Propriété Intellectuelle et Numérique
23.7K views | +1 today
Follow
Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
Curated by Pascale_Masson
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Ma vie en numérique et après ? I Stéphan Denoyes, Avocat

Ma vie en numérique et après ? I Stéphan Denoyes, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La France est l’un des rares pays à ne pas admettre la transmission des droits de la personnalité après le décès de leur titulaire..."

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Quel droit à l'image pour les défunts ? I Murielle Cahen

Quel droit à l'image pour les défunts ? I Murielle Cahen | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Depuis une première décision datant de 1858 jusqu’à très récemment, les juges ont eu à se prononcer sur la question du droit à l’image des morts, et pour une fois de concert entre les deux ordres juridictionnel.
more...
No comment yet.