Propriété Intellectuelle et Numérique
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Propriété Intellectuelle et Numérique
comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en fonction des usages du numérique
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Apple attaquée à cause de la gourmandise d’iOS 8 I Nicolas Furno

Apple attaquée à cause de la gourmandise d’iOS 8 I Nicolas Furno | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'Deux Américains ont porté plainte contre Apple et espèrent lancer une class action avec tous les utilisateurs d’appareils iOS avec 16 Go d’espace de stockage. Ils se plaignent du fait qu’Apple vend ses produits avec 16 Go, mais que non seulement l’espace réellement utilisable est moins important, mais qu’en outre il se réduit avec le temps...'

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Foncia visé par la première action de groupe de locataires

Foncia visé par la première action de groupe de locataires | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
L'UFC-Que choisir attaque le groupe de gestion de biens immobiliers au nom de plus de 300 000 locataires et réclame 44 millions d'euros.
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Dropbox interdit les recours collectifs I Julien Lausson

Dropbox interdit les recours collectifs I Julien Lausson | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'La prochaine version des conditions d'utilisation de Dropbox interdira les recours collectifs. Les usagers devront passer par une procédure d'arbitrage ou, s'ils refusent, remplir un formulaire spécial.'

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Facebook facing class-action lawsuit over unauthorized message scanning I Timothy J. Seppala

Facebook facing class-action lawsuit over unauthorized message scanning I Timothy J. Seppala | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
We know: Despite its best attempts at proving otherwise, Facebook and privacy have an oil/water reputation -- the latest legal news regarding the company
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Facebook hit with international class action privacy suit I Liat Clark

Facebook hit with international class action privacy suit I Liat Clark | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it

'An Austrian privacy activist has launched a wide-reaching class action suit against Facebook Ireland for breaching European data protection law...

The suit is seeking damages of €500 (£400) per user, and injunctions to be levied on the company for the following breaches:...'

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Linkedin fait face à une plainte en class-action I Noël Nguessan

Linkedin fait face à une plainte en class-action I Noël Nguessan | Propriété Intellectuelle et Numérique | Scoop.it
Des utilisateurs du réseau social Linkedin ont déposé une plainte devant la Cour Fédérale de Californie pour utilisation sans autorisation des emails de leurs membres. De quoi s'agit-il ?
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