Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Accessibilité : des textes de loi qui favorisent l'illettrisme I Antoine Oury

Accessibilité : des textes de loi qui favorisent l'illettrisme I Antoine Oury | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En septembre 2012, le ministère de la Culture et de la Communication charge l'Inspection générale des affaires culturelles d'une enquête sur l'exception handicap. Cette mesure dérogatoire au code de la propriété intellectuelle est censée garantir l'accès aux textes pour les personnes empêchées de lire, comme son nom l'indique. Mais la réalité est loin, très loin des déclarations d'intention...'

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L'architecte d'Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA I Xavier Berne

L'architecte d'Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA I Xavier Berne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Olivier Henrard, l’un des architectes de la loi Hadopi, vient de se voir confier une mission sur « l’exception handicap » par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. L’objectif ? Préparerd’ici le mois de mai la position de la France pour une conférence diplomatique de l'OMPI à ce sujet.'

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