Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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À la CJUE, les conditions générales d’Amazon passées au crible I Marc Rees

À la CJUE, les conditions générales d’Amazon passées au crible I Marc Rees | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Amazon, bientôt tenu de revoir ses conditions générales ? L’avocat général de la CJUE estime que oui. En cause notamment, une clause des CGV qui rend compétent le seul droit luxembourgeois pour les contrats conclus avec les consommateurs européens.
Pascale_Masson's insight:
"Un consommateur profite toujours des dispositions impératives de son pays (ici l'Autriche)."
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Ebay, Gmail, Angry Birds: qui a lu les conditions d’utilisation?

'Personne, ou presque, ne lit les conditions d’utilisation et règles de confidentialité avant d’installer une application sur son smartphone. Tout le monde, ou presque, clique sur «j’accepte». Et si on mettait fin à cette hypocrisie ?'

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Facebook a-t-il réellement modifié ses Conditions Générales d’Utilisation ? I Mathieu SALVIA

Facebook a-t-il réellement modifié ses Conditions Générales d’Utilisation ? I Mathieu SALVIA | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Malgré ce que dit un texte circulant sur Facebook, le réseau social n’a pas modifié récemment sa politique de confidentialité et d’utilisation de vos données.
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Données privées : l’UFC-Que Choisir assigne Facebook, Google et Twitter en justice I Clémence Dunand

Données privées : l’UFC-Que Choisir assigne Facebook, Google et Twitter en justice I Clémence Dunand | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'...Des clauses « inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes -entre 40 et 100 liens hypertextes- renvoyant parfois à des pages en langue anglaise » : les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux -ces petites lignes discrètes sur les sites- ne plaisent pas à l’UFC-Que Choisir. La principale association française de défense des consommateurs a donc décidé d’assigner Facebook, Google (pour Google+) et Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris pour leurs clauses jugées « abusives » ou « illicites »...'

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Un site qui lit et évalue les conditions d’utilisation des services web à votre place I Hugo Clery

Un site qui lit et évalue les conditions d’utilisation des services web à votre place I Hugo Clery | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Ce n’est un mystère pour personne : nous ne lisons pas les conditions d’utilisation des sites et services que nous visitons. Les personnes qui disent le contraire se mentent souvent à elles mêmes ou disposent de beaucoup de temps devant elles.
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"Jai lu et j'accepte"... menteur !

"Jai lu et j'accepte"... menteur ! | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

"Les fameuses conditions générales d'utilisation que personne ne lit, est-ce une fatalité ?... francky nous a heureusement dégoté au passage un service plutôt utile (bien qu'uniquement en anglais) nous permettant d'y voir un peu plus clair..." 'Terms of Service; Didn't Read' est donc un site à lire sans modération http://tos-dr.info 

 

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