Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi I Céline Avignon

Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi I Céline Avignon | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la loi Sapin 2.."

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Rescooped by Pascale_Masson from Les actualités du GIE GERS - Groupement pour l'Elaboration et de Réalisation Statistiques
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Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière

Les données de santé, de par leur confidentialité, sont régies par le Code de la santé publique et plus particulièrement par l’article L. 1110-4. Celui-ci définit les conditions de cette protection juridique en autorisant l’échange de données de santé entre l’équipe de soin du même établissement ou des professionnels de santé d’entités différentes mais prenant en charge le même patient, sous réserve que celui-ci bénéficie du droit d’opposition.


Via GIE_GERS
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GIE_GERS's curator insight, July 11, 2016 5:42 AM

Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protection des données médicales, tout en permettant aux établissements et professionnels de santé de pouvoir les gérer facilement au quotidien ?

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Numérique : peut-on légiférer sur l’innovation ? I Eric Brousseau

Numérique : peut-on légiférer sur l’innovation ? I Eric Brousseau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Prétendre cadrer de façon homogène un secteur diversifié et en constante mutation témoigne au mieux d’une ignorance de sa réalité, affirme Eric Brousseau, professeur à Paris-Dauphine
Pascale_Masson's insight:

via Nicolas Mariotte

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L’association Open Law et l’ADIJ lancent le programme d’innovation “Economie numérique du droit”

L’association Open Law et l’ADIJ lancent le programme d’innovation “Economie numérique du droit” | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"L’association Open Law le Droit ouvert et l’association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) lanceront dès le 11 février prochain un nouveau programme d’innovation collaborative centré sur la transformation numérique du monde du droit..."

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Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle) I Emmanuel Barthe

Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle) I Emmanuel Barthe | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Vu dans le Journal officiel Lois et décrets du 1er janvier 2016 (voir infra) : une rubrique Informations parlementaires, non vue jusqu’ici dans le sommaire du JO envoyé quotidiennement par mail par Legifrance.

C’est une conséquence de la suppression de l’édition imprimée du Journal officiel..."

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Des voitures sans conducteur mais pas sans loi | Marie Jung

Des voitures sans conducteur mais pas sans loi | Marie Jung | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Tributaires des avancées technologiques, les législations françaises et européennes s'adaptent en douceur aux voitures autonomes. Pour l'instant, il s'agit surtout d'encadrer les tests sur autoroutes et en ville en autorisant le conducteur à reprendre le contrôle si nécessaire.
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La justice a tranché: vous avez le droit de signaler les radars sur Facebook

La justice a tranché: vous avez le droit de signaler les radars sur Facebook | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La cour d'appel de Montpellier a relaxé lundi les 13 membres d'une page Facebook qui indiquait en temps réel le positionnement des radars sur les routes de l'Aveyron...

Signaler les radars et contrôles de police est devenu une vraie spécialité sur les réseaux sociaux. Le groupe Facebook le plus actif sur la Côte d'Azur compte près de 14.000 membres..."

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France: la loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution

France: la loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi soir l'essentiel de la loi sur le renseignement, mais a censuré trois articles. Une loi très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles et notamment par le Comité des droits de l’homme des Nations unies qui a exprimé son inquiétude..."

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Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de la Quadrature, FDN et FFDN I Marc Rees

Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de la Quadrature, FDN et FFDN I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui, s’il n’est pas lié par ses conclusions, les suit généralement. Nous avons interrogé en sortie d’audience Me Patrice Spinosi, l’avocat des requérants..."

