Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Google, Facebook et Twitter s'unissent contre la pédopornographie en ligne I Audrey Oeillet

Google, Facebook et Twitter s'unissent contre la pédopornographie en ligne I Audrey Oeillet | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Grâce à la fonction de hachage, les images diffusées sur Internet disposent toutes d'une empreinte unique, un code qui permet de les identifier.

Cette « empreinte digitale numérique » permet de retrouver rapidement un cliché qui circule sur Internet, et l'objectif de l'IWF, un organisme qui lutte contre l'abus des enfants, est de motiver les grandes entreprises du Web a utiliser cette identification pour supprimer massivement les photos pédopornographiques identifiées."

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Droit à la vie privée et conservation des empreintes digitales I Maître Mathilde Merckx

Droit à la vie privée et conservation des empreintes digitales I Maître Mathilde Merckx | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Depuis l’édiction des premières lois dites bioéthiques en 1994, le corps humain, ses éléments et produits, disposent d’un arsenal législatif protecteur visant à assurer «  la primauté de la personne » et interdire « toute atteinte à la dignité de celle-ci ». En ce sens, « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que : 1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire (…) ». Qui plus est, tant le Code civil que le Code pénal prohibent toute discrimination, ou stigmatisation, en raison des caractéristiques génétiques.'

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Fichier des empreintes digitales : la France recalée par la CEDH I Roseline Letteron

Fichier des empreintes digitales : la France recalée par la CEDH I Roseline Letteron | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné la gestion par la France du fichier automatisé des empreintes digitales.
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Formation et utilité des empreintes digitales

Formation et utilité des empreintes digitales | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Depuis l’essor de la police scientifique, les empreintes digitales sont bien connues du grand public comme méthode d’identification des individus. N’importe qui sait qu’il faut mettre des gants pour tout délit à commettre, sous peine de se faire choper très rapidement (et encore, je ne parle pas de l’ADN mais ceci est une autre histoire). Mais au fond, qui sait comment elles se forment et pourquoi ? Ont-elles une utilité biologique ou sont-elles juste le fruit du hasard ?'

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L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite I Etienne Wery, Avocat

L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite I Etienne Wery, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Certes, leur prélèvement et leur conservation dans le passeport constituent une atteinte aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, et plusieurs citoyens détestent que des données biologiques les concernant soient ainsi récoltées, mais pour la cour suprême européenne ces mesures sont justifiées pour empêcher toute utilisation frauduleuse des passeports.'

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