l’aide de leurs fameuses “boites noires”, à mettre tout l’Internet français sous écoute dans l’espoir vain d’attraper des terroristes qui seront bien sûr indétectables car utilisant des techniques de chiffrement ?..'

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