Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Comment mettre en pratique l'obligation de déconnexion pour les salariés ? I Blandine Allix, Avocat

Comment mettre en pratique l'obligation de déconnexion pour les salariés ? I Blandine Allix, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La connexion à distance appartient désormais au quotidien du monde professionnel. Le droit à la déconnexion n'est-il pas un leurre ?
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Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et des affaires I Maître Anthony Bem

Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et des affaires I Maître Anthony Bem | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?
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Le téléphone est un moyen de preuve en droit du travail I Nadine Regnier Rouet, Avocat

Le téléphone est un moyen de preuve en droit du travail I Nadine Regnier Rouet, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Pour constituer un bon dossier de négociation ou de contentieux en droit du travail, il n’y a pas que les documents papier qui comptent… Pensez aussi à votre téléphone !'

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Une première en France : les intermittents de CANAL+ signent électroniquement leurs contrats de travail avec Novapost

Une première en France : les intermittents de CANAL+ signent électroniquement leurs contrats de travail avec Novapost | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'A l’ère de la digitalisation RH, le Groupe CANAL+ innove et choisit Novapost pour signer électroniquement ses contrats de travail et ses avenants en mode SaaS'

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L'impact des NTIC sur le contrat de travail I Adrien Lanciaux

L'impact des NTIC sur le contrat de travail I Adrien Lanciaux | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Etude de l'impact des NTIC sur la relation contractuelle de travail.
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Google dépose un brevet qui dénonce les mails « non conformes » des salariés I Clara Leonard

Google dépose un brevet qui dénonce les mails « non conformes » des salariés I Clara Leonard | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Google a déposé un brevet permettant aux employeurs de repérer des phrases jugées « problématiques » dans les mails des salariés. Ce logiciel pose un problème légal évident.
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Réseaux sociaux et utilisation d’Internet au travail : quels sont mes droits ? I Frédérique Cassereau, Avocate spécialisée en droit social

Réseaux sociaux et utilisation d’Internet au travail : quels sont mes droits ? I Frédérique Cassereau, Avocate spécialisée en droit social | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'A la maison, en vacances, dans les transports en commun ou au bureau, à des fins professionnelles ou personnelles, impossible aujourd’hui d’échapper à Internet et aux réseaux sociaux. Mais saviez-vous que vos recherches sur le Web, effectuées sur votre lieu de travail, pouvaient être contrôlées ? Connaissez-vous la limite entre vie professionnelle et vie privée sur Facebook ?'

Pascale_Masson's insight:

partagé via Michèle Battisti

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Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? | Xavier Berjot, Avocat en droit du travail

Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? | Xavier Berjot, Avocat en droit du travail | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…'

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Utilisation des réseaux sociaux et travail : soyez vigilants !

'Ces dernières années, il est un phénomène que l'on ne peut nier : l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Toutefois, cela pose le problème de ce qu'un salarié peut ou non se permettre de dire sur son entreprise ou son employeur sur de tels supports ?

La législation n'envisage pas le cas de l'utilisation de ces outils. Ce sont donc les juges qui tissent progressivement leur jurisprudence, prenant leurs décisions au cas par cas...'

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Quand l'employeur devient Big Brother, le salarié a-t-il encore une vie privée ? | Vincent Varlet

Quand l'employeur devient Big Brother, le salarié a-t-il encore une vie privée ? | Vincent Varlet | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Entre le pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur, et la tentation de l'omni-surveillance de l'employeur, le salarié a-t-il encore une vie privée ?'

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Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux I Thomas Roussineau, Avocat

Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux  I Thomas Roussineau, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Le principe : l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé.
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Bientôt des robots dans les cuisines de McDo ? I Guillaume Champeau

Bientôt des robots dans les cuisines de McDo ? I Guillaume Champeau | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Aux Etats-Unis, un lobby prévient les syndicats que les salariés des fast food seront remplacés par des robots s'ils obtiennent l'augmentation de salaire qu'ils exigent. Une menace sans doute inévitable, qui n'est pas nécessairement redoutable.'

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Publication du décret relatif à la déclaration sociale nominative I Lamy

'Publié au Journal officiel du 30 mars 2013, le décret n° 2013-266 précise les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), crée le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration et prévoit des mesures de simplification des indemnités journalières d'assurance maladie, maternité et paternité.'

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