Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Chronique sur l'émergence des marques olympiques sur le marché I Marianne Saroli

Chronique sur l'émergence des marques olympiques sur le marché I Marianne Saroli | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"... Est-ce que les mots-clics #Rio2016, #ÉquipeCanada peuvent être utilisés librement par le public?  L'usage du vocable olympique par les amateurs de sports, les internautes et les médias n'est possible que s'il est exercé dans une optique strictement informative et non commerciale..."

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Auchan dépossédé des marques Simply et Simply Market ! I B. Merlaud

Auchan dépossédé des marques Simply et Simply Market ! I B. Merlaud | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Le distributeur français, propriétaire des marques Simply et Simply Market, estimait que la MDD "Simply M&S" lancée par Marks and Spencer était une contrefaçon, les deux marques étant déposées au niveau européen. Mais les juges parisiens ont au contraire profité de cet examen pour mettre en pratique la "purge" des registres entamée par le droit communautaire.
Les marques Simply Market et Simply, déposées en 2005 et 2006, ne seraient en effet plus acceptables au regard des critères actuels, a estimé le tribunal..."

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Apple perd la marque "iPhone" en Chine : la guerre des clones est lancée I  Maxime Lancelin-Golbery

Apple perd la marque "iPhone" en Chine : la guerre des clones est lancée I  Maxime Lancelin-Golbery | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La marque iPhone n'est pas l'exclusivité du constructeur Apple en Chine, c'est officiel ! N'importe quelle marque peut donc l'utiliser."

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La Propriété intellectuelle est encore souvent considérée exclusivement comme un poste de coûts, à tort ! I Alexandre Novak

La Propriété intellectuelle est encore souvent considérée exclusivement comme un poste de coûts, à tort ! I Alexandre Novak | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"...la gestion de la propriété intellectuelle, qui s’articule dans l’hypothèse de titres, autour d’une gestion de portefeuille de droits, se doit d’être évaluée périodiquement et de manière dynamique en fonction des cycles de l’entreprise, afin d’être en adéquation permanente et cohérente aux priorités de l’entreprise."

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Marques: l'UE modernise sa législation pour lutter contre la contrefaçon I AFP

Marques: l'UE modernise sa législation pour lutter contre la contrefaçon I AFP | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"L'enregistrement d'une marque dans l'Union européenne devrait être plus facile, plus rapide et moins coûteux après l'adoption mardi en dernière lecture par le Parlement européen d'un nouveau règlement qui vise notamment à mieux lutter contre la contrefaçon.Les députés européens ont définitivement adopté un projet de réforme du droit des marques, qui doit le moderniser et l'adapter au monde de l'internet..."

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Droit des marques : réforme du cadre européen I Stéphanie Faber

"...La réforme de la réglementation actuelle est destinée à favoriser l’innovation au sein de l’UE en instaurant un système d’enregistrement des marques plus accessible et plus efficient en matière de coûts, de délais et de prévisibilité juridique. Une autre des motivations principales de l’UE est d’accorder une protection plus efficace contre la contrefaçon, notamment contre les produits contrefaits qui transitent par l’Union européenne..."

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L’Onglerie : une marque doit être distinctive

L’Onglerie : une marque doit être distinctive | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Le nom d’une marque permet au client d’identifier un produit. Si cette nomination doit se référer à l’activité de la marque, elle doit être distinctive. Jean-Baptiste Gouache, avocat-associé Gouache Avocats, et Jérôme Le Hec, avocat au sein du même Groupe reviennent à ce sujet sur la récente décision de la cour d’appel de Paris du 5 juin 2015* qui vise L’Onglerie."

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Comment protéger sa marque à l’INPI ?

Comment protéger sa marque à l’INPI ? | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
À la création d'une entreprise, chaque futur chef d'entreprise se voit conseiller de déposer sa marque. Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n'en reste pas moins très utile
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Le paquet neutre: un défi aux droits des marques I Marie-Georges Picot

Le paquet neutre: un défi aux droits des marques I Marie-Georges Picot | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
En mai 2016, les paquets de cigarettes deviendront neutres, ne comportant aucune mention de marque. Au détriment de celles-ci? Par Marie-Georges Picot, avocat, Hoyng Monegier
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La protection de l’e-réputation de la marque I Arnaud Dimeglio, Avocat

La protection de l’e-réputation de la marque I Arnaud Dimeglio, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ? Cette protection peut s’effectuer par le droit des marques (I), et par le droit commun (II)....'

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Repreneur, êtes-vous sûr de vos droits sur votre marque ? I Valérie Talmon

Repreneur, êtes-vous sûr de vos droits sur votre marque ? I Valérie Talmon | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'En cas de reprise d’entreprise, la notion de propriété intellectuelle est capitale.

Lorsque vous rachetez une entreprise, vous devenez propriétaire de ses machines, de son savoir-faire, de ses produits et de sa marque commerciale… Mais attention, tout cela n'est pas automatique. En effet, vous pouvez tout aussi bien vous retrouver à la tête d’une entreprise sans marque dont le vendeur aurait conservé la propriété et continuerait de l’exploiter....'


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"Aux marques citoyens !" I Nicolas Weissenbacher, Avocat

"Aux marques citoyens !" I Nicolas Weissenbacher, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Tous se proclament désormais "Républicains", et si certains veulent s'arroger le droit d'en déposer le nom, d'autres croient pouvoir mener campagne vent debout contre la marque éponyme....'

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Marques et Déclarations d'amour I Patricia Bismuth, CPI

Marques et Déclarations d'amour I Patricia Bismuth, CPI | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6 janvier 2015 a déclamé le droit à chacun d’aimer Paris et de le faire savoir, sans restriction et notamment sur des vêtements, ce qui peut être suivant leur style plus ou moins glamour.'

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How do I protect my company’s name? | Sarah Watson

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Sarah Watson from London-based law firm Bristows answers a common question for entrepreneurs: How do I protect my company’s name?
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Le changement de marque nominative « Les Aéroports de Paris » en « Paris Aéroport » : beaucoup de bruit pour rien I Dominique Summa, Avocat

Le changement de marque nominative « Les Aéroports de Paris » en « Paris Aéroport » : beaucoup de bruit pour rien I Dominique Summa, Avocat | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La nouvelle marque Paris Aéroport, marque déceptive, à la limite valable, peut-elle redorer la réputation des aéroports de Paris et persuader les usagers de la « qualité d’accueil à la française » prônée par l’établissement ?
La marque - signe distinctif d’une activité commerciale, production ou prestation de services - valeur patrimoniale est-elle aussi une « baguette magique ? ». Il est permis d’en douter. Une opération de communication ne suffit pas.
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La réforme du « Paquet marque » européen I Colombe Dougnac

La réforme du « Paquet marque » européen I Colombe Dougnac | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Le projet de réforme du droit des marques communautaires ou « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015 par le Parlement européen. Après deux ans de discussions interinstitutionnelles, cette réforme a pour but d’harmoniser et surtout de moderniser les procédures en droit des marques qui auront des conséquences importantes sur notre droit, et aura un double impact :.."

Pascale_Masson's insight:

via Yann Basire

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UE : refonte en matière de droit des marques

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"La directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 23 décembre 2015..."

Pascale_Masson's insight:

JOUE du 23/12/2015 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2015:336:TOC 

renvoyant au texte de la Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.336.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:336:TOC

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