Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Protecting Your Value: The Importance of the Employee NDA | Margaret Siegel

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Le brevet d’invention : une protection juridique I Arnaud Soton, Consultant et Professeur de droit

Le brevet d’invention : une protection juridique I Arnaud Soton, Consultant et Professeur de droit | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le brevet d’invention protège les créations utilitaires. C’est le titre délivré par l’État, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d’exploitation temporaire sur une invention. C’est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation purement utilitaire.'

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The Most Powerful Idea in the World - William Rosen (Book Review) I Bill Gates

The Most Powerful Idea in the World - William Rosen (Book Review) I Bill Gates | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...The book’s premise is that the Anglophone world – England, Scotland, Wales and America – was the epicenter of the Industrial Revolution because it “democratized the nature of invention.” Rosen makes a compelling argument that the steam engine is the quintessential example of that democratization at work.

I won’t spoil it by telling all the reasons why, but suffice it to say one of the most important was the advent of patent protection. Patents were a holdover of monopolies granted by kings over businesses such as sugar and tobacco, later evolving into the policy that people should be able to control their own inventions. That, of course, encouraged invention. Many of the early patents covered various aspects of steam power...'

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Douglas Engelbart, l'inventeur de la souris, est mort

Douglas Engelbart, l'inventeur de la souris, est mort | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L'ingénieur était à l'origine de 21 brevets...

Ses recherches ont ainsi porté sur la visioconférence, la téléconférence, le courrier électronique, les "fenêtres" et le lien hypertexte mais il est surtout connu pour avoir inventé la souris d'ordinateur...

Il avait reçu en 2000 la médaille nationale de la technologie, la plus haute distinction du secteur.'

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Inventions de salariés : inopposabilité de la convention collective I Bruno Carbonnier

Inventions de salariés : inopposabilité de la convention collective I Bruno Carbonnier | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Pour le salarié, le droit à obtenir une rémunération supplémentaire, au titre d'une invention de mission, ne peut pas dépendre du caractère exceptionnel de l'invention mise au point.
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Les inventions des salariés I Xavier BERJOT, Avocat Associé

Les inventions des salariés I Xavier BERJOT, Avocat Associé | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.
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