Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Diffamation et contrôle de proportionnalité I  Roseline Letteron, Professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne

Diffamation et contrôle de proportionnalité I  Roseline Letteron, Professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 12 juillet 2016 Reichman c. France, impose l'intégration du contrôle de proportionnalité dans la sanction de la diffamation..." 

Pascale_Masson's insight:
via Michel Guillou @michelguillou
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Contrôles en ligne : mode d'emploi I CNIL

La CNIL dispose d'un nouveau pouvoir de contrôles en ligne qui lui offre l'opportunité d'être plus réactive et efficace dans l'univers numérique. Quelles sont les étapes d'un contrôle en ligne, sur quoi portent les vérifications ?
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La Cnil va accentuer ses contrôles en ligne sur l’utilisation des données personnelles I Olivier Robillart

La Cnil va accentuer ses contrôles en ligne sur l’utilisation des données personnelles I Olivier Robillart | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La Commission nationale de l'informatique et des libertés annonce qu'elle va intensifier ses contrôles sur l'utilisation des données personnelles et la vidéosurveillance. Elle va également mener des contrôles en ligne.'

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iBooks : Apple attaque la constitutionnalité de son contrôle I iShen

iBooks : Apple attaque la constitutionnalité de son contrôle I iShen | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Les critiques du Wall Street Journal avaient vu juste : le point de non retour a bel et bien été atteint entre l'entreprise de Cupertino et le contrôleur désigné suite au procès anti-trust portant sur la tarification des livres numériques.
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Dispositifs de contrôle horaire des salariés et licenciement : une base d’informations solide I Apolline Quenolle

Dispositifs de contrôle horaire des salariés et licenciement : une base d’informations solide I Apolline Quenolle | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Dès lors qu’un dispositif de pointage est régulièrement déclaré auprès de la CNIL, un licenciement peut être prononcé à l’encontre d’un salarié sur la base des données collectées par ledit dispositif.Cela sans analyse du respect de l’obligation d’information des personnes concernées ni de l’obligation de consulter les instances représentatives du personnel...'

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Programme des contrôles 2015 de la CNIL I Commission nationale de l'informatique et des libertés

En 2015, la CNIL contrôlera des technologies ou des traitements récemment mis en œuvre et faisant partie du quotidien des Français.

... un objectif d’environ 550 contrôles est prévu (421 contrôles réalisés en 2014), se décomposant de la façon suivante :  

environ 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces. Un quart des contrôles sur place portera sur les dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance200 contrôles en ligne..."

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Cookies : la CNIL lancera ses contrôles à partir du mois d'octobre I Matthieu Berguig

Cookies : la CNIL lancera ses contrôles à partir du mois d'octobre I Matthieu Berguig | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient d'annoncer qu'elle allait mettre prochainement en oeuvre des contrôles sur internet pour vérifier l'application de la nouvelle législation relative aux cookies. Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité !
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Un pouvoir d'investigation renforcé grâce aux contrôles en ligne I Cnil

'...La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 modifie la loi Informatique et Libertés et donne à la CNIL la possibilité d’effectuer des contrôles en ligne, lui permettant de constater à distance, depuis un ordinateur connecté à internet, des manquements à la loi Informatique et Libertés. Ces constatations seront relevées dans un procès-verbal adressé aux organismes concernés et leur seront opposables....'

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Avènement du NFC en contrôle d'accès I Dominique Auvray

Avènement du NFC en contrôle d'accès I  Dominique Auvray | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'NFC (Near Field Communication) appartient à une grande famille de technologies permettant à deux dispositifs de communiquer en champ proche via une liaison radio fréquence. Après avoir conquis les transports en commun et le paiement bancaire, la technologie NFC trouve de nouvelles applications dans l’accès sécurisé des personnes.'

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Le programme des contrôles de la CNIL 2013 : Focus sur Internet ! I Claudia Weber et Arthur Duchesne

'La CNIL a récemment annoncé son programme de contrôles pour l’année 2013. Elle prévoit ainsi de réaliser 400 contrôles sur l’année 2013...

5 domaines ont été jugés prioritaires...'

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