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La publication d'une image de cadavres sur une scène d'attentat peut vous coûter cher

La publication d'une image de cadavres sur une scène d'attentat peut vous coûter cher | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le volume de vidéos et photos montrant des cadavres après l'attaque de Nice s'est envolé sur internet. Mais cette pratique, qui a beaucoup choqué, n'est pas anodine aux yeux de la justice.
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La réglementation anti-trust cherche ses marques

La réglementation anti-trust cherche ses marques | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les plateformes en ligne sont une aubaine pour la société, mais un casse-tête pour ceux qui sont chargés de faire appliquer les lois anti-trust
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"Droit à l'oubli" et "mort numérique"... Les nouveaux pouvoirs des internautes

"Droit à l'oubli" et "mort numérique"... Les nouveaux pouvoirs des internautes | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les députés ont terminé l'examen à l'Assemblée nationale du projet de la loi numérique, qui promet un Internet plus accessible et plus encadré. De nouveaux droits aux internautes, comme le maintien de la connexion en cas d'impayés ou la "portabilité des données", ont été accordés.
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Un amendement pour interdire les liens hypertextes I Guillaume Champeau

Un amendement pour interdire les liens hypertextes I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus vers lesquels ils pointent.
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Les outils juridiques des entreprises pour faire face à la révolution digitale I Clarisse Andry

Les outils juridiques des entreprises pour faire face à la révolution digitale I Clarisse Andry | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Pour la 13ème année, Legi Team organisait, le 26 novembre dernier, sa Journée de formation Propriété intellectuelle et Numérique. L’occasion pour avocats et juristes d’entreprise de se pencher ensemble sur les grandes problématiques posées par la révolution numérique. 
Protection des marques et des noms de domaine, encadrement des produits numériques, ou plus-value apportée aujourd’hui par les données numériques récoltées par les sociétés… L’innovation représente toujours plus de nouveaux défis pour les entreprises, qui doivent s’armer d’outils juridiques adaptés pour se protéger..."

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Surveillance d'Internet dans le monde : le Conseil constitutionnel laisse un flou I Guillaume Champeau

Surveillance d'Internet dans le monde : le Conseil constitutionnel laisse un flou I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
En validant sans aucune réserve d'inteprétation la loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, le Conseil constitutionnel ouvre aux services de renseignement une porte pour échapper au contrôle prévu par la loi pour le renseignement interne, y compris pour des Français en France.
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Comment réguler l’innovation ? I Hubert Guillaud

Comment réguler l’innovation ? I Hubert Guillaud | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La loi et la réglementation jouent un rôle essentiel dans la société… pour protéger les citoyens, les entreprises ou l'intérêt général. Mais trop souvent, elles peinent à faire face au rythme des innovations, aux changements exponentiels induits par la technologie. Bien des mesures prises par les régulateurs peuvent être aussitôt défaites par un détournement imprévu (on se souvient notamment de la loi anti-Amazon, aussi vite obsolète que votée) ou une nouvelle innovation… Comment réglementer l'impression 3D d'armes à feu ? Comment gérer le conflit entre les taxis et les services de véhicules avec chauffeurs ? Comment légiférer pour prendre en compte l'évolution de la génétique dans la médecine ?

C'est à ces questions que s'intéresse un récent rapport de Deloitte rédigé par trois consultants du groupe..."

Pascale_Masson's insight:

partagé via Nicolas Mariotte

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Et si le Conseil constitutionnel osait l'Habeas Data ? I Roseline Letteron

Et si le Conseil constitutionnel osait l'Habeas Data ? I Roseline Letteron | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"...La protection de la personne ne se limite pas à son corps, mais à la bulle d'intimité qui l'entoure et qui est un élément de sa personnalité. Aujourd'hui, il est incontestable que les droits de l'homme sont aussi les droits de l'homme "connecté". Le système de protection des libertés devrait en tenir compte.

Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre, dans les jours qui viennent, une "grande décision". Laissera-t-il passer cette occasion ?"

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Judge: It’s OK to Serve Divorce Papers Via Facebook I Brian R. Fitzgerald

Judge: It’s OK to Serve Divorce Papers Via Facebook I Brian R. Fitzgerald | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Defriending apparently isn’t the harshest blow that can be dealt on Facebook. A New York judge ruled that divorce papers can be served through a Facebook message.
Pascale_Masson's insight:

'According to the Slate, serving legal documents through Facebook isn’t new. A New York family court in September said a man could send his ex-wife a child-support notice using the social network, the website said.'

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