Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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La licence globale de retour en grâce ? I Guillaume Champeau

La licence globale de retour en grâce ? I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.' 

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Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet I Abdelhak El Idrissi

'... quelles limites acceptables pour l'application du Droit d'auteur ?

Acceptables par les créateurs et leurs ayants droit, qui revendiquent à raison des revenus. Avec la limite du systématisme et du modèle désuet ?

Acceptables pour les internautes, qui revendiquent un droit à la connaissance, à la culture. Avec la limite de tomber dans les excès d'un système sans règle, et non viable économiquement ?'

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