Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Marchés publics : l’ordonnance facturation électronique présentée en Conseil des ministres

Marchés publics : l’ordonnance facturation électronique présentée en Conseil des ministres | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'L’ordonnance fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics, a été adoptée lors du Conseil des ministres du 25 juin 2014, pour une publication au plus tard le 3 juillet. Le principe consiste à rendre la facturation progressivement obligatoire selon un calendrier décliné sur quatre ans, afin de tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation...'

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Une facture en pdf constitue-t-elle une facture électronique ? I Thomas Carbonnier, Avocat

Une facture en pdf constitue-t-elle une facture électronique ? I Thomas Carbonnier, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'.. Dans le cadre de l'élargissement des possibilités techniques de facturation électronique, il sera notamment possible pour les assujettis d'adresser les factures en fichier PDF, à la condition que des contrôles permettent d'établir une piste d'audit fiable entre ces factures et les livraisons de biens ou les prestations de service qui en sont le fondement, conformément à l'article 233 de la directive TVA, modifiée par la directive 201/45/UE du 13 juillet 2010...'

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Evolution des règles de facturation de tout achat de produit ou service à finalité professionnelle

Evolution des règles de facturation de tout achat de produit ou service à finalité professionnelle | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Achèvement de la transposition de la directive de 2010 sur la facturation de tout achat de produits ou toute prestation de service à finalité professionnelle...

Cette réforme permet de promouvoir la facturation électronique et de simplifier certaines règles de TVA. A terme, elle permettra de renforcer le fonctionnement du marché intérieur, clarifier les règles ainsi que la sécurité juridiques des entreprises.

Le projet de loi devrait être adopté définitivement dans le courant du mois d'octobre, pour être publié dans la foulée au journal officiel.'

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Marchés publics : publication de la directive facturation électronique I Elodie Cloâtre

Marchés publics : publication de la directive facturation électronique I Elodie Cloâtre | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'D’ici à 2018-2019, les acheteurs publics européens devront être capables de recevoir et de traiter les factures par voie dématérialisée...'

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Les 5 avantages de la facturation électronique I Adil Lahlou

Les 5 avantages de la facturation électronique I Adil Lahlou | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...Les entreprises cherchent à obtenir des avantages compétitifs grâce au développement de nouvelles technologies, elles s’engagent dans la dématérialisation et dans la mise aux normes environnementales et légales... 

Plusieurs gouvernements ont déjà rendu l’utilisation de la facturation électronique obligatoire pour les institutions du secteur public, facilitant ainsi son adoption par le secteur privé. Au sein de l’Union Européenne (UE), les directives les plus récentes donnent aux factures électroniques le même statut que leurs équivalents papier depuis 2013, et certains pays comme le Danemark, la Suède et la Finlande obligent leurs partenaires à utiliser la facturation électronique...'

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Le cloud : une nuée de problèmes stratégiques dans un monde incertain I Frédéric Prost

Le cloud : une nuée de problèmes stratégiques dans un monde incertain I Frédéric Prost | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les problèmes stratégiques posés par le cloud computing : entre espionnage institutionnel et féodalité numérique.
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