Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook I Xavier Berne

38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une amende de 38 euros à un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook. Heureusement pour le coupable, son compte était paramétré de telle sorte que l’injure publique n’a pas été retenue par les juges.
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Les notions de diffamation, injure et dénigrement

Les notions de diffamation, injure et dénigrement | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La « diffamation réputation » fait référence à la révélation d’un fait nuisant à l’honneur d’un individu ou d’une entité donnée. Cette définition relative à la diffamation provient de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (loi française). Cinq éléments essentiels sont à considérer avant de dire si un propos donné est diffamatoire ou non : ..."

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Un cadre de SFR poursuivi par Free pour "injures publiques" sur Twitter I Julien L.

Un cadre de SFR poursuivi par Free pour "injures publiques" sur Twitter I Julien L. | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Le responsable de la communication chez SFR est poursuivi par Free pour "injures publiques" sur Twitter. L'accusé a repris un article du journal Les Échos en ajoutant un commentaire que le quatrième opérateur juge déplacé.'

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Propos diffamatoires sur Internet : diffamation ou injure ? I Didier Frochot

'En matière d’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encoreréputation numérique) les victimes de propos négatifs s’imaginent que dès qu’on dit du mal d’elles, il s’agit de diffamation. Or la diffamation est un délit ou une contravention (selon qu’elle est publique ou privée) soigneusement définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.'

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E-réputation : suppression et indemnisation des suggestions de recherche injurieuses par Google I Maître Anthony Bem

E-réputation : suppression et indemnisation des suggestions de recherche injurieuses par Google I Maître Anthony Bem | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

Le 23 octobre 2013, un particulier a obtenu du Tribunal de grande instance de Paris qu’il condamne Google à supprimer de ses suggestions de recherche et outils de saisie semi-automatique les termes « escroc » et « secte » associés à ses nom et prénom par le moteur de recherche internet...concrètement, ce jugement permet d’assurer aux personnes physiques une protection plus large contre les atteintes à la réputation sur internet via les moteurs de recherche et plus particulièrement à cause de leurs outils de recherche tels que les suggestions automatiques, prévisions de recherche, service de saisie semi automatique, recherches associées, etc …

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Les conséquences juridiques du retweet | Emmanuel Netter

Les conséquences juridiques du retweet | Emmanuel Netter | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...Le retweet est devenu un geste banal, que beaucoup font presque sans y penser, dès qu’un message les fait sourire ou les interpelle. Et pourtant, est-il si banal sur le plan juridique ? Le problème est plus précisément le suivant : un tweet, comme tout support d’expression, peut avoir un contenu illicite... Il a déjà été jugé qu’un tweet pouvait être constitutif de dénigrement...ce qui engage la responsabilité civile de l’auteur du message. Il peut également constituer une infraction pénale... Mais qu’en est-il d’une reprise, d’un retweet du message illicite ? Expose-t-il aux mêmes sanctions que le tweet initial ?...'

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Diffamation et injure sur Internet : le système juridique est-il toujours adapté ? | Claire Gimenes

Diffamation et injure sur Internet : le système juridique est-il toujours adapté ? | Claire Gimenes | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La diffamation et l’injure reposent sur une juxtaposition de textes législatifs depuis 1881. Visant au départ la presse papier, le régime originel de ces infractions n’a pas subi de modifications majeures avec l’émergence des nouvelles technologies. En revanche, les législateurs ont étendu le champ d’application de ces lois afin qu’elles s’appliquent aussi aux litiges issus d’Internet."

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Commentaires injurieux sur internet : prudence et modération I Roseline Letteron

Commentaires injurieux sur internet : prudence et modération I Roseline Letteron | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt de Grande Chambre  Delfi AS c. Estoniedu 16 juin 2015, s'est prononcée sur la personne responsable des commentaires injurieux ou diffamatoires déposés par les internautes sur un portail d'actualités. Comme elle l'avait déjà fait dans un arrêt de chambre du 10 octobre 2013, elle a jugé que les tribunaux estoniens étaient fondés à condamner l'entreprise commerciale gérant le portail d'actualités..."

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Diffamation ou injure sur Internet : les sanctions pénales I Didier Frochot

Diffamation ou injure sur Internet : les sanctions pénales I Didier Frochot | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La diffamation ou l’injure publique, sont un des principaux griefs invoqués en matière d’e-réputation négative (encore nommée cyber ou web-réputation ou réputation numérique).
Nous avons précédemment examiné la distinction à faire entre la diffamation et les injures (notre actualité du 15 avril). Nous revenons cette fois-ci plus en détails sur les sanctions pénales encourues dans ces cas...'

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Injure et diffamation en ligne, les députés allongent des délais de prescription I Xavier Berne

Injure et diffamation en ligne, les députés allongent des délais de prescription I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Les délits de diffamation, d’injure ou de provocation à la haine en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap verront-ils bientôt leurs délais de prescription passer de trois mois à un an ? C’est effectivement ce qu’a décidé l’Assemblée nationale la semaine dernière, afin de faire face notamment à l’augmentation de ce type de messages litigieux sur Internet. La proposition de loi votée pour l’occasion doit désormais être examinée par le Sénat.' 

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"Google Suggest" et l'injure publique I Roseline Letteron

"Google Suggest" et l'injure publique I Roseline Letteron | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Cour de cassation refuse d'engager la responsabilité de Google sur le fondement de l'injure publique.
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